Honduras : Ould Errachid se voit confier la coprésidence du Forum économique parlementaire Maroc-Foprel    Evaluation du programme de développement régional : l'intriguant contrat de 3,76 millions de dirhams d'Abdellatif Maâzouz    Casablanca : ouverture du 13e congrès national de l'UMT avec une présence internationale    Salma Benaziz à la tête du Forum des présidents des Commissions des AE des parlements africains    Diplomatie parlementaire: Ould Errachid coprésident du Forum Maroc-FOPREL    Samira Sitail rencontre les étudiants de l'université Paris-Dauphine-PSL    Système de santé, AMO... Encore du chemin à parcourir ! [INTEGRAL]    Financement à l'international : Eurobond ou LCM, que choisir ?    Afric Industries : une gestion équilibrée face aux défis du marché    L'Enseignement supérieur : une révolution numérique en marche vers 2030    Royal Air Maroc. Premier vol écoresponsable entre le Maroc et l'Europe    Alain Juillet : "Le Maroc a toujours été en pointe dans la lutte contre le terrorisme islamiste"    Qualifs. Afrobasket 25: Mission trop difficile pour les Lions face aux Panthères, ce soir, à la salle Ibn Yassine !    Ligue des champions UEFA : pour le prestige… et le chèque    4L Trophy : top départ de la 28e édition !    La météo pour ce samedi 22 février    Enseignement supérieur privé : vers un nouveau cadre réglementaire à l'horizon 2035    Fraude aux visas : Un réseau de piratage informatique démantelé    Déclaration de Marrakech : des engagements forts face à un monde qui glorifie la vitesse    Les Pays-Bas vont restituer 119 bronzes du Bénin au Nigéria    Cinéma : pour saluer Souleymane Cissé    Cinéma : dans "Mercato", Jamel Debbouze ne rigole pas    Ligue Europa :Youssef En-Nesyri contribue à la qualification de Fenerbahçe    Oujda : Lancement du projet d'aménagement de la forêt urbaine de Sidi Maafa    Disponibilité du poisson au Maroc : 35% des Marocains estiment qu'il est moins disponible    MEF : hausse de 24,6% des recettes fiscales à fin janvier    RDC : le HCR demande 40 millions de dollars pour aider les civils fuyant les violences    Théâtre Mohammed V : Les artistes marocains du monde à l'honneur    Qualifs. Afrobasket 25 : L'équipe nationale s'incline en ouverture    Tiznit : livraison du stade de la Marche-Verte après sa rénovation par la FRMF    Violation des sanctions américaines : une cargaison secrète de pétrole algérien arrive à Cuba    Le roi Charles III décore une infirmière britannique pour ses efforts en faveur des victimes du séisme survenu au Maroc    Clôture du 15e édition de l'exercice multinational Cutlass Express : participation exemplaire du Maroc    Le Maroc remet en liberté l'activiste ouïghour menacé d'extradition vers la Chine    Signature d'un contrat avec une entreprise chinoise pour un projet majeur de dessalement d'eau de mer au Maroc    Un Marocain soupçonné du meurtre de sa conjointe transgenre en Thaïlande arrêté en Turquie    Le tunnel de trafic de drogue Maroc - Ceuta, 50 mètres de long et plusieurs galeries    Le célèbre chef français Cyril Lignac se régale de la cuisine marocaine à Marrakech    Rome: Abdelkader El Kihal élu vice-président de l'APM et président de la commission politique et sécurité    Alex Pinfield, nouveau ambassadeur du Royaume-Uni au Maroc, succède à Simon Martin    Xi Jinping appelle à un développement sain et de qualité du secteur privé    France 24 dénonce l'implication de l'Algérie dans la désinformation médiatique contre le Maroc    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    Une cache d'arme découverte dans une zone montagneuse ayant servi de base arrière à la cellule terroriste démantelée mercredi au Maroc    Botola D1/J22: Le champion '' officieux'' face au premier ''potentiel'' barragiste en ouverture, ce vendredi !    Aicha BELARBI : La féministe de la parité en suspens    Doukkala : L'effet bénéfique des pluies sur l'esprit humain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme du Crédit Populaire du Maroc : Un texte en examen pour vote au Parlement
Publié dans L'opinion le 16 - 03 - 2015

La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des Représentants devrait examiner et voter demain, mardi 17 mars, le projet de loi 77-14 modifiant et complétant la loi n° 12.96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc.
