Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    Sahara : le Congrès péruvien appelle le gouvernement à soutenir le plan d'autonomie    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit à Sa Majesté le Roi    Des entretiens le Maroc et l'administration Trump sur l'intelligence artificielle    Barrages de Sebou: Les projets hydrauliques en cours de réalisation porteront la capacité de stockage à 8,14 milliards m3, selon Nizar Baraka    La Grande Mosquée de Paris au cœur des tensions franco-algériennes    A Buenos Aires, le Patio marocain enchante les créatrices de contenus    La Gran Mezquita de París en el centro de las tensiones franco-argelinas    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    El Jadida : Vif succès de la première édition des Rencontres Ramadaniennes de Madih et Samaâ1446    France : Le rapporteur public demande de rétablir le contrat du lycée musulman Averroès    Vigilance renforcée face à des conditions climatiques perturbées au Maroc    Mondiaux de boxe Serbie 2025 : La Marocaine Oumayma Semlali élue meilleure arbitre    Auto Hall livre une flotte de 150 véhicules 100% électriques à Royal air Maroc    Taux directeur: BKGR confirme la tendance générale    Le Rwanda annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec la Belgique    Allégations fallacieuses contre le Maroc : l'ambassade à Accra dénonce une entreprise de désinformation    Football : Quand une pause de deux minutes déclenche une tempête politique en France    Prépa. CAN U20 Côte d'Ivoire 25: 30 Lionceaux convoqués pour 3 matchs amicaux    Casablanca/Cinéma : John Cena et Jessica Biel en tournage au Maroc pour le thriller motorisé « Matchbox » : un choix de lieux stratégique    Commission économique pour l'Afrique : Le Maroc réitère son engagement en faveur de la ZLECAF    Royal Air Maroc multiplie les éductours pour dynamiser l'axe Casablanca-Sao Paulo    Transactions commerciales : la DGI appelle les contribuables à souscrire la déclaration de l'année 2024 avant le 1er avril    L'inspecteur général des FAR en visite en Arabie saoudite    Aéroports 2030 : Des portillons automatiques pour un voyage plus fluide !    Interview avec Fahd Al Masri : « Nous souhaitons bénéficier de l'expertise marocaine pour reconstruire la Syrie »    Botola D1/J25: Le HUSA suclasse le SCCM    Botola D1/J25: Le DHJ renverse le CODM au bout du temps additionnel    Le comité du Wydad en colère contre les promesses illusoires du président    5%, un chiffre clé pour décrypter l'économie chinoise    Canada : D'origine marocaine, Rachel Bendayan désignée ministre de l'Immigration    Le Kremlin confirme un entretien téléphonique mardi entre Trump et Poutine    Advertencias extremas: Olas gigantes golpean las costas atlánticas de Marruecos    Centrale Danone : Solidarité et engagement pendant le Ramadan avec l'initiative « Nt3awnou 3la l'khir »    Mondiaux de boxe féminine (Serbie-2025): La Marocaine Widad Bertal championne du monde    Predator Oil & Gas révèle des indices prometteurs après le forage du puits MOU-5 entamé le 3 mars    Après le Niger, Starlink débarque au Tchad    Droit de grève : un risque sur le prochain round du dialogue social ?    Mexico: Entretiens maroco-mexicains sur les moyens de renforcer la coopération parlementaire    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    Sahara : Les eurodéputés pro-Polisario arrachent un débat sur les arrêts de la CJUE    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le PJD veut revoir le fonctionnement des appareils de contrôle financier
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 03 - 2013

Le parti du chef de gouvernement s'attaque aux finances publiques. En effet, le groupe parlementaire du PJD (Parti de la justice et du développement) à la première Chambre vient de déposer une proposition de loi pour la révision du cadre règlementaire pour le contrôle financier des institutions publiques. Les députés du parti de la lampe veulent ainsi renforcer les contrôles de la gestion des deniers publics mais pas seulement. «Notre proposition de loi vise à rendre le contrôle des finances publiques encore plus rigoureux. Nous voulons surtout à travers cette proposition que les organes de contrôle aient les prérogatives et les mécanismes nécessaires pour évaluer les politiques publiques», explique Abdellah Bouano, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants. Pour ce dernier, la proposition de loi déposée est la première d'une série de textes que son parti compte déposer dans les prochains mois concernant les institutions de gouvernance et de contrôle des fonds publics. Dans les détails, le texte déposé par la première force parlementaire (107 députés) couvre plusieurs aspects. «Le premier concerne les tribunaux financiers ou les Cours régionales des comptes de sorte à