Le Maroc réaffirme son engagement au sein du réseau parlementaire du Mouvement des non-alignés lors d'un échange de haut niveau avec l'Azerbaïdjan    UIP : Les parlements des pays non-alignés adoptent la Déclaration de Tachkent    L'Agence météorologique espagnole inclut la carte complète du Maroc avec son Sahara dans ses cartes officielles    Sahara : L'Algérie réitère à De Mistura son «statut d'observateur»    Les tarifs américains au centre d'entretiens entre Starmer et Macron    Tarifs américains : la Bourse saoudienne recule de 6,78%, plus forte baisse en cinq ans    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040 (Banque mondiale)    Tarifs américains : Starmer s'engage à protéger l'industrie britannique    Extension de la LGV Kenitra-Marrakech. Un contrat de 200 millions d'euros attribué à l'italien Generale Costruzioni Ferroviarie    Rachid Houari prend les commandes d'Africa Morocco Link    Laâyoune. Oumoujane Travaux remporte la réhabilitation du réseau d'assainissement liquide pour 136,5 millions de DH    Maroc-Italie : L'ONMT accueille la convention du plus grand réseau d'agences de voyages italiennes    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Affaire du drone malien : Mali, Niger et Burkina Faso rappellent leurs ambassadeurs à Alger    Crash d'un drone de l'armée malienne... Les enquêtes révèlent qu'il a été abattu par une attaque de missile de l'armée algérienne    Le gouvernement malien porte plainte contre l'Algérie devant des instances internationales spécialisées pour atteinte à la souveraineté malienne    L'AES fustige une «agression délibérée» de l'Algérie après la destruction d'un drone malien à Kidal    Rabat : Manifestation massive contre les génocides à Gaza    Le chef de la diplomatie française annonce "une nouvelle phase" entre Paris et Alger    CAN U17 : Les lionceaux de l'Atlas se qualifient pour le Mondial en corrigeant la Tanzanie    Morocco dominates opening stage of 39th Marathon des Sables    Basket A L / Conférence Kalahari - Rabat 25 : Programme de ce dimanche    Coupe du Trône: L'Union Touarga bat Tihad Sport et se hisse en quarts de finale    CAN U17 : Aujourd'hui, Maroc-Tanzanie pour la qualification : Horaire ? Chaines ?    FUS Rabat sufre segunda derrota en la Liga africana de baloncesto frente a Rivers Hoopers    CAN U17: Marruecos vence a Tanzania 3-0 y avanza a cuartos de final    Expulsión de un marroquí tras cumplir condena en España: prohibición de regreso por 7 años    Safi: Deux individus interpellés pour port d'arme blanche sans motif légitime et menace de commettre des crimes    Espagne : Démantèlement d'un vaste réseau de trafic de drogue opérant via le port de Valence    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    Délocalisation vers le Maroc : la CGT s'oppose aux suppressions d'emplois chez JTEKT France    Maroc : remaniement législatif en vue dans les secteurs de l'énergie et des ressources    Un Marocain condamné pour vols violents expulsé d'Espagne en vertu de l'article 89 du code pénal    Au Maroc, les loueurs de voitures scrutent un assainissement progressif du secteur et les effets régulateurs du nouveau cahier des charges    ONMT : ouverture des travaux de la convention Welcome Travel Group    À Guelmim, le président du conseil communal affilié au RNI Hassan Talbi et dix-huit personnes condamnés pour détournement de fonds publics    Le Maroc promet une riposte ferme après l'échec d'une tentative terroriste dans la zone tampon    Séisme en Birmanie : le bilan grimpe à près de 3.500 morts    F1: Verstappen remporte le Grand Prix du Japon    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    16es Coupe du Trône : L'USMO éjecte le Raja et rejoint l'OCS en quart de finale !    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Drôles de revendications !