Le texte devrait permettre à la Banque Centrale Populaire (BCP) de prendre le contrôle de plus de 50% du capital des Banques Populaires Régionales (BPR).
Cette mesure, qui fait suite au désengagement progressif de l'Etat du capital de la Banque Centrale Populaire, vise à consacrer définitivement le caractère coopératif et mutualiste du Crédit Populaire du Maroc en conférant la majorité du capital de la Banque Centrale Populaire aux Banques Populaires Régionales, et ce, à l'instar des grands groupes mutualistes internationaux.
« Les Banques Populaires Régionales sont des banques de forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de surveillance. Elles sont régies par la présente loi et par les dispositions relatives aux sociétés anonymes à capital variable édictées par le dahir du 17 hija 1340 (11 août 1922) relatif aux sociétés de capitaux à l'exception des dérogations prévues à l'article 23 ci-après ainsi que par leurs statuts.», relève-t-on du projet de loi.
Le projet de texte consacre, par ailleurs, le rôle majeur du Directeur dans la gouvernance du Crédit Populaire du Maroc, en lui conférant de nouvelles prérogatives tenant, notamment, à l'alimentation du Fonds de Soutien, à l'approbation du statut-type des Banques Populaires Régionales et des statuts de la Banque Centrale Populaire.
Le texte prévoit, en outre, l'abrogation des dispositions relatives au contrôle exercé par le commissaire du Gouvernement et aux autorisations préalables des administrations.
Le projet de loi prévoit également à ce que le Comité directeur du Crédit Populaire du Maroc soit chargé d'exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de la Banque Centrale Populaire et de chaque Banque Populaire Régionale, et en particulier de veiller au respect par ces organismes des dispositions de la présente loi et de celles de la loi régissant les établissements de crédit et organismes assimilés, et des textes pris pour leur application telles qu'elles leur sont applicables.
Le Comité Directeur sera appelé même de proposer, à l'agrément du wali de Bank Al Maghrib, la création de Banques Populaires régionales et la suppression de Banques Populaires régionales par voie de fusion ou d'absorption par une ou plusieurs Banques Populaires Régionales ou par la Banque Centrale Populaire...
Le Comité Directeur sera habilité, selon l'article 10, à autoriser les prises de participation des organismes du Crédit Populaire du Maroc dans des entreprises existantes ou en création en donnant priorité à celles présentant un intérêt régional ou local ; et à agréer la création ou la suppression, par la Banque Centrale Populaire, de filiales, de succursales ou de bureaux de représentation dans les conditions prévues par la loi régissant les établissements de crédit et organismes assimilés précitée. »
Autre nouveauté importante stipulée par le projet de loi est qu'un « Fonds de Soutien du Crédit Populaire du Maroc », dénommé ci-après « Fonds de soutien » est créé. Objectif : préserver notamment la solvabilité des organismes du Crédit Populaire du Maroc.
Ce Fonds est destiné « à octroyer, aux organismes du Crédit Populaire du Maroc, des dotations devant servir à la constitution de provisions destinées à faire face à des risques susceptibles d'affecter la rentabilité ou la solidité des organismes du Crédit Populaire du Maroc, notamment les risques de crédit » ; et « à renforcer les fonds propres de base des organismes du Crédit Populaire du Maroc dans les limites et conditions fixées par le Règlement Intérieur du Fonds de Soutien ».
Pour rappel, c'est en décembre 2014 que ce projet de loi a été adopté par le Conseil de gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.