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Le projet de code de la famille adopté à l'unanimité
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 01 - 2004

La Chambre des conseillers a adopté, vendredi à l'unanimité, le projet de loi n° 70/03 concernant le code de la famille, lors d'une séance plénière présidée par Mustapha Oukacha, président de la Chambre.
Lors d'une séance, tenue en présence du Premier ministre, Driss Jettou et de membres du gouvernement, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubâa, a indiqué que le projet de Code de la famille, qui répond aux attentes des Marocains, a été concrétisé grâce à la sagesse de SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, qui a veillé à ce qu'un climat propice soit assuré pour une meilleure application des dispositions de ce texte.
Le ministre a assuré, à ce propos, que le gouvernement s'emploiera à réunir toutes les conditions pour une mise en application réussie du Code de la famille et mobilisera à cette fin tous les moyens humains et matériels nécessaires permettant à la justice marocaine de s'acquitter au mieux de sa mission. M. Bouzoubaâ a souligné que son département s'emploie activement à aménager des locaux convenables dotés de moyens techniques modernes réservés aux juridictions de la famille, ajoutant que nombre de locaux ont déjà été inaugurés et que le ministère de la Justice continuera de manière soutenue à en créer de nouveaux.
Intervenant par la suite, les présidents et représentants des groupes parlementaires ont été unanimes à saluer le Code de la famille qui constitue « une réalisation historique » consacrant le principe d'égalité entre les deux sexes, préservant la dignité de la femme et garantissant les droits de l'enfant. Les différents intervenants ont qualifié de « véritable révolution sociale » le Code de la famille, fruit d'un consensus et d'une profonde réflexion à laquelle ont contribué toutes les composantes de la société. Les intervenants ont, par ailleurs, appelé le gouvernement à assurer une meilleure application des dispositions de ce texte et à favoriser les conditions de leur mise en œuvre.
Ils ont estimé à ce propos que ce projet ne saurait aboutir en l'absence d'une justice qualifiée et efficiente, de moyens financiers conséquents et de ressources humaines qualifiées.
Ce projet, annoncé le 10 octobre par SM le Roi Mohammed VI, qui place notamment la famille « sous la responsabilité conjointe des deux époux», a été approuvé le 16 janvier, à l'unanimité, par la Chambre des représentants.
L'entrée en vigueur du nouveau code est prévue en février, au moment de sa publication dans le Bulletin officiel.


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