Le Maroc promet une riposte ferme après l'échec d'une tentative terroriste dans la zone tampon    Maroc : remaniement législatif en vue dans les secteurs de l'énergie et des ressources    À Guelmim, le président du conseil communal affilié au RNI Hassan Talbi et dix-huit personnes condamnés pour détournement de fonds publics    Délocalisation vers le Maroc : la CGT s'oppose aux suppressions d'emplois chez JTEKT France    De la drôle de guerre commerciale à la stagflation    Alger réserve un accueil protocolaire minimal à Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française    Le Maroc s'impose comme un médiateur fiable face au recul du rôle de l'Algérie dans la région du Sahel et du Sahara    Un Marocain condamné pour vols violents expulsé d'Espagne en vertu de l'article 89 du code pénal    Au Maroc, les loueurs de voitures scrutent un assainissement progressif du secteur et les effets régulateurs du nouveau cahier des charges    ONMT : ouverture des travaux de la convention Welcome Travel Group    Séisme en Birmanie : le bilan grimpe à près de 3.500 morts    Marathon des Sables 2025 : Triplé marocain dès la première étape    F1: Verstappen remporte le Grand Prix du Japon    L'Algérie construit des pistes militaires stratégiques près de la frontière marocaine    Rabat : Manifestation massive en soutien à Gaza et au peuple palestinien    Une Marocaine interpelle Microsoft sur le rôle de l'IA à Gaza, fait face à des «représailles» et reçoit le soutien du Hamas    Moroccan Cultural Days illuminate Paris's Latin Quarter    Moroccan calls out Microsoft on AI's role in Gaza, faces «retaliation» and gains Hamas support    Algeria builds strategic military airstrips near Moroccan border    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Le Maroc, la "meilleure" porte d'entrée vers l'Afrique    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040    Football: Décès de l'ancien international marocain Mouhcine Bouhlal    16es Coupe du Trône : L'USMO éjecte le Raja et rejoint l'OCS en quart de finale !    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    Guerre tarifaire : le pétrole à son plus bas niveau pour la deuxième journée consécutive    Tarifs américains : Jaguar Land Rover suspend ses exportations vers les Etats-Unis    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    Présentation à Paris du climat des affaires et des opportunités d'investissement au Maroc    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    CAN 2025 au Maroc : Hakimi, le leader d'une génération en quête de sacre    Interview avec Youran Hong : « Des milliers d'enfants profitent de nos bibliothèques et programmes éducatifs »    Le Maroc renforce sa préparation sécuritaire pour accueillir la Coupe du Monde 2030 et la Coupe d'Afrique 2025    Al Barid Bank : Une année 2024 marquée par une évolution remarquable de tous les indicateurs    Un air de Maroc à Saint-Michel : les Journées Culturelles Marocaines illuminent Paris    CAN U17 : Le Mali valide son billet pour les quarts et la CDM U17    Basket/BAL: Le FUS Rabat s'incline face à Al Ittihad d'Egypte    Convention de Welcome Travel Group: un coup d'accélérateur au tourisme maroco-italien    GITEX Africa Morocco: des exposants et des participants de 130 pays attendus à Marrakech    La météo pour ce samedi 5 avril    Dakhla: l'AMCI et Attijariwafa bank lancent un cycle de formation à l'entreprenariat    Casablanca : Les «églises informelles» dans le viseur du PJD    Sahara : le chef de la diplomatie espagnole dénonce «l'irresponsabilité» de ceux qui s'agrippent à des principes supposés de l'autodétermination pour figer le conflit    L'Humeur : Val Kilmer dans les bras de Jim Morrison    El Jadida : Ces agrès, qui subliment désormais le cadre du front de mer !    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La nouvelle Constitution et les droits des salariés
Publié dans Le Soir Echos le 24 - 10 - 2011

Plusieurs points liés au droit du travail ont été consacrés par la réforme constitutionnelle de 2011. Les pouvoirs publics sont censés, notamment, œuvrer à l'encouragement de la conclusion de conventions collectives et garantir le droit de grève.
Le préambule du texte constitutionnel bannit toute forme de discrimination en prévoyant l'égalité de traitement des salariés; loin de toute considération de sexe, de couleur de peau, de croyance, d'identité culturelle, d'origine sociale ou régionale, de langue ou de handicap.
Certaines dispositions ont été remaniées, notamment celle relative au droit au travail. Désormais, l'Etat ne proclame plus la garantie «du droit au travail pour tous» – article 13 de l'ancienne Constitution. Il se contente de mobiliser les moyens disponibles pour faciliter l'égalité d'accès au travail. L'article 31 de la nouvelle Constitution stipule que « Les pouvoirs publics donnent de l'appui en matière de recherche d'emploi ou d'auto-emploi».
Par ailleurs, les articles 8 et 9 prévoient le cadre général et la vocation de l'organisation syndicale; ainsi que les garanties pour l'exercice de ce droit. Ainsi, les organisations syndicales contribuent entre autres à la défense et à la promotion des droits et des intérêts socioéconomiques des catégories qu'elles représentent.
Négociation et droit de grève
Leur mise en place et leurs activités, dans le respect de la Constitution et de la loi, sont libres. Leurs structures et leur fonctionnement doivent être conformes aux principes démocratiques. Les pouvoirs publics œuvrent à la promotion de la négociation et à l'encouragement de la conclusion de conventions collectives du travail dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de grève a été reconnu et consacré par l'article 14 de la Constitution de 1962 qui a été repris par la Loi fondamentale en 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011.
Dès lors, la promotion du dialogue social vise à surmonter les conflits et à améliorer la situation des salariés par leur implication dans la production des lois. Selon le professeur Abdellah Boudahrain, «les normes produites par la négociation, et avec une participation directe et réelle de la collectivité des travailleurs, feront figure de garanties sûres des droits de chacune des parties à la relation de travail, tout en amenant ces parties à assumer consciencieusement leurs obligations réciproques.»
Loi organique
Il convient de préciser que, depuis l'Indépendance, le droit de grève a été reconnu et consacré par l'article 14 de la Constitution de 1962 qui a été repris par la Loi fondamentale respectivement en 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011. Aux termes de cet article, «le droit de grève demeure garanti. Une loi organique précisera les conditions et les formes dans lesquelles ce droit peut s'exercer».
Annoncée depuis 1962, cette loi organique était toujours attendue, ce qui laissait le champ libre à l'arbitre. Le professeur Abdellah Boudahrain estime que «les syndicats ouvriers n'accepteront pas facilement le projet de loi organique, puisque la grève reste la principale – sinon la seule – arme qu'ils détiennent pour faire plier l'employeur, le patronat et même le gouvernement à leurs exigences revendicatives».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.