Droit de grève : les Conseillers adoptent à la majorité le projet de loi en commission    Rabat: La jeunesse, acteur clé du développement dans la zone euro-méditerranéenne (réunion de la jeunesse du PPE)    Après sa visite en Algérie, la Rapporteuse spéciale de l'ONU exprime son mécontentement face à la persistance du régime algérien à arrêter et criminaliser les défenseurs des droits de l'Homme    El Ktiri : "Le soulèvement du 31 janvier 1944, symbole de la mobilisation nationale pour la dignité"    Marché des changes : le dirham quasi stable face à l'euro et au dollar    MRE : les transferts grimpent à plus de 117,7 MMDH en 2024    Marché des capitaux : près de 106,7 MMDH de levées en 2024    Mezzour : "Le recours au financement boursier stimule l'émergence de nouvelles industries"    Ziyech : Ma première participation avec Al-Duhail est une étape importante et une expérience idéale au Qatar    Le Maroc relève le défi et impressionne le monde... Des stades de classe mondiale réalisés en un temps record par des mains marocaines    Médecine de sport et antidopage: Dr Abouali Fatima citée en exemple sur le Continent    PL. J24: Les Reds en déplacement pour assurer et rassurer !    Tanger: trois individus arrêtés pour piratage d'appels téléphoniques    Chutes de neige et fortes pluies localement orageuses dans plusieurs provinces    Un fonctionnaire de la prison locale El Arjat 2 se suicide avec son arme de service (DGAPR)    Akhannouch : "Le gouvernement poursuit la réforme de l'enseignement dans le cadre des Hautes Directives Royales"    Un homme poignarde son père en pleine rue à Agadir : Sévérité de la peine et cadre juridique du parricide    Dans l'intimité d'un collectionneur : Yves Saint Laurent vu par Hamish Bowles    Essaouira : Inscriptions ouvertes pour la 2e édition de « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    CAN 2025 au Maroc : Le calendrier complet des matchs    Washington confirme l'entrée en vigueur samedi de droits de douanes contre la Chine, le Canada et le Mexique    Missing Moroccan students in London found, police confirm    USA: Plusieurs blessés dans le crash d'un petit avion près d'un centre commercial à Philadelphie    Nasser Bourita réitère la position constante du Maroc soutenant le Conseil de direction présidentiel en tant qu'autorité légitime au Yémen    Diaspo #374 : Mohamed Bouzia, une migration au Pays-Bas à travers le journalisme    81 % des Français favorables à des sanctions économiques contre l'Algérie si elle ne reprend pas ses ressortissants    Le PI déterminé à conquérir la présidence du prochain gouvernement    Au Pakistan, vaste purge au sein de l'Agence fédérale d'investigation après le naufrage meurtrier de migrants au Maroc    Mort de Horst Köhler, ancien envoyé personnel des Nations unies pour le Sahara marocain (2017-2019)    Maroc-Bavière : Mezzour et Gotthardt explorent les possibilités d'une coopération stratégique    Marrakech-Safi : des initiatives pour renforcer l'entrepreneuriat féminin    Un homme interpellé à Mechra Bel Ksiri en possession de 922 comprimés psychotropes    L'Oriental fait le point du projet de développement régional doté de 250 M$    Recettes voyages : un record de 112,5 MMDH en 2024    Liga : L'Athletic Bilbao recrute l'attaquant marocain Maroan Sannadi    Le Cinéma marocain à l'honneur au Festival International du Film de Dublin    Le Musée du Football Marocain ouvre ses portes : un voyage au cœur de la passion nationale    Lekjaa : La CAN 2025, une étape clé vers le Mondial 2030, avec un Maroc-Argentine en ligne de mire    Le journaliste Ayoub Errimi n'est plus, le monde médiatique en deuil    Les défis des PME au centre de la 166e session ordinaire de l'assemblée générale du CESE    Omar Hilale élu à l'unanimité vice-président de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies pour l'année 2025 : Le Maroc continue de renforcer son rôle dans l'instauration de la paix mondiale    SM le Roi adresse un message de condoléances à Donad Trump suite à l'accident aérien à Washington    Le Turc Baykar implantera «uniquement» une infrastructure de maintenance pour ses aéronefs vendus au Maroc    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    Exposition : "Reconversion" à la galerie Dar D'art de Tanger    La cellule de Had Soualem liée à Daech illustre le danger de l'enrôlement en ligne    Le Président de la Transition en Syrie : Nous travaillons pour l'unité du pays et la paix civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un code en attendant un cadre juridique
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 02 - 2003

Le Maroc ne dispose pas de législation spécifique à la franchise. Le contrat liant les parties engagées dans le processus est régi uniquement par les règles de droit commun. Les opérateurs ont décidé de se prendre en main en initiant un code de déontologie.
