La session de printemps au parlement démarre, demain, après une journée d'intervalle du vote du budget. Les deux Chambres n'ont pas les mêmes missions, ni les mêmes attentes vu que l'instance présidée par Mohamed Cheikh Biadillah aura à faire une deuxième lecture de la loi de finances 2012, alors que les Représentants devront démarrer leur mission de contrôle du travail du gouvernement, après trois mois d'exercice. «C'est une session importante car elle testera les nouvelles dispositions du règlement intérieur», souligne Mohamed Moubdi, président du groupe Mouvement populaire à la première Chambre. Les nouvelles dispositions prévoient en effet un nouveau cadre, qui permettra à l'instance présidée par Karim Ghellab de fixer ses priorités avec plus d'aisance. Ceci est valable notamment pour la majorité qui a montré un niveau remarquable de coordination lors de l'examen de la loi de finances 2012. Si la liquidation du vote du budget, ainsi que la courte durée de la session d'automne ont freiné la pleine application du nouveau statut des Représentants, la session qui s'ouvre demain permettra à l'opposition de s'accrocher à ses droits, concernant l'action au niveau des commissions, des documents exigés, sans oublier les projets de lois proposés par le gouvernement. Sur le feu... Durant cette session, les députés auront à adopter des projets de lois qui seront remis sur le circuit de l'adoption et qui ont été déjà validés par le Conseil de gouvernement. Concernant les abstentionnistes en ligne de mire durant cette rentrée ordinaire, le constat est que les absences sans motif légitime ont diminué de façon sensible, explique un député de la majorité de Benkirane. D'ailleurs, la nouvelle procédure veut qu'une lettre soit adressée au président du parlement, «lui expliquant les motifs de l'absence». Par ailleurs, le grand challenge que devront relever les élus sera bien celui du renforcement du circuit d'information des députés. Le vote de la loi de finances a montré que ce droit a besoin d'être fluidifié davantage mais surtout éclairci et qu'il risque de se transformer en une pure formalité. La nouvelle structure du Parlement, qui doit également harmoniser son action avec celle de la deuxième Chambre et cela pour fluidifier l'élaboration et le vote des nouvelles lois organiques, l'oblige à mettre en place les mêmes règles d'information que membres des deux Chambres. Le chantier de l'harmonisation n'a pas encore de calendrier précis, malgré la mise en place d'une commission spéciale en charge de la question. La dernière session des conseillers ? Dans le même contexte, le feu vert pour le renouvellement de la deuxième Chambre a été donné sans que le volet législatif relatif aux régions ne soit encore dévoilé. L'article 98 lié au renouvellement de l'instance présidée par Biadiallah a été activé par Benkirane, dont le parti prépare les prochaines communales où il sera le parti à battre. La session de printemps donnera plus de visibilité sur les délais de ce renouvellement. La balle est dans le camp de la Chambre présidée par Mohamed Cheikh Biadillah, qui doit proposer en concertation avec les Conseillers, un nouveau calendrier accompagné des modalités de renouvellement. Le 1e décret-loi de Benkirane relatif à l'organisation des prochaines élections, a été déposé au Secrétariat général du gouvernement durant ces vacances parlementaires, avant sa transmission à l'appréciation des commissions spécialisées au sein des deux Chambres. «La forme de décret-loi a été adoptée pour une meilleure gestion du temps et pour permettre de les organiser dans de bonnes conditions», souligne le projet de décret, qui ne devra pourtant être validé par la Chambre des représentants, que «lors de la prochaine session ordinaire». La fin du mandat actuel des diverses instances concernées par le nouveau décret n'a pas été encore décidé et «c'est un autres texte réglementaire qui devra fixer la date de fin de mandat», note le projet. Les futurs membres de la Chambre des conseillers seront élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon une nouvelle répartition qui accorde une prééminence des membres des collectivités territoriales, qui représenteront trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. L'une des questions délicates à résoudre est liée à la clarification des conditions d'éligibilité et au régime des incompatibilités, aux règles de limitation du cumul des mandats, ainsi qu'à l'organisation du contentieux électoral.
