Le Maroc promet une riposte ferme après l'échec d'une tentative terroriste dans la zone tampon    Maroc : remaniement législatif en vue dans les secteurs de l'énergie et des ressources    À Guelmim, le président du conseil communal affilié au RNI Hassan Talbi et dix-huit personnes condamnés pour détournement de fonds publics    Délocalisation vers le Maroc : la CGT s'oppose aux suppressions d'emplois chez JTEKT France    De la drôle de guerre commerciale à la stagflation    Alger réserve un accueil protocolaire minimal à Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française    Le Maroc s'impose comme un médiateur fiable face au recul du rôle de l'Algérie dans la région du Sahel et du Sahara    Un Marocain condamné pour vols violents expulsé d'Espagne en vertu de l'article 89 du code pénal    Au Maroc, les loueurs de voitures scrutent un assainissement progressif du secteur et les effets régulateurs du nouveau cahier des charges    ONMT : ouverture des travaux de la convention Welcome Travel Group    Séisme en Birmanie : le bilan grimpe à près de 3.500 morts    Marathon des Sables 2025 : Triplé marocain dès la première étape    F1: Verstappen remporte le Grand Prix du Japon    L'Algérie construit des pistes militaires stratégiques près de la frontière marocaine    Rabat : Manifestation massive en soutien à Gaza et au peuple palestinien    Une Marocaine interpelle Microsoft sur le rôle de l'IA à Gaza, fait face à des «représailles» et reçoit le soutien du Hamas    Moroccan Cultural Days illuminate Paris's Latin Quarter    Moroccan calls out Microsoft on AI's role in Gaza, faces «retaliation» and gains Hamas support    Algeria builds strategic military airstrips near Moroccan border    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Le Maroc, la "meilleure" porte d'entrée vers l'Afrique    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040    Football: Décès de l'ancien international marocain Mouhcine Bouhlal    16es Coupe du Trône : L'USMO éjecte le Raja et rejoint l'OCS en quart de finale !    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    Guerre tarifaire : le pétrole à son plus bas niveau pour la deuxième journée consécutive    Tarifs américains : Jaguar Land Rover suspend ses exportations vers les Etats-Unis    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    Présentation à Paris du climat des affaires et des opportunités d'investissement au Maroc    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    CAN 2025 au Maroc : Hakimi, le leader d'une génération en quête de sacre    Interview avec Youran Hong : « Des milliers d'enfants profitent de nos bibliothèques et programmes éducatifs »    Le Maroc renforce sa préparation sécuritaire pour accueillir la Coupe du Monde 2030 et la Coupe d'Afrique 2025    Al Barid Bank : Une année 2024 marquée par une évolution remarquable de tous les indicateurs    Un air de Maroc à Saint-Michel : les Journées Culturelles Marocaines illuminent Paris    CAN U17 : Le Mali valide son billet pour les quarts et la CDM U17    Basket/BAL: Le FUS Rabat s'incline face à Al Ittihad d'Egypte    Convention de Welcome Travel Group: un coup d'accélérateur au tourisme maroco-italien    GITEX Africa Morocco: des exposants et des participants de 130 pays attendus à Marrakech    La météo pour ce samedi 5 avril    Dakhla: l'AMCI et Attijariwafa bank lancent un cycle de formation à l'entreprenariat    Casablanca : Les «églises informelles» dans le viseur du PJD    Sahara : le chef de la diplomatie espagnole dénonce «l'irresponsabilité» de ceux qui s'agrippent à des principes supposés de l'autodétermination pour figer le conflit    L'Humeur : Val Kilmer dans les bras de Jim Morrison    El Jadida : Ces agrès, qui subliment désormais le cadre du front de mer !    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Poursuite au Tribunal militaire de Rabat du procès des prévenus liés aux événements de Gdeim Izik
Rejet des requêtes de forme et audition des accusés
Publié dans L'opinion le 11 - 02 - 2013

L'audition des 24 prévenus dans l'affaire des évènements liés au démantèlement du camp de Gdeim Izik, près de Laâyoune, en novembre 2010, a repris hier, dimanche, au Tribunal militaire à Rabat, sous la présidence du juge M. Zehaf. La deuxième séance de ce procès a été entamée vendredi par la présentation des requêtes de forme par les avocats de la défense, en présence du conseiller politique de l'ambassade des Etats-Unis à Rabat, de deux eurodéputés, de plusieurs observateurs d'ONG de défense des Droits de l'homme nationales et étrangères et un très grand nombre de journalistes.
