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Mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution : Le processus électoral achevé avant la session d'automne du Parlement
Publié dans Albayane le 12 - 03 - 2012

Le processus de la concrétisation de la nouvelle constitution se poursuit. Après la mise en place de la Chambre des représentants dans sa nouvelle configuration et avec de nouvelles prérogatives, les projecteurs sont aujourd'hui braqués sur le reste du processus électoral. Le dernier conseil du gouvernement en tracé la feuille de route. Dans ce registre, le Conseil du gouvernement a adopté un projet de décret-loi portant application de l'article 98 de la loi organique de la Chambre des conseillers relatif à l'élection des collèges devant élire les membres de cette 2ème institution du Parlement. Lors de la conférence tenue jeudi dernier juste après la fin des travaux du conseil du gouvernement, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a souligné que le texte stipule la fin du mandat des membres desdits collèges électoraux, composés des représentants des collectivités territoriales, des chambres professionnelles, des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatifs et des salariés. Et d'ajouter qu'un texte réglementaire devra fixer la date de la fin du mandat des membres élus de ces instances, selon le projet de décret.
Dans le même ordre d'idées, le ministre a laissé entendre que les élections des collectivités territoriales, des chambres professionnelles, des organisations professionnelles des employeurs et des salariés devront intervenir avant la prochaine session parlementaire d'octobre. Pour Abdellatif Ouammou, président du groupe de l'alliance socialiste, à la chambre des Conseillers, l'agenda des prochaines échéances électorales devrait être maintenu, et devrait être appliqué au cours du mois d'octobre prochain, comme l'a souligné le discours royal, appelant le nouveau gouvernement à mettre en œuvre ses engagements. «La gouvernance constitutionnelle requiert, et ce en dépit des contraintes et des obstacles, auxquels le gouvernement doit faire face, que la période de transition ne doit pas être prolongée au-delà du mois d'octobre de cette année. Le gouvernement doit mettre un terme à cette période de transition, vu la lenteur constaté au niveau de ses actions depuis son installation. Cependant, cette lenteur demeure justifié vu le contexte qui a entouré la composition et l'installation du gouvernement», a-t-il indiqué. Et de préciser qu'il est possible de réaliser cette transition dans les plus brefs délais, à condition de déployer plus d'efforts de la part de tous les acteurs : majorité et opposition. C'est un chantier auquel tous le monde doit y prendre part. Mais le son de cloche n'est pas le même du côté de Mohamed Ansari, président du groupe istiqlalien de l'Unité et de l'égalitarisme à la Chambre des Conseillers. Pour lui, «il est difficile de respecter la tenue des prochaines échéances conformément au timing fixé». «L'enjeu est de taille, étant donné que les projets de loi relatifs à ce sujet non pas encore été déposés devant le Parlement pour qu'ils soient débattus et puis entérinés», a-t-il fait remarquer. Ce fichier des élections est aujourd'hui au centre des débats. Et la bonne mise en œuvre du contenu de la nouvelle Constitution passe par l'achèvement de ce processus électoral avant la fin de l'année prochaine comme l'a d'ailleurs indiqué le discours royal.

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