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Articles de l'auteur Redouane Garfaoui
4 générations de femmes marocaines racontent leur histoire
Fatima, fonctionnaire à la retraite, née dans les années 1940 Enfant, j'ai eu une éducation stricte. Ma mère était très sévère. Quand j'étais en retard de quelques minutes en revenant d'une course, je pouvais me faire gronder sévèrement. Dans la (...)

08 - 03 - 2013
Le salarié peut-il refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
Faisant exception par rapport à leurs collègues, deux jeunes salariées décident de briser le silence en mettant au grand jour leurs cas dans l'entreprise : elles ne supportaient plus le calvaire dont elles sont victimes depuis un an, l'état de leurs (...)

28 - 01 - 2013
Salaires : différenciation et discrimination
La loi ne cherche pas à abolir l'inégalité au sein de l'entreprise, mais elle cherche à la délimiter, notamment lorsqu'elle se transforme en un acte de discrimination. Le traitement de ce sujet –peu développé- au Maroc, m'a été suggéré par une (...)

21 - 01 - 2013
La saisie-arrêt sur salaire
Le tribunal a rendu sa sentence au profit de l'employeur. Il a condamné le salarié au paiement de la somme de 110.000 DHS. Le salarié incapable de s'acquitter de la totalité de la somme, l'employeur a procédé alors à la saisie-arrêt sur son salaire (...)

14 - 01 - 2013
Harcèlement moral et sexuel au travail
Des milliers de salariés souffrent, en silence,de harcèlement au travail, au détriment de leur état de santé. Une de ces salariées, harcelée, et excédée, a décidé de lever le bouclier en exposant son cas : Je travaille depuis 4 ans dans une (...)

23 - 01 - 2012
A quand le texte sur l'indemnité de perte d'emploi ?
Les salariés marocains pourront-ils se réjouir un jour de l'application de l'indemnité de perte d'emploi à l'image de leurs homologues algériens ou tunisiens ? Ne serait-il pas judicieux de demander aux promoteurs du C ode du travail d'honorer leurs (...)

16 - 01 - 2012
La gestion des conflits au travail
La plupart des patrons ont tendance à voir dans les conflits au travail uniquement une source de désordre qu'il faut dissoudre au plus vite. Cependant, l'expérience démontre que lorsque les tensions sont bien gérées, elles contribuent de manière (...)

09 - 01 - 2012
Loi et limites du droit de grève
La grève constitue une modalité du conflit collectif du travail. Depuis la première Constitution de 1962, le Maroc a prévu une loi organique sur le droit de grève qui n'arrive toujours pas à voir le jour. Le monde du travail est caractérisé par (...)

02 - 01 - 2012
Quid de la notion de faute grave ?
Dans quel cas le salarié est jugé avoir commis une faute grave. Si le code du travail n'apporte pas de précisions à ce sujet, c'est à l'employeur, puis au tribunal d'en apprécier la gravité, lorsqu'il y a litige entre le salarié et son employeur. Un (...)

26 - 12 - 2011
Action syndicale : ce qui va changer
La loi sur les syndicats professionnels et la loi organique sur la grève, constituent des projets prioritaires et importants pour la société. Le gouvernement, en collaboration avec les partenaires sociaux, doit accélérer leur approbation. La mise à (...)

19 - 12 - 2011
Que faire si l'entreprise change d'employeur ?
En cas de changement de statuts juridiques (décès, vente, fusion), le nouvel employeur se doit de respecter les clauses des contrats de travail fixées entre l'ancien employeur et les salariés de l'entreprise. Dans le cas contraire, ces derniers (...)

21 - 11 - 2011
La Convention collective, une source du droit ?
Le régime des Conventions collectives constitue une garantie pour la paix sociale à l'intérieur de l'entreprise. Mais, le nombre des Conventions signées à l'échelle nationale ne reflète point son importance chez les syndicats et le patronat. Comment (...)

