Nasser Bourita reçoit le président du Parlement andin qui a exprimé son appui à l'intégrité territoriale du Maroc    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Donald Trump dévoile les détails de son offensive tarifaire    Dialogue social : l'OIT salue l'adoption du texte de loi sur la grève au Maroc    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Benali préside une réunion de haut niveau de suivi du projet d'interconnexion électrique entre le Maroc et la France    Transformation numérique du secteur des assurances : l'ACAPS lance le programme « Emergence »    Conjoncture : la croissance de moins en moins sensible aux activités agricoles    La récolte de blé du Maroc en 2025 en dessous de la moyenne malgré les fortes pluies de mars    Tarifs douaniers de Trump: Quel impact pour les exportations marocaines?    Descifrando el pasado genético del norte de África    Oujda abrite le congrès de l'autisme Afrique 2025    Températures prévues pour le vendredi 04 avril 2025    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Pétrole. L'Ouganda sur le point de lancer sa 1ère raffinerie    Togo. Barry Moussa Barqué élu président du Sénat    Guinée. Le référendum constitutionnel fixé au 21 septembre    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Le Botswana, premier pays africain à accueillir les relais mondiaux d'athlétisme    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    La RFEF fait appel aux clubs pour freiner l'exode des talents vers le Maroc    Fraude fiscale : quatre ans et neuf mois de prison requis contre Carlo Ancelotti    À Rabat, un sommet international les 9-10 avril pour affermir la position du football africain sur l'échiquier mondial    Coupe du monde féminine 2035 : le Royaume-Uni seul en lice, le projet défendu par l'Espagne et qui inclut le Maroc écarté    Sahara : Staffan de Mistura poursuit sa tournée régionale avec une escale en Mauritanie    TV Abraham. Comment façonner le paysage géopolitique et économique de demain.    Une subvention de 437 millions de dirhams pour l'importation d'ovins partie en fumée, sans effet notable sur les prix    Un accord de coopération entre l'Académie du Royaume du Maroc et l'Académie française de médecine    L'Espagne aurait réduit la présence de son renseignement au Maroc dans un contexte de rapprochement diplomatique    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Understanding the United States' new tariff rate policies    Les prévisions du jeudi 3 avril    Comment sont fixés les nouveaux tarifs douaniers par les Etats-Unis ?    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    CAN U17/ Aujourd'hui, Maroc-Zambie : Horaire? Chaînes?    Lutte antiacridienne : Faut-il craindre une invasion de criquets au Maroc ? [INTEGRAL]    Trump annonce de nouveaux tarifs douaniers : Maroc (10%), Algérie (30%), Tunisie (28%)    Cema Bois de l'Atlas : 150 MDH pour renforcer la compétitivité    Presidente del Parlamento Andino respalda soberanía marroquí en Rabat    L'Algérie, parrain d'un Sahel instable, entre soutien au terrorisme et quête de puissance régionale    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Akdital: Feu vert du Conseil de la concurrence pour l'acquisition de deux établissements de santé à Laâyoune    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contrats de travail : comment s'y retrouver
Publié dans Le Soir Echos le 17 - 10 - 2011

Après le CDI et le CDD, le législateur a introduit un nouveau type de contrat de travail : le contrat d'intérim. Quels sont les spécifités de chacun et comment garantir ses prochains acquis face à l'employeur ?
Le contrat de travail peut revêtir plusieurs formes juridiques qui diffèrent en fonction de l'objet, de la nature et de la durée. On trouve le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée, le contrat pour accomplir un travail déterminé ou encore le contrat d'insertion professionnelle.
Les formes classiques du contrat
Le Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale et générale » de la relation de travail. D'une manière générale, après la réussite de la période d'essai, le salarié est confirmé dans son poste comme salarié permanent.
Il bénéficie de l'ensemble des droits et des avantages prévus par le Code du travail, le règlement intérieur de l'entreprise ou la convention collective si elle existe.
Au-delà des formes classiques du contrat, telles qu'elles sont connues dans l'ancienne législation (CDI, CDD), le Code du travail a introduit de nouvelles formes pour encourager l'emploi, à savoir le contrat pour accomplir un travail déterminé, le contrat d'insertion professionnelle et le contrat d'intérim. Selon certains spécialistes, ces types de contrats engendrent une situation précaire, incertaine, fragile et provisoire pour les salariés.
Les nouvelles formes du contrat
Le ministère de l'Emploi a pris l'initiative d'établir un nouveau type de contrat pour encourager l'emploi des jeunes diplômés dans le cadre du programme IDMAJ. Il s'agit, en effet, du contrat d'insertion ou du contrat de stage. Dans ce cas de figure, le contrat signé en quatre exemplaires par l'employeur et le stagiaire est accompagné du visa de l'ANAPEC ,d'une durée de 18 mois renouvelables une seule fois. L'élaboration de ce type de contrat a été vivement critiquée par certaines centrales syndicales en raison de son déficit en matière de protection des salariés stagiaires. En plus de l'absence d'une couverture médicale, les dommages et intérêts ne sont pas garantis en cas de rupture abusive du contrat par l'employeur.
Le législateur a introduit un nouveau type de contrat à savoir le contrat d'intérim. C'est un contrat de mise à disposition des salariés pour le compte d'une tierce personne appelée « utilisateur », qui définit leurs missions et en contrôle l'exécution. Le recours par l'entreprise utilisatrice aux entreprises de travail temporaire ne peut se faire que dans des cas limités et pour effectuer des travaux non permanents appelés missions. Le recours à ce type de contrat ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :
- Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu d'une manière temporaire.
- Exécution de travaux à caractère saisonnier.
- Réalisation de travaux reconnus par les usages comme ne pouvant être l'objet d'un CDI en raison de la nature du travail (voir article 496).
Cependant, l'article 499 stipule que le contrat de salarié intérimaire doit être écrit. Il doit comporter les mentions suivantes : le motif du recours au salarié intérimaire, la durée de sa mission, le montant fixé en contrepartie de la mise à disposition du salarié, le montant du salaire et le mode de son paiement et les qualifications du salarié. Les entreprises ont de plus en plus recours à des contrats de travail temporaire. Cette pratique modifie la gestion de la main-d'œuvre et fragilise le lien du travail.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.