Le directeur général de la CNSS, Saïd Ahmidouch, évoque dans cet entretien les différentes réformes en cours à la CNSS. Notamment, le lancement de l'opération de déclaration de patrimoine, les nouvelles procédures en matière d'inspection et de contrôle, la réforme des retraites, la gestion des polycliniques et l'AMO. ALM : Où en êtes-vous avec l'AMO ? Saïd Ahmidouch : C'est une machine qui tourne depuis le 1er mars 2006, date prévisible et prévue pour le démarrage du remboursement. Aujourd'hui, l'on peut parler d'un fonctionnement normal. Ce qui n'était pas gagné dès le départ vu qu'il nous fallait gérer une double nouveauté. L'AMO représentait un métier nouveau pour les employés de la CNSS. C'était aussi une nouveauté pour les clients qui ne connaissaient pas ce produit. Aujourd'hui, les différents obstacles ont été surmontés. Le système fonctionne avec un suivi précis et régulier. L'inquiétude du public qui craignait que la CNSS ne puisse pas pouvoir gérer l'AMO n'est plus justifiée. Combien de personnes sont-elles couvertes aujourd'hui par ce système ? Il ne suffit pas d'être inscrit à la CNSS pour bénéficier de l'assurance maladie obligatoire. Seules les personnes qui ont des «droits ouverts» sont couvertes par le système. Il faut être déclaré au moins 54 jours pendant les six derniers mois et que les cotisations aient été payées. Dès lors, il peut y avoir des personnes inscrites mais qui n'ont pas les droits ouverts. Au 31 décembre 2006, 1.841.038 personnes étaient couvertes. Ce chiffre doit croître de manière significative. Quels sont vos délais de remboursement ? Nous recevons aujourd'hui un flux d'un millier de dossiers par jour. Ce chiffre est appelé à augmenter puisque le régime permanent n'est pas encore atteint. Cela dit, nos délais de remboursement sont mesurés et suivis grâce à un système de traçabilité des dossiers. Chaque dossier déposé dans l'une de nos soixante agences est référencé et suivi jusqu'au moment où il est payé. Notre toute dernière moyenne pour les demandes de remboursement est de 20 jours. Cela, sachant que la loi avait parlé d'un délai maximal de trois mois et que dans nos prévisions de départ, on tablait sur trente jours. Comparés à nos confrères des compagnies d'assurance, nous devons nous situer dans la partie haute de la fourchette. Mais, bien que nous estimons que vingt jours constituent un délai raisonnable, nous allons encore gagner quelques jours dans la procédure. Qu'en est-il des délais de remise des prises en charge ? Le délai d'étude des dossiers pour la prise en charge est très important pour la qualité du système surtout lorsqu'il s'agit de coûts importants. Actuellement, la moyenne des réponses pour les prises en charge est de 12 heures. Là aussi, nous pouvons améliorer les procédures. Est-ce que l'AMO couvre tout ou seulement une partie des soins ? Je note que sur la partie AMO, il y a une grande confusion auprès du public. L'assurance maladie obligatoire couvre toutes les ALD (maladies chroniques). Ce sont 41 groupes de pathologies déclinées en 180 maladies qui sont identifiées. A titre d'exemple, un diabète, minime soit-il est une ALD, tout comme une insuffisance rénale ou cardiaque. Pour ces maladies, à chaque fois que le client se rend chez le médecin, il est couvert. Bien entendu, les grippes ne rentrent pas dans cette couverture. D'un autre côté, il faut dire que les enfants sont couverts entièrement, avec ou sans ALD. De plus l'hospitalisation est couverte, quelles que soient la nature, les maladies aussi quelle que soit la date. Contrairement aux compagnies d'assurance qui en général excluent les remboursements des maladies antérieures et présentent des contrats d'assurance plafonnés, il n'y a aucun plafond avec l'AMO. Combien y a-t-il eu de remboursements effectués depuis mars 2006 ? Depuis le démarrage du système en mars de l'année dernière, 183.097 dossiers ont bénéficié du remboursement pour un montant total de plus de 413 millions de dirhams. Est-ce que l'équilibre de l'AMO est garanti sur le long terme ? Au stade actuel des choses, il est difficile de se prononcer sur cette question, pour la simple raison que nous n'avons pas encore atteint notre régime permanent en matière de nombre de dossiers traités. Nous avons encore besoin de nous stabiliser. Il y a un autre facteur important à prendre en considération c'est le comportement du marché. Aujourd'hui, toutes les entreprises ne sont pas à la CNSS. Les grandes structures assurent leurs effectifs (la loi le leur permet) chez les compagnies d'assurance de la place. Tout dépendra du comportement futur de ces entreprises. Vont-elle basculer progressivement vers l'AMO? Il s'agit d'un élément clé pour l'équilibre du système. Pourtant, la majorité des salariés du privé est affiliée chez vous ? Certes, la majorité des salariés du privé sont à la CNSS. Ils sont exactement 64% contre 36% chez les compagnies d'assurance et les mutuelles. Mais il s'agit d'une majorité relative puisque la masse salarie des 36% représente 54% de la masse salariale totale. Pour y remédier, il y a plusieurs scénarios en vue. L'une des options ouvertes pour le futur, c'est d'avoir à l'instar de ce qui se passe dans nombre de pays, un régime de base ouvert à tous avec en complément un régime supplémentaire facultatif. Y a-t-il une possible complémentarité entre l'AMO et les prestations offertes par les compagnies d'assurance ? Il serait intéressant de combiner les avantages de l'AMO avec une complémentarité des compagnies d'assurance pour, par exemple, couvrir les prestations non prévues par l'AMO comme les frais ambulatoires. Il y a une réflexion dans ce sens avec les compagnies de la place. Quelles sont à votre sens, les plus grandes décisions apportées par votre dernier conseil d'administration ? Il y a eu plusieurs mesures importantes. Mais à mon sens, c'est l'extension de l'assurance maladie obligatoire à tous les retraités qui est le plus important. Il faut savoir que dans les dispositions des textes actuels, l'AMO couvre les actifs et les retraités. Mais il y avait une condition de ressource : le texte fixait le seuil des pensions éligibles à l'AMO à 1289 dirhams dans le régime général. Nous avons proposé que l'AMO soit étendue à toutes les pensions supérieures à 500 dirhams. C'est une résolution de première importance puisqu'elle permet de couvrir 163.000 retraités soit, avec leurs familles, une population de 500.000 personnes. Comment la CNSS a-t-elle réussi la mutation, en passant d'une administration stricto sensu à un prestataire de services ? Nous nous sommes dit dès le départ, que nous allions nous attaquer à un métier nouveau, en l'occurrence la gestion de l'AMO. Nous avons donc recruté du personnel dédié à cette prestation. Ce personnel a été formé spécifiquement pour l'AMO. Ensuite, nous avons mis en place un système d'information qui gère la liquidation des dossiers et la traçabilité du système. Ces nouvelles procédures ont été accompagnées d'un important effort de formation. L'ensemble des effectifs ont concouru à la réussite de cette mutation. N'est-ce pas contradictoire de recruter au moment où une opération de départs volontaires est en cours ? Non, nous avions à la fois besoin de métiers nouveaux et d'alléger là où nous avions des sureffectifs. Aujourd'hui ce problème de sureffectifs a été partiellement résolu avec le programme de départs volontaires. De plus, avec nos recrutements, nous sommes parvenus à bien gérer la phase de transition vers AMO. En résumé, la ligne directrice de notre politique de ressources humaines est simple : nous essayons d'aller vers une logique de services clients, entreprises ou personnes physiques. On doit batailler pour sortir d'une logique administrative au sens négatif et passif du terme vers une logique de services au client. Tous les réseaux de nos agences doivent se transformer en centre de vie, reflétant cette ligne directrice. La réforme du corps d'inspection participe-t-elle à cette nouvelle approche clients ? En fait, nous avons tenus à séparer deux fonctions : le métier de service