leur permettre d'évaluer les choix et les résultats des politiques publiques en plus de leur mission principale qui consistent à contrôler la gestion des établissements étatiques. Le deuxième aspect est relatif aux inspections générales dans tous les ministères dans un but de renforcer leurs prérogatives», annonce M. Bouano. Et de poursuivre : «Nos propositions concernent également l'IGAF (Inspection générale de l'administration territoriale) et l'IGF (Inspection générale des finances). Ces inspections réalisent chaque année des dizaines de rapports très intéressants. Le temps est venu pour que ces rapports soient mis en œuvre. Vous savez, l'Etat est engagé dans de nombreux plans et stratégies sectoriels avec des objectifs sur plusieurs décennies. Or, des budgets astronomiques sont mobilisés pour la réalisation de ses stratégies. Il faut donc évaluer la portée de ses investissements à travers de nouveaux mécanismes». A la question de savoir si le PJD dispose déjà d'une liste des établissements publics et des stratégies sectorielles qu'il vise à travers cette proposition, le responsable pjdiste ne donne pas de détails, se contentant d'affirmer que la priorité aujourd'hui est au renforcement des mécanismes de contrôle et de l'élargissement des prérogatives des organes d'audit concernés. Pour rappel, plusieurs ministres, notamment du PJD, avaient fait, dès la prise de leurs fonctions, des déclarations fracassantes sur la gestion des deniers publics dans plusieurs secteurs.
A noter également que la nouvelle Constitution a élargi le champ d'intervention des organismes de contrôle des finances publiques en accordant une place importante à la bonne gouvernance.
L'IGF a notamment pour mission d'effectuer les vérifications des services de caisse et de comptabilité, deniers et matières, des comptables publics et, de façon générale, des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics et de tout organisme public.
L'IGF
La proposition de loi déposée par le PJD concerne, selon ses responsables, plusieurs organes de contrôle, notamment l'IGF. L'inspection générale des finances est d'ailleurs l'un des plus importants organes de contrôle du pays. Selon la définition du ministre de l'économie et des finances, l'IGF constitue un corps supérieur d'inspection des finances publiques placées sous l'autorité directe du ministère de l'économie et des finances.
L'Inspection a notamment pour mission d'effectuer les vérifications des services de caisse et de comptabilité, deniers et matières, des comptables publics et, de façon générale, des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics et de tout organisme public.
De plus, elle contrôle la gestion des comptables publics, des ordonnateurs, des contrôleurs et de tout administrateur pour s'assurer de la régularité, de la sincérité et de la matérialité des opérations enregistrées dans leurs comptes. A noter enfin que l'IGF peut procéder, à la demande du gouvernement ou du ministre des finances, à l'évaluation de politiques publiques à caractère financier ou budgétaire.
IGAT
L'Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT) relève du ministère de l'intérieur. En effet, l'IGAT a pour vocation de fournir les informations et l'assistance nécessaires dans le but de prévenir les dérapages et d'éviter les lacunes en matière de gestion administrative et financière des collectivités locales. De même, elle a pour mission de mener les investigations nécessaires et de soumettre ses conclusions aux présidents des collectivités concernées.
Les opérations d'inspection révèlent le plus souvent l'existence d'erreurs et de lacunes de nature procédurale.
il faut préciser que les pouvoirs publics ont la possibilité de prendre les sanctions disciplinaires appropriées à l'encontre des présidents des conseils communaux ou de leurs adjoints dont il est prouvé qu'ils ont commis de graves irrégularités et de les déférer, le cas échéant, devant la justice, la Cour des comptes ou encore devant les Cours régionales des comptes.
Cour des comptes
Le premier rapport de la Cour des comptes sous l'ère Driss Jettou a été publié il y a quelques semaines. Les rapports de cette institution sont très attendus en raison des révélations importantes et croustillantes qu'elle divulgue sur la gestion des institutions de l'Etat. Selon l'article 147 de la Constitution, la Cour des comptes est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. Elle a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes... Elle est épaulée par des Cours régionales des comptes qui sont chargées, selon l'article 149 de la Constitution, d'assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements. Elles sanctionnent, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les opérations financières...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.