Rabat International Fashion Fair 2025: La mode mondiale débarque à la capitale    Taxis vs VTC : Les syndicats ouverts au dialogue [INTEGRAL]    Vignette : le paiement électronique est gratuit (DGI)    Tourisme: L'ONMT entame une tournée régionale pour fédérer les acteurs clés du secteur    Rougeole : 47 cas d'infection recensés dans neuf établissements pénitentiaires    CHU Ibn Sina, l'ouverture en 2026 est-elle réalisable ?    Ould Errachid souligne l'importance de la dimension parlementaire dans la dynamique des relations maroco-françaises    Artisanat : publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    La croissance au Maroc s'établirait à 3,2 % en 2025, selon l'ONU    Maroc-Azerbaïdjan : L'accord de coopération militaire approuvé par le président Aliyev    Tempête de neige dans le sud des Etats-Unis: Plus de 2.000 vols annulés    Football : Opération réussie pour Yahya Attiat-Allah après sa blessure    Réunions des commissions chargées de la révision des listes électorales    Le Roi félicite Joseph Aoun pour son élection à la présidence du Liban    Moroccan Actor Saïd Taghmaoui's Los Angeles home lost to fires    Spain honors Moroccan relief teams in ceremony celebrating solidarity after devastating floods    RNI: Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    Essaouira: Trois nouvelles liaisons aériennes vers Paris, Lyon et Nantes dès avril    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    Températures prévues pour le samedi 11 janvier 2025    CDM (f) U17 Maroc 25: La CAF dévoile son programme qualificatif    Côte d'Ivoire: M. Ouattara affirme ne pas avoir pris de décision au sujet de sa candidature à la Présidentielle de 2025    L'influenceur Doualemn expulsé puis renvoyé en France : «L'Algérie cherche à humilier la France», clame Bruno Retailleau    Le chinois Jingye Group rejoint le gazoduc Afrique atlantique    CCAF : Un arbitre burundais pour Lunda-Sul vs RSB.    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    Sao Tomé-et-Principe. Carlos Vila Nova nomme une nouvelle Première ministre    L'Afrique du Sud et l'Algérie vont adorer cette décision américaine    Le Jardin Zoologique National : 6 millions de visiteurs en 13 ans    Cour des comptes : El Adaoui au Parlement mercredi    Des experts US s'informent à Rabat de l'expérience marocaine en matière juridique et judiciaire    A Scandal Tarnishes Mandela's Legacy... His Grandson, the "Icon" in Algeria, Accused of Theft and Crime    19th-century shipwrecks discovered off El Jadida coast    LDC: Le Raja sans ses supporters face à l'AS FAR    Football: La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs AG le 13 mars prochain    Le régime algérien refuse de reprendre ses "porte-paroles" de la France... Un pays qui jette ses citoyens au-delà de ses frontières    Los Angeles : Saïd Taghmaoui témoigne du cauchemar des incendies    Poutine "ouvert au contact" avec Trump sans condition préalable    Air Arabia inaugure un nouveau vol direct Rabat-Oujda    La CGEM réitère l'importance de la promulgation de la loi sur la grève    Marrakech. 15.000 marathoniens attendus le 26 janvier    La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs Assemblées Générales le 13 mars prochain    PLF 2024 : Lekjaa annonce une réduction du déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2024    La décision du Ghana de rompre ses relations avec le "Polisario" suscite un large intérêt dans la presse italienne    FLAM 2025 : Un festival du livre ouvert sur l'Afrique, pour connaisseurs et non-initiés    Adieu L'artiste...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Session de rattrapage au Parlement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 01 - 2007

Le Parlement tiendra une session extraordinaire pour adopter plusieurs projets de lois actuellement en souffrance. Sont notamment attendus les projets de lois sur la nationalité et ceux relatifs à la moralisation de la vie publique.
Le Parlement s'achemine vers la tenue d'une session extraordinaire après la clôture de l'actuelle session d'automne. Une telle décision, indique Mohamed Saâd Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement, ne pourra être prise qu'à l'issue de l'actuelle session qui prendra fin, selon la loi, lundi 22 janvier 2007. Toutefois, selon le ministre istiqlalien, «le gouvernement, qui prend généralement une telle initiative, n'a encore rien décidé». Il aura à le faire dans les jours à venir, apprend-on de sources gouvernementales.
«Dans les jours à venir, d'importants projets de lois, dont celui de la nationalité et les textes relatifs à la moralisation de la vie publique, seront transmis au Parlement par le gouvernement», indique M. Saâd Alami. Il fait notamment allusion au projet de loi concernant la déclaration du patrimoine à laquelle seront soumis tous les commis de l'Etat gérant les deniers publics ainsi que les présidents des collectivités locales et les hauts cadres de la direction des Douanes, entre autres.
«Ne serait-il pas plus opportun d'examiner toutes ces lois importantes avant la fin de l'actuelle législature ?», conclut le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Cette dernière institution accélère également le rythme pour finir "en beauté" la dernière année de l'actuelle législature. Hier lundi, pas moins de six projets de lois devaient être adoptés, en séance plénière, à la Chambre des représentants dont celui relatif aux lieux de culte musulmans, celui relatif à la poste et aux télécommunications, ainsi que le projet de loi sur le tabac brut et industrialisé. Au niveau de la même Chambre, la commission de l'Intérieur devait avoir adopté le projet de loi relatif à l'habitat et à l'urbanisme après examen des divers amendements des groupes parlementaires.
Ce mardi, c'est la commission de la Justice qui reprend l'examen du projet de loi sur le blanchiment d'argent. À la deuxième Chambre, pas moins de huit projets de lois sont programmés à la séance plénière de ce mardi. Ils portent, pour la plupart, sur l'adoption de plusieurs conventions et traités bilatéraux et internationaux.
Selon la loi, une session extraordinaire du Parlement est convoquée à la demande du gouvernement ou à la demande du législatif. Dans ce dernier cas de figure, la majorité absolue des membres de l'une des deux Chambres est requise pour appuyer une telle demande.
La session extraordinaire devra de ce fait se tenir dès la fin de l'actuelle session d'automne et avant l'ouverture de la session du printemps.
Selon des statistiques officielles, le Parlement a adopté un total de 187 lois depuis le début de la présente législature.
Il s'agit notamment, en 2006, de l'adoption de trois projets de lois devant encadrer le déroulement des prochaines échéances électorales et surtout le texte formant loi organique de la Chambre des représentants.
Des dizaines d'autres projets de lois attendent encore, en commissions spécialisées, mais aussi dans les "tiroirs" du secrétariat général du gouvernement, selon les affirmations d'une source parlementaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.