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Articles de l'auteur Michel Rousset
Les relations franco-marocaines
Inclure la coopération décentralisée Le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, avait déclaré à propos des relations de la France avec le Mali, mais cela peut recevoir application à l'ensemble de la politique extérieure de la (...)

04 - 04 - 2013
Le rééquilibrage des pouvoirs dans la nouvelle Constitution marocain
De la Constitution marocaine de 1962, le professeur Mohammed Lahbabi avait dit qu'il s'agissait d'une Constitution «mon bon plaisir». Les évolutions constitutionnelles ultérieures, à l'exception de la Constitution de 1970, ont toutes amorcé puis (...)

24 - 07 - 2012
Témoignage : La Marche Verte, d'hier à aujourd'hui
Le 16 octobre 1975, fort de l'Avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice (CIJ), reconnaissant l'existence des liens d'allégeance entre certaines tribus des provinces sahariennes et le Sultan du Maroc, le Roi Hassan II annonce dans (...)

10 - 11 - 2011
La nouvelle Constitution
Le Projet Marocain d'Autonomie (PMA) a été présenté le 11 avril 2007 par le Maroc pour mettre un terme de façon équitable et responsable au problème posé voici plus de trente-cinq ans par la récupération des provinces sahariennes occupées depuis la (...)

12 - 08 - 2011
Le Discours Royal du 9 mars 2011
Dans son discours du 3 janvier 2010, le Roi Mohammed VI avait lancé le débat sur la régionalisation avancée dont l'un des corollaires semble être une révision de quelques dispositions de la Constitution de 1996. Mais le discours du 9 mars 2011 se (...)

17 - 03 - 2011
Du refus d'admettre la preuve génétique de la filiation par la Cour
Progrès scientifique et progrès du droit Compte tenu de l'importance du sujet traité par le Professeur Michel Rousset et suite aux innombrables réactions des lecteurs de LGM, nous republions cet article pour permettre à notre lectorat de lire cet (...)

21 - 02 - 2005
Du refus d'admettre la preuve génétique de la filiation par la Cour
Progrès scientifique et progrès du droit La Cour suprême ( chambre civile section de statut personnel et successoral) a rendu le 31 janvier 2005 une décision qui illustre de façon assez caricaturale la puissance de la force d'inertie juridique, du (...)

14 - 02 - 2005
La réforme de l'administration, une question posée dans tous les pays
C'est lors d'un débat donné les 17 et 18 décembre 2004 à l'Université Mohammed V, Rabat-Souisi, que le professeur, Michel Rousset, a donné cette conférence que La Gazette du Maroc reproduit dans son intégralité et en exclusivité. A Paris le 17 (...)

24 - 01 - 2005
Une bonne et une mauvaise nouvelle
L'égalité des Marocains devant les emplois publics Les lecteurs de la Gazette du Maroc (numéro du 17 février 2003) se souviennent sans doute de la décision du Tribunal administratif de Rabat qui avait annulé le refus du Directeur général de la (...)

11 - 10 - 2004
Du mode incantatoire au mode opératoire
Les regroupements régionaux en Méditerranée Le blocage de la construction de l'UMA pourrait donner naissance dans la région du grand Maghreb à un espace à risque sur le triple plan politique, économique et culturel. C'est la conclusion pessimiste (...)

16 - 06 - 2003
Constantes et évolution de la notion de contrôle sur les élus
Décentralisation et pourvoir central A la veille des élections communales pour le renouvellement des conseils communaux et municipaux, le professeur Michel Rousset s'élève contre “ les idées simplistes qui dénoncent l'intervention du pouvoir (...)

21 - 04 - 2003
Rousset épingle le tribunal administratif de Rabat
Affaire du recrutement de Larbi Saâdi Les médias marocains, dont la Gazette du Maroc, ont publié, il y a quelques semaines, l'information selon laquelle le tribunal administratif de Rabat a statué en faveur d'une requête déposée par un citoyen (...)

17 - 02 - 2003
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