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Articles de l'auteur Fadel Boucetta
Les dossiers confiés aux magistrats sont très profondément étudiés, avant la décision finale
Un cas de divorce avec garde des enfants, une expulsion pour loyers impayés, ou un contentieux commercial portant sur quelques millions de dirhams, ne seront jamais jugés en «référé», mais en audience plénière, publique, obéissant à des règles de (...)

26 - 03 - 2020
Une plainte pour adultère contre son épouse, et de complicité d'adultère envers son ami…
Les tourtereaux sont convoqués par la police, puis devant le procureur du Roi. Ils reconnaissent sans difficultés avoir des relations amicales, courtoises, échanger des textos ou des images pour adultes, mais réfutent toute relation sexuelle (...)

10 - 03 - 2020
La perception des choses n'est pas la même pour les juges de la Chambre correctionnelle
La Justice immédiate, en France ça donne les comparutions immédiates, au Maroc c'est nommé la Chambre des flagrants délits. Le principe de fonctionnement est simple. Lorsqu'un individu est interpellé en flagrant délit de commission d'un crime ou (...)

04 - 03 - 2020
Détails techniques qui échappent totalement au citoyen lambda
Comment peut-on juger quelqu'un en 30 secondes, se demandent les quidams ? Pourquoi un dossier de plusieurs centaines de pages est expédié en une poignée de minutes ? Que font les juges ? Eh bien, ils font juste ce qu'ils ont à faire, qui consiste à (...)

25 - 02 - 2020
Parfois, on peut violer des lois sans que personne n'y trouve à redire
Chez beaucoup de commerçants, on remarque, bien en évidence, un panneau déclarant que «la Maison n'accepte pas les chèques». Comment cela se peut-il ? Le chèque est un moyen de paiement usuel, pratique et courant… La loi est prévue pour réguler la (...)

18 - 02 - 2020
Déchiffrer le sens profond du vocabulaire juridique est un exercice compliqué
Lorsque l'on a recours aux tribunaux, ce n'est pas pour obtenir une demi-décision ou un arrêt en trompe-l'oeil. Ça, c'est un fait. Cependant, et paradoxalement, puisque la justice aime bien prendre son temps, certains dossiers traînent en longueur, (...)

11 - 02 - 2020
Au lieu d'envoyer certains délinquants mineurs en détention, on applique des peines de substitution
D'un côté, la présomption d'innocence s'impose, voulant que chaque personne est réputée innocente, jusqu'à son jugement. De l'autre, la conviction qu'il faut empêcher les délinquants de nuire, en les emprisonnant immédiatement, afin de les empêcher (...)

06 - 02 - 2020
Recruter et former une nouvelle génération de magistrats
Les tribunaux rencontrent des difficultés lorsque des étrangers sont impliqués dans des procès, civils ou pénaux. Lorsque ces cas se produisent, c'est toute la procédure qu'il faut repenser. Il faut prévoir un interprète pour communiquer avec le (...)

29 - 01 - 2020
Les juges savent, le cas échéant, faire preuve de retenue et de modération
Durant certaines audiences, une vieille dame faisait son apparition dans la salle. Toujours très correctement vêtue, elle s'installait au premier rang, juste derrière le pupitre réservé aux avocats, et suivait attentivement les débats, manifestant (...)

22 - 01 - 2020
Laissons le système judiciaire remplir son rôle, sans verser dans des polémiques
Un Juge ne statue pas en fonction de critères englobant la haine, la fureur ou la vengeance. Un Juge prend des décisions dans un canevas très étroit qui s'appelle «La Loi». Laquelle prévoit des dispositions en fonction des crimes ou délits commis. (...)

16 - 01 - 2020
Affaires criminelles : parfois, c'est une plaisanterie qui tourne mal…
Il arrive que dans des affaires similaires, les verdicts rendus soient assez éloignés les uns des autres. Là où une peine semble clémente et adaptée au délit jugé, ailleurs cette peine peut paraître disproportionnée ou trop sévère. Il arrive que (...)

09 - 01 - 2020
On conclut des contrats sans même nous en rendre compte
Dans la mesure où notre culture profonde a inventé moult raisons pour légitimer un travers ou un désagrément. Ainsi, on ne rate pas son train: c'est le train qui part sans nous. On ne heurte pas une porte ou un mur, c'est la porte ou le mur qui sont (...)

