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Gestion des risques : Quelles obligations pratiques pour les employeurs ?
Publié dans Les ECO le 13 - 10 - 2016

Parallèlement à la prise de décision, la gestion des risques consiste en leur évaluation pour pouvoir les anticiper, ainsi qu'en la mise en place d'un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes.
Le risque consiste en la prise en compte d'une exposition à un danger, un préjudice ou un autre événement dommageable, inhérent ou à une situation ou à une activité. Parallèlement à la prise de décision, la gestion des risques consiste en l'évaluation et l'anticipation des risques, ainsi qu'à la mise en place d'un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes. Pandémie grippale, maladie de la vache folle, catastrophe nucléaire de Fukushima ou encore tsunamis... Les risques à prévenir sont de plus en plus variés et difficilement maîtrisables étant donné leur diversité et leur caractère souvent transnational (risques naturels, industriels et technologiques, sanitaires, menaces terroristes...).
L'Etat, chargé notamment d'assurer la sécurité de la population, est en premier lieu responsable de la gestion de ces risques avec pour objectif de gérer les crises et autant que possible de les prévenir grâce à des structures de veille et d'expertise. Les entreprises ne sont toutefois pas déchargées de toutes obligations en la matière et il leur appartient de prendre un certain nombre de mesures de précaution pour atténuer les effets de ces situations de crises. Conformément aux dispositions de l'article 281 du Code du travail, les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons puisse se faire de manière sûre. Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les salariés puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus.
C'est l'arrêté ministériel du 12 mai 2008 fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles 281 à 291 du Code du travail qui fixe les mesures en matière d'évacuation des salariés. Ainsi, les établissements privés doivent posséder des issues et dégagements judicieusement répartis afin de permettre en cas d'incendie une évacuation rapide du personnel et de la clientèle (art. 28 de l'arrêté du 12 mai 2008). Lesdits dégagements doivent toujours être libres. Aucun objet, marchandises ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés par voie réglementaire (art. 28 de l'arrêté susmentionné). Les dégagements doivent être disposés de manière à éviter les impasses. Le nombre des dégagements des locaux ou bâtiments ne doit pas être inférieur à deux lorsqu'ils devront donner passage à plus de 100 personnes appartenant ou non au personnel de l'établissement. La largeur des dégagements ne doit jamais être inférieure à 80 cm. La largeur des dégagements dépend du nombre de personnes (voir art. 28 de l'arrêté qui prévoit la taille des dégagements).
Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de vingt (20) personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie, si elles ne donnent pas accès sur la voie publique (art. 29 de l'arrêté du 12 mai 2008). De plus, les établissements régis par le Code du travail doivent disposer d'une signalisation permettant d'indiquer le chemin vers la sortie la plus proche (art. 30 de l'arrêté précité). Ils doivent aussi disposer d'un éclairage de sécurité permettant l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.
Lexique
Le plan de continuité d'activité vise à définir et mettre en place les moyens et procédures nécessaires pour assurer, en temps de crises, les activités essentielles au fonctionnement de l'entreprise. De plus en plus d'entreprises mettent en place de tels plans.
Conseil
Il est impératif d'adopter une démarche préventive «hygiène et sécurité» afin de garantir un lieu de travail sain et sans risques aux salariés.Travailler dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité représente aussi bien un intérêt pour les employeurs que pour les salariés. C'est à l'employeur, en premier lieu qu'incombe la responsabilité de garantir un lieu sans risque : c'est à lui de créer un cadre adéquat de travail et de fournir les équipements nécessaires. Les salariés sont aussi bien responsables que l'employeur. Ils veillent eux aussi au maintien des bonnes conditions du lieu de travail. Il est également essentiel d'anticiper les crises éventuelles et de prévoir des plans de réaction d'urgence et de continuité d'activité.


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