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Articles de l'auteur Mohamed Oulkhouir
Indemnité pour perte d'emploi : Une avancée majeure
Après deux décennies de négociations, la loi prévoyant l'indemnité pour perte d'emploi a vu le jour. Retour sur les principales dispositions de ce nouveau cadre légal. Après plus de vingt années de négociations entre les partenaires sociaux, le (...)

02 - 02 - 2017
Procédure de licenciement : Ce que dit la jurisprudence
La procédure de licenciement doit être précédée d'une audition du salarié afin que ce dernier puisse se défendre et être entendu par l'employeur ou son représentant en présence du délégué des salariés. L'article 62 du Code du travail : «Avant le (...)

26 - 01 - 2017
Les dispositions légales de la signature électronique
Le contrat sous forme électronique est reconnu par le droit marocain comme ayant la même force probante qu'un écrit. En cas de litige, la méthode de signature électronique est jugée fiable selon des dispositions règlementaires bien précises. Le (...)

05 - 01 - 2017
Recrutement d'un salarié étranger : Quelles sont les procédures ?
Un employeur désireux de recruter un salarié étranger ne peut le faire librement. Une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail (Ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle) et un cadre légal bien défini régissent (...)

29 - 12 - 2016
Travail de nuit : Quelles sont les règles ?
Le caractère d'ordre public de la définition du travail fait qu'il revêt un caractère protecteur de la santé des salariés, notamment des femmes et des mineurs. Contrairement à la réglementation en matière d'heures supplémentaires, le Code du travail (...)

22 - 12 - 2016
Quel régime juridique pour les jours fériés ?
Il est, en principe, interdit aux employeurs d'occuper les salariés pendant les jours de fête payés et répertoriés par voie réglementaire. Le Code du travail liste l'ensemble des jours chômés et payés. Le détail des modalités de gestion des jours (...)

15 - 12 - 2016
Quelle place pour l'usage dans les relations de travail ?
Un avantage accordé par l'employeur sur une longue période crée une habitude puis un véritable «usage» au sens juridique. Sont considérées comme étant des usages des règles non écrites suivies par les habitants de certaines régions ou par des (...)

08 - 12 - 2016
Travail temporaire : Connaissez-vous vos droits ?
La gestion contractuelle du travail temporaire répond à un certain nombre de règles établies par le cadre réglementaire. Il s'agit d'une relation triangulaire qui suppose la conclusion de deux contrats, l'un de mise à disposition, l'autre de (...)

01 - 12 - 2016
Avertissement : Quelles sont les conséquences pour le salarié ?
Le salarié est tenu d'exécuter correctement sa mission. Les erreurs et les négligences peuvent entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Rappelons qu'une sanction disciplinaire se définit comme toute mesure, autre que (...)

17 - 11 - 2016
Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
La durée légale du travail effectif est fixée à 44 heures par semaine civile. Ceci pour l'ensemble des entreprises non agricoles quelle que soit leur taille. Si le cadre légale précise aujourd'hui la durée de travail, le Code est, quant à lui, muet (...)

10 - 11 - 2016
Hygiène et sécurité au travail : Les sanctions à l'encontre de l'employeur
L'employeur est tenu par des obligations légales et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité. Le non respect de ces dernières l'expose en théorie à des sanctions civiles, pénales et administratives. Le non-respect par l'employeur de ses (...)

03 - 11 - 2016
Protection de la rémunération : Les salariés d'abord !
La protection des salaires permet aux salariés d'être payés en priorité en cas de redressement ou liquidation judiciaire de leur employeur. Les règles relatives à la saisie du salaire sont applicables à toutes les personnes salariées ou travaillant (...)

27 - 10 - 2016
Litiges du travail : Quel pouvoir d'appréciation pour les juges ?
Les justiciables marocains auraient une confiance assez limitée dans leur justice et les magistrats chargés de trancher les litiges individuels du travail n'échapperaient pas à cette défiance. Pourtant, le Code du travail s'en remet assez souvent à (...)

20 - 10 - 2016
Gestion des risques : Quelles obligations pratiques pour les employeurs ?
Parallèlement à la prise de décision, la gestion des risques consiste en leur évaluation pour pouvoir les anticiper, ainsi qu'en la mise en place d'un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes. Le (...)

13 - 10 - 2016
Le harcèlement moral, un délit non réglementé
Ni le Code du travail, ni le Code pénal, ni même aucun autre texte légal ne définit le harcèlement moral au Maroc. Il découle de l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur qui est tenu de préserver la sécurité, la santé et la dignité des (...)

06 - 10 - 2016
Harcèlement sexuel au travail : Ce que dit la loi
En droit marocain, le harcèlement sexuel constitue un délit pénal défini et prévu à l'article 503-1 du Code pénal. Ce délit est puni par un emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de 5.000 à 50.000 dirhams. Le Code du travail fait, quant à (...)

29 - 09 - 2016
Stages en entreprise : Les obligations de l'employeur
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à recourir à des stagiaires. Au préalable, ces dernières doivent distinguer entre le caractère obligatoire ou non du stage en ce sens que le régime juridique et social n'est pas totalement identique (...)

22 - 09 - 2016
Comment fonctionne la retenue sur salaire
Toute forme de sanction ou d'amende à caractère financier qui touche le patrimoine du salarié est interdite, c'est le cas notamment des retenues sur salaires. Toutefois, le législateur a maintenu le prononcé de quelques retenues sur salaire sous (...)

15 - 09 - 2016
Les modes de preuves admissibles en droit du travail
En droit commun, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve. Cette règle de principe s'applique aussi en matière de contentieux du travail et peut avoir pour effet de rendre la tâche des salariés très (...)

01 - 09 - 2016
Litiges au travail : Les juges ne chôment pas !
Les contentieux individuels du travail sont de plus en plus nombreux dans les tribunaux marocains. Des milliers de jugements sont rendus, chaque année, par des magistrats pas nécessairement spécialisés en droit du travail. Plusieurs éléments (...)

12 - 05 - 2016
Conflits collectifs du travail : Attention aux comportements abusifs !
Selon la jurisprudence, la grève est un arrêt collectif et concerté de travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. S'il s'agit d'un droit constitutionnellement reconnu, son exercice donne parfois lieu à un certain nombre de (...)

28 - 04 - 2016
Quelles modalités pour la mise à la retraite ?
Aujourd'hui fixé à 60 ans, l'âge de la mise à la retraite d'office pourrait être porté à 62 ou 65 ans. Détail des procédures et modalités de mise en retraite. À la veille d'une réforme annoncée du système de retraite, l'âge de départ à la retraite (...)

21 - 04 - 2016
Sus aux discriminations !
La liberté de choisir ses collaborateurs est liée à la liberté d'entreprendre et a une valeur constitutionnelle. Toutefois, le recruteur n'a pas le droit d'écarter un candidat pour un motif discriminatoire. La liberté de choisir ses collaborateurs (...)

07 - 04 - 2016
Délégation de pouvoirs : Attention à l'effet boomerang!
La jurisprudence a depuis longtemps élaboré, dans certains pays, une théorie dite de la responsabilité pénale des chefs d'entreprise ou des «décideurs». Aujourd'hui, la pénalisation croissante du droit du travail dans les domaines les plus divers, (...)

31 - 03 - 2016
Quels sont les cas de recours aux CDD ?
Le Code du travail prévoit les cas de recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD). Le contrat de travail ne peut principalement être conclu pour une durée déterminée que dans des cas bien précis. Le point sur les schémas de recrutement (...)

24 - 03 - 2016
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