qui n'a rien à voir avec le métier de contrôle et de coercition. A partir de cette année, l'ensemble du corps de l'inspection et du contrôle ne fera pas partie des agences, mais sera rattaché à une plate-forme centrale. Les procédures ont été revues de fond en comble. Les missions de contrôle seront désormais programmées de façon centralisée pour qu'il y ait une logique dans l'action. Les missions seront aussi menées de manière collégiale, variable, avec la documentation et le suivi qu'il faut. De même, pour une meilleure transparence, nous mettons à la disposition de l'ensemble de nos affiliés, un centre d'appel pour permettre à n'importe qui de nos affiliés d'appeler à ce numéro en cas de besoin. Concernant la mission d'inspection et de contrôle, et pour une meilleure crédibilité, il y aura un recoupement qui sera fait par une autre équipe indépendante du premier corps. C'est un changement important sur le plan interne et dans nos rapports avec les entreprises. L'opération déclaration de patrimoine entre-t-elle dans la réforme ? C'est une opération qui concerne l'ensemble du personnel. Tout le monde est concerné. Cela procède d'une volonté de transparence voulue par le personnel de la CNSS et par le management. Sur le premier lot, qui concerne l'ensemble de l'encadrement, la déclaration de patrimoine est déjà faite à 90%. C'est un acte de transparence. Après tout, nous gérons des deniers publics. Y a-t-il un lien entre cette opération de déclaration de patrimoine et l'évolution des dossiers instruits en justice et auxquels quelques inspecteurs de la CNSS sont liés ? Ecoutez, il y a un dossier CNSS en justice depuis plusieurs années et qui suit son cours. En ce qui nous concerne, cette opération globale de déclaration de patrimoine qui concerne tout le personnel de l'entreprise est un engagement vers la transparence. Je considère que, pour une institution comme la nôtre, il est tout à fait légitime qu'on ait un devoir de communication et de transparence. Nous ne pouvons pas travailler dans des conditions obscures. Parlons maintenant des retraites. Y a-t-il des réformes en vue pour votre système ? C'est un dossier transversal. Actuellement, il y a une commission technique et une commission nationale présidée par le Premier ministre et qui concerne l'ensemble des caisses de retraite. La première phase qui concernait l'évaluation de la situation globale et la fixation des termes de référence est achevée. La deuxième concerne la préparation des cahiers de charges. Trois scénarios ont été retenus ; à savoir la réforme paramétrique, la bipolarité en termes de gestion avec un pôle public et un pôle privé et, en troisième lieu, un pôle unique. Nous sommes actuellement au stade de la rédaction du cahier de charges. Les documents qui sont presque finalisés seront remis à la commission nationale d'ici la fin février. Quel est actuellement votre horizon de visibilité en matière de retraite ? Nous procédons annuellement à une sorte de chek-up actuariel. Le dernier fait à ce niveau nous rassure. Nous avons une visibilité qui va jusqu'en 2018. Quand on stimule des variantes avec des légères augmentations de cotisation, on rallonge cette visibilité jusqu'au delà de 2045. Vous avez dernièrement lancé un appel à manifestation d'intérêt pour les polycliniques. Ces structures peuvent-elles être gérées par des étrangers ? Nous avons effectivement lancé un appel à manifestation d'intérêt dont l'objectif est de sélectionner des candidats potentiels pour assurer la gestion des 13 polycliniques de la CNSS. Les critères du choix que nous imposerons à ces candidats c'est d'avoir une longue expérience en gestion hospitalière et d'avoir un réel projet de développement des polycliniques. Après la sélection des candidats qui auront répondu à l'appel à manifestation d'intérêt, nous lancerons un appel d'offres restreint conformément à la réglementation en vigueur concernant le choix de délégataire. il est clair que nous respecterons les termes de loi régissant l'exercice de la médecine au Maroc.
