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La sécurité au travail : une responsabilité partagée
Publié dans Le Soir Echos le 10 - 10 - 2011

La sécurité au travail est un concept général qui couvre une réalité variée et complexe. Les dispositions de la sécurité au travail diffèrent d'un secteur économique à un autre. Elles sont plus importantes dans le secteur industriel, notamment dans l'industrie chimique, mécanique et électrique et moins importantes dans le secteur commercial et le secteur des services.
Le traitement de cette question sur le plan national implique la responsabilité des associations professionnelles (CGEM, chambres professionnelles …), les syndicats et les administrations en charge de ce problème (le Ministère de l'Emploi, le Ministère de l'Intérieure, le Ministère du Commerce et de l'Industrie). Au niveau de l'entreprise, la responsabilité est partagée entre l'employeur, les employés, soit à titre individuel ou collectif (comité d'hygiène et de sécurité, délégués des salariés et représentant syndical) et l'administration.
Le Code du travail traite cette question dans le titre IV intitulé «Hygiène et sécurité des salaries» (voir l'article 281 et suivants). D'une façon générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
Et d'une façon particulière, la responsabilité de l'employeur est engagée dès la construction des bâtiments destinés à l'exercice des activités. La construction ou l'aménagement du lieu de travail doit être conforme aux conditions d'hygiène et de sécurité prescrites par la loi en vigueur (des voies et des issues de secours libres, des fenêtres ou autres ouvertures donnant directement sur l'extérieur ….) (Voir les articles 281, 282) .Le local doit répondre aux normes de sécurité du génie civil et il doit être équipé du matériel nécessaire pour la prévention des incendies dont un nombre suffisant d'extincteurs en bon état.
Le législateur exige, pour l'usage du lieu du travail, le respect de certaines dispositions relatives à l'utilisation des machines, des appareils et des produits, la mise en œuvre des dispositifs de protection efficaces et reconnus pour les machines et l'interdiction de l'emploi de produits ou substances, déclarés par l'autorité compétente, susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des salariés.
Le chef d'entreprise est tenu d'informer les salariés sur les risques liés à la circulation dans l'entreprise, les risques relatifs à l'utilisation de certaines machines et certains produits, les consignes à suivre en cas d'incendie. L'entreprise doit enfin planifier une formation spécifique à la sécurité; notamment pour les salariés affectés à des travaux comportant un risque précis ( travail minier, conduite d'appareils de levage…)
Les salariés sont dans l'obligation de respecter les prescriptions et les consignes relatives à la sécurité; particulièrement le port des équipements de protections individuelles mis à leur disposition. Le non respect de ses prescriptions lors de l'exécution de travaux dangereux peut être considéré comme faute grave et donner lieu au licenciement (Article 293).
Les travailleurs en tant que personnes disposent d'un droit de retrait du travail lorsqu'elles constatent un danger et d'un droit collectif d'alerte reconnu aux instances représentatives, particulièrement le comité d'hygiène et de sécurité (pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés).
Ce temps de retrait pour le motif de non respect des mesures d'hygiène et de sécurité est considéré par le Code du travail comme un temps de travail effectif qui doit être rémunéré par l'employeur.
Les organismes chargés de l'urbanisme, les services communaux et la Protection civile interviennent en amont pour s'assurer de la conformité du local aux normes de sécurité. Le contrôle de ses institutions est important dans la mesure où il prévient tout accident lié à la sécurité au travail et participe à la protection physique des salariés.
Les services de l'inspection du travail interviennent en aval pour contrôler la mise en œuvre des règles prescrites dans le Code du travail et les décrets d'application, l'inspecteur de travail adresse une mise en demeure avec délai à l'employeur en vue de réparer les infractions constatées. Si celui-ci ne résout pas le problème en question, l'inspecteur de travail adresse un procès verbal d'infraction au procureur du Roi.


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