Les comptes de l'Etat seront désormais traités comme ceux d'une entreprise Le décret de 1967 sur la comptabilité publique récemment modifié La mise à jour de la valeur du patrimoine de l'Etat en cours. «Une révolution» : c'est ainsi que le chef de la division de la gestion et du recensement du patrimoine à la direction des Domaines, Bougrine El Baz, qualifie la modification, très récente, de l'article 57 du décret de 1967 sur la comptabilité publique. De quoi s'agit-il ? Rien moins que de transposer, grâce à cette modification, les règles comptables appliquées dans l'entreprise à la comptabilité de l'Etat ! Autrement dit, il s'agit de passer, pour schématiser, d'une comptabilité de caisse et budgétaire, qui n'enregistre que les entrées et sorties, à une comptabilité générale et analytique qui permettra, entre autres, de connaître la consistance et la valeur du patrimoine de l'Etat, et de dresser les états financiers : bilan, compte de produits et charges et compte de résultat. Mais si cette modification est toute récente (voir Bulletin officiel du 8 février 2010), le lancement du processus de réforme du plan comptable de l'Etat remonte déjà à quelques années. Il a été initié, comme l'explique M. El Baz, dans le cadre de la réforme budgétaire, axée sur le résultat, et de la réforme du contrôle des dépenses publiques (voir La Vie éco du 19 février 2010), le tout dans l'optique de l'amélioration de la gouvernance de la gestion publique. Un instrument de gestion des finances publiques et de contrôle Le ministre des finances a également signé, vers la fin de 2009, une circulaire visant la création de commissions locales devant procéder à la mise à jour de la valeur du patrimoine de l'Etat. Et ce travail devrait être achevé le 30 mars prochain. «Nous sommes au stade de l'actualisation de la valeur du patrimoine de l'Etat», confirme M. El Baz. Ce dernier précise toutefois que, pour cette année, la mise à jour du patrimoine de l'Etat concerne seulement les actifs immobilisés relevant du domaine privé de l'Etat (qui relèvent, du reste, de la compétence de la direction des Domaines). C'est progressivement que les immobilisations relevant du domaine public (routes, chemins de fer, plages, ouvrages hydrauliques…) seront intégrées dans le nouveau plan comptable. «De toute façon, les normes internationales nous donnent cinq ans pour être exhaustif», précise encore Bougrine El Baz. Grâce à cette réforme, le Maroc rejoindra le club des rares pays ayant adopté les règles de la comptabilité générale dans la gestion de leurs finances publiques. L'enjeu est évidemment énorme : avec une vision patrimoniale de l'Etat, il ne sera plus seulement question de savoir ce que l'Etat possède dans ses caisses à un temps t, mais d'évaluer ses biens, ses dettes, ses engagements…