08 - 01 - 2020
La différence entre la loi et l'esprit des lois : ce qui est écrit, ce qui est retenu et ce qui est appliqué
Il arrive que dans l'urgence, un avocat oublie une pièce importante, et voit donc sa demande jugée irrecevable. Il récupère cette pièce manquante, et décide de reformuler sa demande, cette fois sans avoir à acquitter la taxe judiciaire, puisqu'il (...)

18 - 12 - 2019
Pour des verdicts équilibrés et acceptables…
Souvent dans ces certains cas, les avocats ne plaident même plus l'acquittement, se contentant de demander des circonstances atténuantes pour leurs clients, en espérant pouvoir attendrir les juges. Mais parfois, on ne sait pas comment ni pourquoi, (...)

16 - 12 - 2019
Peut-on (ou doit-on) tout défendre ou y a-t-il des limites à l'acceptable ?
Un verdict sévère, s'il constitue un baume pour la société, n'est recevable par celle-ci que si toutes les formalités prévues pour un procès équitable sont réunies. Chose que les magistrats, en bon professionnels, savent bien Et on continue, puisque (...)

10 - 12 - 2019
Une carrière ruinée et une éventuelle condamnation pénale
L'accès au Barreau pour exercer la profession d'avocat, requérant la présentation d'un dossier complet où figure notamment un extrait du casier judiciaire....qui doit être vierge. L'appât du gain facile peut être dangereux ! Une bien curieuse et (...)

03 - 12 - 2019
Le facteur «Temps» dans les salles d'audience
Dans les salles d'audience, il est un facteur que personne ne maîtrise totalement, si ce n'est le magistrat qui préside les débats, c'est le facteur temps. Et là, tout devient subjectif, car souvent on ne comprend pas la décision du juge : Pourquoi (...)

19 - 11 - 2019
La peine de mort est relativement plus clémente qu'une condamnation à perpétuité
La plupart des démocraties ont aboli cette peine de leur arsenal juridique. Aux Etats-Unis, toutes les statistiques démontrent que l'existence de ce châtiment dans certains Etats n'a jamais eu d'influence réelle sur une baisse de la criminalité. Nos (...)

12 - 11 - 2019
Détention ou liberté provisoire ? Le choix est toujours délicat…
Pour un Marocain poursuivi en Norvège ou plus loin, se retrouver en liberté provisoire pose bien plus de problèmes logistiques que son maintien en détention. A l'intérieur de la prison, il est logé, nourri, et soigné...à l'œil, et peut attendre 6 (...)

05 - 11 - 2019
Le droit ne suffit pas, en général…
Le seul élément vraiment imprévisible relève de ce que l'on appelle «l'intime conviction» des magistrats. Ce que leur dicte leur conscience, et que nul ne peut contrôler ou manipuler tout être humain ayant ses propres certitudes et sa propre (...)

04 - 11 - 2019
La détention n'est pas si terrible, en conditions réelles
En détention, certains trouvent un confort de vie qu'ils n'avaient pas lorsqu'ils étaient libres ! Mais ceux-là ignorent les contraintes qui existent, lorsqu'il s'agit de faire cohabiter des centaines de personnes dans un espace clos ! Les affaires (...)

24 - 10 - 2019
Le citoyen lambda n'est pas un procédurier dans l'âme… Souvent, il renonce à ses droits
Quand, en France, un TGV est annulé ou prend du retard, les procédures d'indemnisation se déclenchent automatiquement. Car les citoyens, conscients de leurs droits, s'empressent toujours de les défendre. Au Maroc, il n'en va pas ainsi, peut-être une (...)

23 - 10 - 2019
La mise en liberté «provisoire» est-elle vraiment intéressante ?
Certains vous diront que la liberté n'a pas de prix. Certes, mais dans les cas cités, elle a un coût. Et revient donc très cher. Que privilégier, alors ? Un maintien en détention, ennuyant, certes, mais... gratuit pour l'intéressé. Ou une remise en (...)

11 - 10 - 2019
La justice n'est pas vraiment un long fleuve tranquille
Dans les affaires foncières, où il est question de propriétés agricoles, de litiges concernant la délimitation de terrains, certains juges ont été récusés, soit parce qu'ils étaient eux-mêmes propriétaires de terrains adjacents, ce qui aurait pu (...)

07 - 10 - 2019
Moderniser le système judiciaire, tout en préservant sa personnalité
La plupart des expertises techniques sont écrites en français, à charge pour les parties de procéder à leur traduction. Si elles ne le font pas, alors les magistrats s'en chargent, et ordonnent souvent la traduction des documents qu'on leur (...)

23 - 09 - 2019
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