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Code de la famille : Bilan d'étape
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 02 - 2005

Voilà déjà une année que le nouveau code de la famille est entré en vigueur. Les premiers résultats de cette réforme ont été annoncés par Mohamed Bouzoubaâ en présence du Premier ministre, Driss Jettou et une bonne brochette des ministres.
Qu'est-ce qui a changé après une année depuis l'entrée en vigueur du Code de la famille ? «Un recul du taux de divorce et une évolution de celui du mariage», a répondu le ministre de Justice, Mohamed Bouzoubaâ. Les chiffres ont été annoncés lundi, dans le cadre d'une journée d'étude présidée par le Premier Ministre Driss Jettou. Ainsi, «la polygamie a enregistré un recul de 10% (186 cas en 2004), alors que les filles ayant contracté le mariage sans tutelle parentale n'a guère dépassé 18%», a déclaré le ministre. Et de poursuivre : «Les cas de divorce (10.449 demandes traitées au titre de l'année 2004 contre 37.548 au titre de l'année 2003) ont enregistré une diminution allant de 27 à 72% selon les régions ». Il est à remarquer que la variation de ce taux selon les régions est quand même de 45%. Ceci peut s'expliquer par la non-compréhension des textes d'une ville à l'autre et du milieu rural par rapport au milieu urbain. Autre information et non des moindres, le recul du divorce "Al Kholâ" de près de 75%. Ce genre de divorce qui constitue 24% du total des autres divorces, est prononcé quand l'épouse demande le divorce en renonçant à ses droits vis-à-vis du mari comme la Nafaka. Il constitue une sorte de compromis auquel adhère l'épouse en dernier recours, quand l'époux décide de ne pas divorcer.
Cette journée consacrée aux bilans vient commémorer le premier anniversaire de l'entrée en vigueur du nouveau Code de la famille. Cette rencontre placée sous le Haut patronage de S.M le Roi a été organisée sous le thème « le Code de la famille, un pilier fondamental pour une famille marocaine équilibrée ».
Ce code, faut-il le rappeler vient se substituer à la Moudawana. Il a vu le jour suite à l'intervention de S.M le Roi Mohammed VI qui a dépêché une commission consultative chargée de la réforme de la Moudawana.
Pas besoin aussi de rappeler que cette réforme a traîné des pieds pendant longtemps puisqu'elle n'arrangeait pas automatiquement les intérêts de certains décideurs. Même après l'adoption des textes de lois du nouveau Code de la famille, plusieurs étaient ceux qui se sont montrés sceptiques quant à la réussite et l'adéquation de ce code aux réalités de la société marocaine. « Le bilan est positif et incite à l'optimisme. Il répond à toutes les appréhensions formulées avant l'entrée en vigueur de ce texte », a affirmé le ministre de la Justice. Pour lui : « les craintes nées des nouvelles dispositions, notamment le recul du taux de mariage, étaient injustifiées et essentiellement dues à une mauvaise compréhension du code ».
Ceci étant les craintes ne concernaient pas le contenu du Code, mais aussi les modalités de son application. Les citoyens devaient être informés et les juges formés et familiarisés avec les textes du code. Dans ce sens, Mohamed Bouzoubaâ a indiqué que le ministère a également procédé à la publication d'un guide de la famille « en vue de mieux expliquer et simplifier les nouvelles dispositions ». Ceci est venu compléter un certain nombre de mesures prises par le Ministère à l'occasion de la mise en œuvre de ce code. Parmi ces mesures et comme annoncé par Mohamed Lididi, secrétaire général du ministère de la justice : «des campagnes de sensibilisation ont été menées, des juridictions de la famille ont été créées et des dépliants vulgarisant les différentes dispositions du code de la famille ont été distribués».
Il est à signaler que l'entrée en vigueur du Code de la famille ne s'est pas faite sans susciter des incompréhensions et des remarques. « Le département a reçu près de 128 remarques relatives notamment au contenu du code et aux modalités de son application », a fait remarquer Mohamed Bouzoubaâ. Dans ce sens, le secrétaire général du ministère de la Justice a appelé les responsables des juridictions de la famille à «faire part au ministère de la Justice de toutes les observations qui suscitent des débats en vue de favoriser une bonne application des dispositions du Code de la Famille».
Pour sa part, la présidente de la section de la juridiction de Famille
à Casablanca, Zhour El Hor a déclaré que : «le Code a adopté une approche basée sur l'équité et l'égalité. Il donne ainsi à la famille une place prépondérante en tant qu'institution sociale qu'il faut protéger». Plus encore, pour elle le Code
est «un modèle à suivre et une école- pilote dans le monde arabo-musulman». L'avenir confirmera-t-il cette affirmation ? En tout cas les Marocaines le souhaitent vivement.


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