Le groupe des avocats de la défense a remis en question, lors de la présentation des requêtes de forme, la compétence du Tribunal militaire pour juger cette affaire, ainsi que les conditions de leur arrestation et leur détention. Dans sa réponse, le procureur du Roi près du tribunal militaire a souligné que l'article 4 du Code de justice militaire stipule clairement que le tribunal militaire est le seul compétent pour juger des personnes poursuivies pour avoir porté préjudice à un membre des Forces Armées Royales ou assimilé. Le tribunal militaire, crée en 1958, ne peut être par ailleurs considéré comme d'exception dans le sens où il se réfère au Code pénal, qui relève du Droit commun. Les décisions du tribunal militaire peuvent également être contestées auprès de la Cour de cassation, à l'instar des autres juridictions civiles. Et tant qu'aucun autre texte de loi n'a été adopté à ce sujet en se référant à la nouvelle Constitution, c'est donc au tribunal militaire qu'il revient de se prononcer dans ce genre d'affaires.
Le procureur du Roi a également indiqué que les prévenus ont été arrêtés pour la plupart à Gdeim Izik même, en flagrant délit, que nombre d'entre eux avaient reconnu n'avoir subi aucune torture lors de leur interrogatoire par le juge d'instruction et que plusieurs familles de prévenus avaient présenté des certificats médicaux qui spécifient bizarrement tous que ces personnes souffrent à l'unisson de maladies cardiaques et nerveuses ! Il est à préciser que, selon des sources bien informées, les détenus ont bénéficié de plusieurs visites médicales, contrairement à ce que prétendent les avocats de la défense, ainsi que de la visite de leurs parents lors de leur détention. Un des prévenus, malade, a d'ailleurs assisté au procès en état de liberté. Le tribunal a rejeté les recours sur la forme présentées par les avocats de la défense, car juridiquement non justifiées. Samedi, le procès a continué avec l'audition de cinq prévenus.
Une très grande liberté de ton des avocats de la défense a été observée lors du déroulement de ce procès, l'un d'eux allant jusqu'à accuser le tribunal de racisme, comme si les prévenus appartenaient à une ethnie différente. Quand aux accusations de non-respect des droits de la défense avancées par certaines ONG pro-séparatistes, elles sont de toutes évidence sans fondement, puisque le débat sur les questions de fond, l'audition des témoins à charge et ceux de la défense ainsi que l'examen des preuves présentées par les deux parties n'ont même pas encore été entamés.
A l'entrée du tribunal, deux groupes de personnes tenaient des sit-in, l'un par les familles des victimes de Gdeim Izik, 10 morts appartenant aux forces de l'ordre et un membre de la Protection civile, outre 70 blessés, dont quatre civils, qui demandent justice et s'élèvent contre les tentatives de politisation du procès. Il est à rappeler que ces familles se sont regroupées au sein d'une association, la «Coordination des familles et amis des victimes des événements de Gdeim Izik». L'autre par les familles des prévenus, qui demandent à ce que leurs proches soient jugés au tribunal de première instance de Laâyoune en état de liberté. Lors de leur entrée dans la salle du tribunal militaire, vendredi, les 24 prévenus, poursuivis pour «constitution de bandes criminelles, violences sur les forces de l'ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres», scandaient des slogans non pour dénoncer une quelconque injustice à leur égard, mais pour affirmer publiquement leur adhésion aux idées séparatistes du Polisario.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.