L'Algérie construit des pistes militaires stratégiques près de la frontière marocaine    Rabat : Manifestation massive en soutien à Gaza et au peuple palestinien    Une Marocaine interpelle Microsoft sur le rôle de l'IA à Gaza, fait face à des «représailles» et reçoit le soutien du Hamas    Séisme en Birmanie : le bilan grimpe à près de 3.500 morts    Marathon des Sables 2025 : Triplé marocain dès la première étape    F1: Verstappen remporte le Grand Prix du Japon    Moroccan Cultural Days illuminate Paris's Latin Quarter    Moroccan calls out Microsoft on AI's role in Gaza, faces «retaliation» and gains Hamas support    Algeria builds strategic military airstrips near Moroccan border    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040    Football: Décès de l'ancien international marocain Mouhcine Bouhlal    16es Coupe du Trône : L'USMO éjecte le Raja et rejoint l'OCS en quart de finale !    Le Maroc, la "meilleure" porte d'entrée vers l'Afrique    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    Guerre tarifaire : le pétrole à son plus bas niveau pour la deuxième journée consécutive    Tarifs américains : Jaguar Land Rover suspend ses exportations vers les Etats-Unis    Un quadragénaire arrêté à Tanger pour diffusion de fausses alertes d'enlèvements    Températures prévues pour le dimanche 06 avril 2025    Présentation à Paris du climat des affaires et des opportunités d'investissement au Maroc    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    La France redessine sa politique maghrébine avec une carte du Maroc mise à jour    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    Le Maroc s'impose comme un médiateur fiable face au recul du rôle de l'Algérie dans la région du Sahel et du Sahara    Nintendo retarde les précommandes de la Switch 2 aux Etats-Unis    Al Barid Bank : Une année 2024 marquée par une évolution remarquable de tous les indicateurs    Une ingénieure marocaine dénonce un haut responsable de Microsoft lors d'une cérémonie officielle : « Vous soutenez le génocide à Gaza »    Un air de Maroc à Saint-Michel : les Journées Culturelles Marocaines illuminent Paris    Interview avec Youran Hong : « Des milliers d'enfants profitent de nos bibliothèques et programmes éducatifs »    Le Maroc renforce sa préparation sécuritaire pour accueillir la Coupe du Monde 2030 et la Coupe d'Afrique 2025    La famille du football marocain fait ses adieux à Mohssine Bouhlal avec une profonde tristesse    CAN U17 : Le Mali valide son billet pour les quarts et la CDM U17    Basket/BAL: Le FUS Rabat s'incline face à Al Ittihad d'Egypte    CAN 2025 au Maroc : Hakimi, le leader d'une génération en quête de sacre    Dakhla: l'AMCI et Attijariwafa bank lancent un cycle de formation à l'entreprenariat    Convention de Welcome Travel Group: un coup d'accélérateur au tourisme maroco-italien    La météo pour ce samedi 5 avril    GITEX Africa Morocco: des exposants et des participants de 130 pays attendus à Marrakech    Maroc : l'Etat procède à l'expropriation de plus de 400 parcelles pour des projets d'envergure nationale    L'Etat décrète l'expropriation d'un terrain dans le Sud pour l'édification d'une installation permanente des Forces armées royales    Projet d'aménagement stratégique à Dakhla : l'Etat acquiert un terrain de près de 7 000 m2 à Imlili    Casablanca : Les «églises informelles» dans le viseur du PJD    Sahara : le chef de la diplomatie espagnole dénonce «l'irresponsabilité» de ceux qui s'agrippent à des principes supposés de l'autodétermination pour figer le conflit    L'Humeur : Val Kilmer dans les bras de Jim Morrison    El Jadida : Ces agrès, qui subliment désormais le cadre du front de mer !    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Coopération notariale Maroc-France : Le conseil d'administration de l'IIHN en visite à Rabat
Publié dans L'opinion le 04 - 04 - 2025

Les moyens de promouvoir la coopération entre les notariats marocain et français et de renforcer la connaissance mutuelle des systèmes juridiques ont été au centre d'entretiens, vendredi à Rabat, entre le ministre de la Justice, Abellatif Ouahbi, et des membres du conseil d'administration de l'Institut international de l'histoire du notariat (IIHN).
Cette rencontre a été l'occasion d'échanger sur l'évolution de la profession et de renforcer les liens entre les instances notariales marocaines et internationales, afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de droit notarial. A cette occasion, M. Ouahbi s'est félicité de la collaboration "solide" entre le droit et les notariats français et marocain, insistant sur l'importance des principes de développement du droit, particulièrement les droits de la femme et de l'enfant.

Il a, dans ce sens, mis en avant le rôle du notaire en tant que défenseur du droit humain et ses responsabilités consistant à protéger les droits de la famille, la propriété privée et l'accès aux soins au profit des personnes vulnérables. L'objectif, a-t-il soutenu, est de promouvoir les questions du droit notarial au Maroc, en faveur du développement du droit des citoyens.

En outre, M. Ouahbi a évoqué la question du transfert du dernier domicile conjugal à l'épouse en cas de décès du conjoint, estimant qu'en système de collaboration et d'échange de droits, de nouvelles dispositions légales peuvent être utilisées à l'avenir.

De son côté, le président de l'IIHN, Philippe Caillé, a donné un aperçu sur les différentes missions du notaire, la nature de ses relations avec la clientèle ainsi que les fonctions et le pouvoir qui lui sont dévolus, exprimant son souhait de voir les relations historiques entre les notariats français et marocain évoluer.

Détaillant le processus de formation et d'organisation du notariat et les rapports du notaire avec la fonction judiciaire, M. Caillé a plaidé pour un rapprochement entre les notaires en France et au Maroc.

Il s'est de même attardé sur les questions de l'acte notarié considéré comme un acte de juridiction amiable et ayant une force probante et une force exécutoire, ainsi que sur le rôle que joue le notaire dans la pacification des relations entre les personnes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.