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Finances publiques
Publié dans Finances news le 15 - 12 - 2005

A la lumière du projet de Loi de Finances pour 2006, et orthodoxie oblige, les autorités budgétaires se sont toujours évertuées à expliquer certaines raisons qui génèrent ces déficits. La plupart du temps, elles n'ont pas manqué d’afficher leur satisfecit arguant que ces déficits n'ont presque jamais dépassé les limites prévues des 3,5%. Reste que certaines prévisions ont fait état d’un déficit, pour 2005, qui pourrait dépasser les 5 %. Le manque d’actions sur les causes structurelles engendrerait, sans conteste, un mouvement de balancier préjudiciable à tout pilotage à long terme.
Après un déficit budgétaire de 3,5 % du PIB en 2004 et une stabilité de ce déficit presque au même niveau en moyenne sur l'ensemble des quatre années 2001/2004, certaines prévisions ont fait état d'une certaine augmentation de ce déficit pour 2005 où il pourrait dépasser les 5 %. Il y a toute la kyrielle de circonstances défavorables, les difficultés récurrentes, voire structurelles à mobiliser et étendre les ressources ordinaires, l’insuffisance des actions pour gérer les deniers publics.
Pour l’heure, en tout cas, il faut dire que nombreuses sont désormais les pressions qui s’exerceront sur les finances publiques et limitent, de facto, les marges de manœuvre de l'Etat. Le déficit budgétaire devrait atteindre 5,3% du PIB en 2005, contre 3,5% en 2004, recettes de privatisations comprises.
Outre le ralentissement de l’activité agricole, cette contre-performance résulte essentiellement de l’effet négatif de l’envolée des cours d’hydrocarbures, ainsi que de la prise en charge de dépenses à caractère exceptionnel.
En effet, malgré le réajustement partiel des prix intérieurs à deux reprises au cours de l’année, la flambée des cours du pétrole alourdit la charge de compensation.
Outre les dépenses du personnel et, dans une moindre mesure, les intérêts de la dette qui, réunis, ont représenté en moyenne 74% des dépenses ordinaires en 2002-2004, des pressions supplémentaires se sont imposées comme une épée de Damoclès.
A ce sujet, on cite la sécheresse, l'envolée des cours du pétrole et l'ouverture croissante de l'économie nationale, mais surtout les dépenses qualifiées d’«exceptionnelles».
La première de ces dépenses exceptionnelles est celle de l'opération des départs volontaires à la retraite. Mais si le déficit a pu être contenu dans les limites prévues des 3,5%, cette estimation exclut les charges d'indemnisation liées à l'opération «départ volontaire à la retraite» de 38.590 fonctionnaires qui représentent 1,9 % du PIB. D'un coût total de 10,5 milliards de dirhams, cette dépense est considérée comme exceptionnelle car ponctuelle et non structurelle. Elle représente une sorte d'investissement dont les dividendes proviendront des économies à réaliser sur la masse salariale de la Fonction publique et des recettes fiscales sur les activités économiques attendues des partants.
Dépenses exceptionnelles ?
Mais si l'on parle des départs volontaires parce qu'ils sont d'actualité, d'autres "dépenses exceptionnelles" sont à signaler. C’est le cas de l'apurement de la dette de l'Etat à l'égard de la Caisse marocaine de retraite pour environ 11 milliards de dirhams et des répercussions financières des dialogues sociaux, lesquelles se sont traduites par un accroissement annuel moyen de la masse salariale de 6,8% sur la période 1996-2004 (rythme supérieur à celui du PIB). Il y a aussi la prise en charge quasi-totale par l'Etat et les collectivités locales des prestations de la couverture médicale.
Outre ces dépenses exceptionnelles, il y a également la pression de la sécheresse qui a pesé de tout son poids sur les finances publiques. En effet à la suite de ce phénomène, au demeurant récurrent, et en filigrane de l'invasion acridienne en 2004/2005, un programme de soutien d'une enveloppe de 3 milliards de dirhams avait été alloué au monde rural. La contrainte des sécheresses a nécessité déjà entre 2000 et 2002 un programme de soutien au monde rural pour un coût global de 7 milliards de dirhams.
Quant à la conséquence de la hausse des prix du pétrole, les prévisions de la Loi de Finances 2005 ont été bâties sur une hypothèse correspondant à 35 dollars le baril de pétrole brut. Or, depuis le début de l'année, les cours ont connu une envolée spectaculaire, ce qui a eu pour conséquence une aggravation de la situation budgétaire de l'Etat.
Déjà, en 2001, en l'absence du système d'indexation, la hausse des cours du pétrole s'est traduite par la prise en charge de l'Etat de 3,1 milliards de dirhams. En 2004, malgré la flambée des prix à la pompe de 3,5% en moyenne, la hausse des cours mondiaux du pétrole a coûté 3,7 milliards de dirhams au Budget de l'Etat. L'alourdissement de la charge de l'Etat a eu lieu, en dépit de l'augmentation des recettes de TVA à l'importation sur les produits énergétiques à 1,8 milliard de dirhams au lieu de 1,4 milliard de dirhams en 2002.
Environnement compétitif
Malgré deux réajustements partiels des prix locaux des produits pétroliers raffinés en mai et en août 2005, la charge enregistrée à fin septembre a été de 4,3 milliards de dirhams. Pour le reste de l'année, en l'absence d'indexation et sur la base d'un cours moyen de 60 dollars/baril et d'un taux de change de 9 DH pour 1 Dollar, la charge annuelle serait de 7,1 milliards de dirhams.
Enfin, en ce qui concerne l'effet de l'ouverture de l'économie sur la gestion des finances publiques, il faut dire que l'économie marocaine s’est trouvée confrontée à un environnement extérieur de plus en plus compétitif et qui est à l'origine d'opportunités mais aussi de défis.
A titre d'exemple, le démantèlement tarifaire relatif aux marchandises opéré dans le cadre de la politique d'ouverture, et en application des dispositions de l'accord avec l'Union européenne, a généré une moins-value en terme de droits de douane par rapport aux prévisions pendant trois années consécutives.
Cette perte a été de 1,2 milliard de dirhams en 2001, 1,5 milliard en 2002, 2,3 milliards en 2003 et de 2,5 milliards en 2004. Au vu de ces chiffres en net retrait, le ministère des Finances envisagerait de mettre en place un compte consolidé de l’Etat, afin de prendre en considération le déficit public dans sa globalité.
Ainsi, en choisissant d’intégrer les comptes sociaux à la balance budgétaire, l’Etat afficherait un déficit de moindre ampleur.
Tout cela pour dire, en définitive, que même si la croissance venait à s’améliorer sensiblement, la contrainte budgétaire sera toujours extrêmement forte, faute d’une action longue et décidée. Faute de quoi, il y a fort à parier que le mouvement de balancier aura de beaux jours devant lui, avec son lot de préjudices qui gênerait tout pilotage à long terme.


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