Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le terrorisme et communales à l'ordre du jour0
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 02 - 2003

Dans l'optique d'une mise à niveau juridique et politique, les deux Chambres du Parlement ont commencé à se pencher sur l'examen de certains projets de lois concernant le terrorisme et les communales.
La session extraordinaire de la Chambre des représentants a débuté hier avec une séance plénière consacrée à la présentation de quatre projets de loi qui seront débattus lors de cette session. L'ordre du jour de cette session comprend l'examen et le vote du projet de loi no 03/02 relatif à l'entrée et au séjour des étrangers dans le Royaume et à l'immigration clandestine, le projet de loi no 03/03 relatif à la lutte contre le terrorisme, le projet de loi no 07/03 complétant le code pénal en ce qui concerne les violations des systèmes du traitement informatique des données, le projet de loi no 06/03 modifiant et complétant le dahir relatif à l'indemnisation pour les accidents du travail.
Dans une lettre adressée à la Chambre, lue à l'ouverture de cette séance, le Premier ministre, Driss Jettou, a indiqué que ces projets de lois revêtent un caractère urgent.
Cette session se tient après la tenue d'un conseil des ministres, le 23 janvier dernier à Agadir, sous la présidence de S.M. le roi Mohammed VI.
Au cours de ce conseil, il a été procédé à l'examen des projets de loi précités et de décrets importants qui ont reçu la Haute approbation royale.
Au sein des commissions de la Chambre des représentants, les députés sont appelés à se pencher sur les projets de lois concernant la lutte contre le terrorisme et la définition des actes à caractère terroriste. Dans le même moment, ils sont appelés à se prononcer sur le projet concernant la répression des mouvements de financement des actes terroristes.
Mohamed Bouzoubae, ministre de la Justice, avait annoncé, à cet effet, que le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, adopté le 16 janvier lors du Conseil de gouvernement et approuvé, ensuite, par le Conseil des ministres, vise à mettre à la disposition des magistrats un outil qui leur permettrait de définir avec précision le concept de crime lorsqu'il s'agit d'un acte menaçant la sûreté de l'Etat et la stabilité du pays.
D'un autre côté, et parallèlement à cette action, la Chambre des Conseillers a ouvert, mercredi, une session extraordinaire consacrée à l'examen de cinq projets de lois, conformément à l'article 41 de la Constitution.
L'examen du projet de loi organique n° 65/02 modifiant et complétant la loi organique n° 32/97 relative à la Chambre des conseillers et le projet de loi
n° 64/02 modifiant et complétant la loi n° 9/97 formant Code électoral, figure à l'ordre du jour de cette session, ouverte sous la présidence de Mostapha Oukacha, en présence de plusieurs membres du gouvernement.
Au cours de cette session, il sera également procédé à l'examen du projet de loi n° 52/02 relatif
à la révision exceptionnelle des listes électorales générales, du projet de loi n° 01/03 modifiant la loi n° 78/00 portant Charte communale et du projet de loi n° 63/02 modifiant le 2-ème alinéa de l'article 137 et le deuxième alinéa de l'article 165 du code du statut personnel (Moudaouana).
Dans une lettre adressée à la Chambre des conseillers et dont lecture a été donnée à l'ouverture de cette session, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement a décidé de présenter, en premier lieu à la Chambre des conseillers, ces projets «qui revêtent un caractère urgent».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.