Publié dans La Vie éco le 10 - 02 - 2014

Déjà puissants, les magistrats veulent devenir intouchables, inattaquables, au-dessus de la mêlée. On doit veiller à augmenter leurs salaires et les différents avantages dont ils bénéficient, sans jamais avoir un doute sur leur probité, leur professionnalisme et leur efficacité
La fameuse réforme de la Justice est promise pour l'année 2014. Le ministère a assuré avoir rencontré tous les professionnels concernés, les avoir écoutés, et pris en compte leurs doléances. Mais on vient d'apprendre que les magistrats ont adopté le principe d'une grève et d'une manifestation en grande tenue devant le ministère pour le 8 février. Ces messieurs ont en plus décidé de retarder d'une demi-heure tous les procès du 20 au 24 janvier et d'une heure à partir du 27 du même mois. Quelles sont leurs revendications ? D'abord, les juges protestent contre les récentes décisions du Conseil supérieur de la magistrature, notamment les transferts et mutations de quelque 423 juges. Ils demandent également l'élaboration d'une loi qui garantit l'indépendance de la justice. Rien que ça, tout simplement !
Rappelons, au préalable, à ces fins juristes que le Titre VII de la Constitution, consacré au Pouvoir judiciaire (avec en sous-titre : «De l'indépendance de la Justice»), stipule en son article 107 ce qui suit: «Le Pouvoir judiciaire est indépendant du Pouvoir législatif et du Pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l'indépendance du Pouvoir judiciaire». L'article 109 précise ensuite que «chaque fois qu'il estime que son indépendance est menacée, le juge doit en saisir le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ)». Et enfin l'article 103 stipule clairement que «le CSPJ veille… à l'indépendance des magistrats».
Donc, cette indépendance revendiquée existe déjà dans les textes, et dans le premier d'entre eux, la Constitution. On ne comprend pas bien cette revendication, du moins dans sa formulation. «Une Loi qui garantit l'indépendance de la Justice»? Cette expression fait sourire car on ne voit pas bien comment elle devrait être rédigée. Article 1 : «Les juges sont indépendants» ? Ça, on le sait, c'est dans la Constitution. Article 2 : «Il est interdit d'interférer dans les affaires judiciaires» ? L'article 109 de la Constitution ne dit pas autre chose : «Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la Justice». Mais peut-être que les juges ne sont pas au courant de ces dispositions, auquel cas il conviendrait de les en informer rapidement, ça ferait moins désordre. Ceci, d'une part.
D'autre part, et concernant le droit de grève, l'affaire se corse. L'article 111 de la Constitution dispose que «les magistrats jouissent de la liberté d'expression, en compatibilité avec leur devoir de réserve et l'éthique judiciaire». En d'autres termes, voir des juges défiler dans les rues, vêtus de leur robe rouge, verte ou noire ne ferait pas très sérieux, et porterait un coup au prestige des magistrats. En France, par exemple, on ne badine pas avec le sérieux et la respectabilité. L'article 10 de la Loi organique de 1958 indique que «toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions».
Nos juges ne sauraient s'embarrasser de ces subtilités, ils font grève, perturbent le bon fonctionnement d'un service public vital et ne sont absolument pas concernés par les désagréments causés aux justiciables. Leur position est d'autant plus difficile à admettre alors que le gouvernement vient d'adopter récemment plusieurs mesures visant à augmenter les salaires de base des juges. Quant à critiquer les décisions du CSM, on ne peut que désapprouver cette démarche, car il faut bien qu'il existe une entité capable de contrôler, voire sanctionner des magistrats indélicats ou incompétents.
Et en lisant entre les lignes, on fait le constat suivant : déjà puissants, les magistrats veulent devenir intouchables, inattaquables, au-dessus de la mêlée. On doit veiller à augmenter leurs salaires et les différents avantages dont ils bénéficient, sans jamais avoir un doute sur leur probité, leur professionnalisme et leur efficacité.
Sauf que tout cela n'est pas vraiment démocratique…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.