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Le PJD veut régionaliser l'IGF
Publié dans Les ECO le 21 - 03 - 2013


Le groupe parlementaire du PJD ne jure plus que par le renforcement du contrôle financier de l'Etat sur ses institutions. Il vient, à cet effet, de déposer au bureau du Parlement deux propositions de loi, somme toute, assez intéressantes. La première concerne l'élargissement du champ d'intervention de l'Inspection générale des finances (IGF) tandis que la deuxième porte sur le contrôle étatique de manière générale des entités publiques. Il faut dire que les propositions de textes proposés par les députés PJD ne trouvent plus la même résistance que par le passé. D'abord, parce que le parti est au pouvoir, un élément qu'il ne faut pas négliger, ensuite, la nouvelle constitution a garanti au Parlement plus de droit de cité en matière de production des lois. Mais, abstraction faite de tout cela, la pertinence des deux propositions est avérée. En effet, l'IGF qui relève du ministère des Finances est l'outil de contrôle par excellence de la gestion financière et autre des administrations et entreprises publiques ainsi que les collectivités locales. Sa capacité d'audit n'a jamais fait l'objet de doute jusqu'ici. Mais l'inspection a pris un coup de vieux. Elle n'a pas été mise au goût du jour depuis sa création en 1960. Et au même degré que le débat sur la réforme de la loi organique des finances est d'actualité, celle de l'IGF ne tolère aucun atermoiement. L'idée phare contenue dans la proposition est de créer des IGF régionales en respect de la tendance générale à accorder l'importance qu'elles requièrent aux régions. Ainsi, l'IGF régionale peut devenir un outil de proximité en matière de contrôle des projets structurants qui relèveront des conseils régionaux à l'avenir ainsi que des directions régionales des différents départements gouvernementaux. En 2003 déjà, l'idée d'antennes régionales de l'IGF avait été mise en avant. Mais depuis le temps, le débat sur cette option a été abandonné.Quant à la deuxième proposition de loi, elle ratisse large en s'attaquant au contrôle des institutions publiques de manière générale. Ainsi le texte préconise l'élargissement du champ de contrôle pour atteindre la gestion et l'efficacité d'utilisation des budgets alloués par l'Etat. L'on propose aussi que les appels d'offres lancés par ces institutions fassent l'objet d'un suivi et d'une évaluation des objectifs. Des rapports d'efficacité et de rendement doivent être ainsi établis pouvant faire l'objet de questionnement par le Parlement au sein des commissions spécialisées. Le groupe PJD veut aussi que le rapport annuel de l'IGF fasse l'objet de débat au sein du Parlement. La question qui reste toutefois posée est celle du degré d'indépendance de l'IGF par rapport au ministère des Finances dont elle dépend. En 2008, l'Istiqlal qui dirigeait alors le gouvernement voulait une IGF qui soit directement sous la tutelle du Chef du gouvernement. Or, cette idée qui avait été présentée sous forme de proposition de loi n'a pas fait long feu.

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