14 - 11 - 2011
La nouvelle Constitution et les droits des salariés
Plusieurs points liés au droit du travail ont été consacrés par la réforme constitutionnelle de 2011. Les pouvoirs publics sont censés, notamment, œuvrer à l'encouragement de la conclusion de conventions collectives et garantir le droit de grève. Le (...)

24 - 10 - 2011
Contrats de travail : comment s'y retrouver
Après le CDI et le CDD, le législateur a introduit un nouveau type de contrat de travail : le contrat d'intérim. Quels sont les spécifités de chacun et comment garantir ses prochains acquis face à l'employeur ? Le contrat de travail peut revêtir (...)

17 - 10 - 2011
La sécurité au travail : une responsabilité partagée
La sécurité au travail est un concept général qui couvre une réalité variée et complexe. Les dispositions de la sécurité au travail diffèrent d'un secteur économique à un autre. Elles sont plus importantes dans le secteur industriel, notamment dans (...)

10 - 10 - 2011
Le préavis est-il un droit réciproque ?
Est-ce qu'il faut respecter la clause de préavis contractuelle malgré le fait que la loi impose une période inférieure à celle inscrite dans le contrat ? Ensuite quelles sont les conséquences du non- respect de cet engagement ? Explications. Après (...)

29 - 08 - 2011
L'abandon de poste : ce qu'en dit la loi
L'abandon de poste constitue une atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise. L'employeur peut alors déclencher le licenciement, en outrepassant les différentes étapes de sa procédure. Notre secrétaire est en situation d'abandon de poste. Elle (...)

08 - 08 - 2011
La gratification, un droit acquis ?
Le droit de travail émet une distinction de taille lorsqu'il évoque la gratification ou troisième mois : celle qui consiste en une libéralité et la gratification qui constitue un complément de salaire. Au mois de décembre de chaque année, je (...)

18 - 07 - 2011
Le port du voile dans le lieu de travail et la liberté civile
Le code de travail n'aborde pas certains aspects vestimentaires du travailleur pendant l'exercice de ses fonctions, notamment pour le port du voile. J'ai constaté un changement notoire dans le comportement de mon patron depuis le moment où j'ai (...)

11 - 07 - 2011
Le droit de défense et la procédure d'audition du salarié
La procédure d'écoute ou d'audition du salarié s'inscrit dans le cadre de l'article 62 du code du travail. Elle constitue une garantie importante pour le salarié. Doit-il s'y présenter ? Quels sont les détails techniques de la procédure ? Eléments (...)

04 - 07 - 2011
Transfert du contrat de travail : que dit la loi ?
Le changement d'un employeur par un autre suite à un accord de transfert dans le cadre de l'article 19 du code du travail, constitue un moment de crainte et d'instabilité pour les salariés. Il s'agit d'une phase transitoire où les salariés ne sont (...)

27 - 06 - 2011
La liberté d'entreprendre et la sauvegarde de l'emploi
Le droit du travail prévoit-il des mesures pour faire face à une mauvaise conjoncture économique ? Est –t- il légale de licencier des salariés pour motif économique ? Et sous quelles conditions faut-il exercé ce droit ? Il est difficile aujourd'hui (...)

13 - 06 - 2011
Incidence de l'accident du travail sur les congés payés
Un salarié victime d'un accident de travail, a été en arrêt de travail de décembre 2010 à mars 2011. N'ayant pu prendre ses congés pour l'année 2010-2011, il a demandé à en bénéficier à son retour. L'employeur a-t-il le droit de refuser sa demande ? (...)

06 - 06 - 2011
Congés : ce que dit la loi
L'employeur a-t-il le droit de fixer la date de départ en congé ? Sous quelles conditions faut-il exercer ce droit ? Je suis déléguée des salariés dans une société de service. A l'approche des vacances d'été, mon employeur nous impose un planning de (...)

30 - 05 - 2011
Mutation du lieu de travail : qu'en dit la loi ?
Quelles retombées peut engendrer la mutation dans un autre lieu de travail ? L'une des formes les plus illustratives en est le changement des conditions de travail. Par ce changement, il faut entendre la mobilité géographique, avec ce que cela (...)

18 - 04 - 2011
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