Talbi Alami représente Sa Majesté le Roi à la cérémonie d'investiture du Président élu de la République du Ghana    Le soutien exceptionnel au secteur de la presse et de l'édition prendra fin mars prochain, selon Bensaid    M. Talbi Alami représente Sa Majesté le Roi à la cérémonie d'investiture du Président élu de la République du Ghana    Chems-eddine Hafiz ou quand la politique algérienne s'infiltre dans la religion en France    Fès : des responsables associatifs dans le monde rural condamnés pour détournement de fonds publics    L'AC Milan renverse l'Inter et s'offre un sacre historique    Redouane Jiyed : « la DNA est gérée en toute indépendance par rapport aux autres appareils »    Congrès des ministres arabes de l'Education: Le Maroc plaide pour renforcer les usages de l'IA dans l'enseignement    Azilal: Mobilisation d'une importante flotte d'engins pour le désenclavement et le déneigement de la province    Des équipements ultramodernes au service des citoyens    Un riche programme pour la célébration du nouvel an amazigh 2975    Le Festival du Livre Africain de Marrakech revient pour sa 3ème édition    Programmes télévisés : Laraïchi détaille les règles de sélection    Parcours de l'amazighité    Déficit public : le gouvernement Bayrou table sur 5%, voire 5,5% du PIB pour 2025    Forages offshore : l'interdiction de Biden, un acte fort face à l'héritage Trump    Infractions de circulation : 47.556 contraventions et 8.306 procès-verbaux dressés en une semaine    L'affaire Sansal continue d'envenimer le climat entre Paris et Alger    Bourse : les institutionnels en force, les particuliers en embuscade    Initiative atlantique : Comment le Maroc peut éviter le piège des grands ensembles    Bilan de la régularisation automatique des biens à l'étranger : plus de 2 MMDH déclarés    Benali : "La publication du tarif du réseau électrique contribue à réduire la facture énergétique"    Sekkouri : "Le projet de loi organique relatif à la grève fera l'objet d'amendements supplémentaires"    Politique de la ville: 162 conventions de financement pour un investissement public de 23,7 MMDH    Naima Ben Yahya : La révision de la loi sur la violence faite aux femmes intégrera les études d'évaluation    5 MDH pour la réalisation du Technopark Tiznit    Djibouti : Marsa Maroc va investir dans le terminal pétrolier de Damerjog    Maroc : -70% sur le taux de mortalité maternelle en 20 ans    Jean-Marie Le Pen est mort mardi à l'âge de 96 ans    Vision 2025 : Trois tendances transformatrices façonnant les solutions technologiques de demain    Botola Pro : Mohamed Bencherifa nommé entraîneur du MAT    LDC. J5: Des Egyptiens pour arbitrer FAR- RCA    Arabie Saoudite. Demi-finale. Coupe du Roi / Bounou vs Benzema ce mardi : Horaire ? Diffusion ?    Températures prévues pour le mercredi 8 janvier 2025    Supercoupe d'Italie: L'AC renverse l'Inter et s'empare du Trophée    Real Sociedad : Nayef Aguerd absent du groupe    Batteries électriques : Les projets des deux usines de BTR New Material s'accélèrent    RDC. Le SMIG revu à la hausse    Interview-Adam Bessa : « "Who Do I Belong To ?", un film qui met le spectateur face à lui-même »    Protection du patrimoine: Mehdi Bensaid dévoile les grandes lignes du projet de loi    Revue de presse de ce mardi 7 janvier 2025    Meydene en janvier 2025 : Une programmation exceptionnelle entre énergie, tradition et modernité    Le Maroc et l'UE consolident leur coopération en matière de lutte contre l'immigration illégale    Le programme national de lutte contre le tabac ne cesse de se renforcer    Soufiane Rahimi en tête du classement des meilleurs buteurs mondiaux en 2024 selon l'IFFHS avec 20 buts spectaculaires    Le décret n° 2.24.1090 portant approbation de la politique actionnariale de l'Etat publié au Bulletin officiel (ANGSPE)    Le Congrès américain certifie officiellement la victoire du président-élu Donald Trump    Déclarations graves de Saïd Bensdira suscitent de nouveau la controverse : appels à l'extermination et accusations d'implication dans l'incitation contre le peuple kabyle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le PAM dépose un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi dépassant le plafond des emprunts extérieurs
Publié dans Yabiladi le 15 - 05 - 2020

Le PAM a présenté, le jeudi 14 mai, un recours devant la Cour constitutionnelle, réclamant l'inconstitutionnalité de la loi 26.20 autorisant le gouvernement a dépasser le plafond des emprunts extérieurs.
Conformément à l'article 55 da la foi fondamentale, le groupe des députés du Tracteur a réuni le quart des signatures des membres de la Chambre des représentants exigé avant de frapper à la porte du CC. Le PAM affirme dans un document que l'opération de l'adoption de la loi, le 30 avril, aurait été entachée d'irrégularités. Le parti pointe notamment une possible «violation de la procédure de vote».
La formation indique que le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a annoncé que la loi 20.26 a été adoptée par 394 voix pour et une seule contre alors que seulement 22 députés étaient présents à ce jour à la séance plénière. Ce qui constitue «une violation de l'article 60 de la constitution», selon le PAM. Le texte précise en effet que «le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué».
Ce recours du PAM relance le débat sur la constitutionnalité de toutes les lois approuvées par le Parlement sous l'état d'urgence sanitaire. Conformément à ses dispositions, dont notamment la distanciation physique, l'institution législative a réduit la présence des élus lors des séances plénières et des questions orales à trois parlementaires par groupe, et un seul aux travaux des commissions. La balle est désormais au niveau de la Cour constitutionnelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.