La franchise est un concept qui se développe de plus en plus, mais dont les contours sont souvent mal cernés, notamment par ceux-là même qui veulent se lancer dans ce commerce juteux. Ces derniers s'engagent dans la franchise sans en mesurer la portée exacte ni en prévoir toutes les conséquences possibles. Il est vrai que de par son évolution et son positionnement, de plus en plus de nouveaux concepts arrivent sur le marché, véritable signe de dynamisme de la formule. Mais il est clair que toutes les formes de commerces associés ne donnent pas accès aux mêmes droits et n'incluent pas certaines obligations. Il est donc judicieux de se renseigner auprès d'organismes spécialisés afin d'effectuer le meilleur choix possible.
En effet, si la franchise s'avère comme un mode de collaboration efficace, elle n'est pas une garantie contre tous les risques. Aussi, cet engagement doit-il s'effectuer après une intense réflexion et surtout une étude minutieuse du contrat liant les différentes parties. Le franchisé doit donc assumer ses propres risques et ne peut assigner le franchiseur en responsabilité en cas de difficultés, sauf pour faute prouvée du franchiseur. Il faut savoir, dans ce sens, que le franchiseur ne peut imposer un système de gestion déterminé, ni une forme juridique d'exploitation. Il peut, tout au plus, exiger un retour d'informations sur les performances d'exploitation selon des modèles prédéfinis, ou, dans certains cas, avec un outil informatique spécifique, et contrôler la véracité des informations reçues.
Au Maroc, le contrat de franchise est régi uniquement par les règles de droit commun, notamment l'article 230 du Dahir des Obligations et Contrats qui est la disposition juridique qui s'accommode à ce type de situation. Les clauses qui y sont contenues sont les seules applicables alors qu'un cadre institutionnel spécifique pourrait jouer un rôle de locomotive pour la promotion et le développement de ce secteur. Le vide juridique en la matière a poussé les opérateurs à se prendre en main. Ils ont décidé de mettre sur les rails un code déontologique à l'image de ce qui se passe ailleurs dans le monde.
Dans d'autres pays tels que les USA et la France, le franchising est réglementé par des textes spécifiques renforcés par des codes de déontologie élaborés par les Fédérations qui représentent les intérêts des franchiseurs et franchisés. S'inspirant de ces expériences, la Fédération Marocaine de la Franchise a décidé de franchir le pas en mettant en place son propre code.
Ce dernier est censé constituer un cadre de référence pour les différents acteurs. Il est appelé aussi à fixer les lignes de bons usages et de bonnes conduites aux adeptes de la franchise. Son objectif est donc de préserver l'équilibre global des relations entre franchiseurs, maître franchisés et franchisés ,et ce «en informant les deux contractants sur les différentes règles qu'il est nécessaire d'observer pour sauvegarder les intérêts de tout un chacun, notamment en matière d'élaboration du contrat qui doit préciser en détail les obligations respectives des acteurs en jeu», est-il indiqué auprès du ministère du Commerce et de l'Industrie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.