Le Chef du gouvernement vient d'adresser aux membres de son gouvernement une lettre de cadrage relative au projet de loi de finances 2017 dans laquelle il rappelle, tout d'abord, que la préparation de ce projet de loi coïncide avec l'approche de la fin du mandat de l'actuel gouvernement et l'organisation des élections législatives pour le prochain mandat. C'est là, a-t-il estimé, l'occasion d'évoquer les réalisations du gouvernement au titre de son mandat et d'entrevoir l'avenir sur la base d'une évaluation objective de la situation économique et sociale de notre pays qui prend en considération les transformations profondes et rapide que connaît le monde. Il convient d'affirmer, a dit M. Benkiran, que les réalisations du gouvernement s'inscrivent dans le cadre de la préservation des acquis et de la valorisation des de ce que le Maroc a engrangé sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi au cours des dix-sept années passées. Le gouvernement a accompli d'importantes réalisations qui ont contribué au renforcement du processus démocratique de notre pays, à la mise en œuvre de la constitution, à la consolidation des équilibres macroéconomiques, à la poursuite de du développement des stratégies sectorielles et des chantiers structurants, au renforcement des entreprises, à l'amélioration du climat des affaires, au soutien des projets sociaux et des programmes de l'Initiative de développement humain, au programmes de désenclavement du monde rural et des zones déshéritées et ce parallèlement avec la réalisation d'un certain nombre réformes structurelles importantes comme la réforme du système judiciaire, les lois relatives à la mise en œuvre de la régionalisation, la caisse de compensation, les systèmes de retraite, le système fiscal et la loi organique relative à la loi de finances. Parmi les indicateurs qui confirment et confortent ces réalisation, figurent la réduction du déficit budgétaire de 7,2% du PIB en 2012 à 4,3% en 2015 et 3,5% prévus en 2016 ; la réduction du déficit de la balance des paiements de 9,5% du PIB en 2012 à 2,2% en 2015 ? Les réserves de changes se sont accrues pour couvrir plus que sept mois d'importations à fin juin 2016, alors qu'elles étaient de quatre mois en 2012. Ce résultat est imputable à la dynamique des exportations des Métiers Mondiaux du Maroc, le secteur de l'automobile étant devenu le premier exportateur, en plus de l'amélioration de l'attractivité de notre pays pour les investissements étrangers. L'économie a enregistré une croissance moyenne de 3 ?5° durant la période 2012-20115 contre 3% comme moyenne pour les pays de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA). Es réalisations ont été accomplies dans un contexte international marqué par des turbulences géostratégiques et la faiblesse de la croissance chez nos partenaires européens et son impact sur la demande adressée à notre pays et la croissance des secteurs non agricoles. Sans doute que ces réalisations qui bénéficient de l'appréciation internationale reflétée par plusieurs indicateurs qui constituent un incitation à davantage d'efforts et augurent de perspectives prometteuses pour le développement du Maroc et l'amélioration des conditions de l'ensemble des citoyens et des régions. Ces résultats ne seront possibles qu'en dédiant toutes les possibilités et en mobilisant les potentialités en vue de l'évaluation rationnelle des politiques publiques, de l'amélioration continue des stratégies sectorielles et sociales, de l'identification et du traitement des contraintes qui empêchent le Maroc de passer à un stade supérieur de développement économique, du renforcement de ses capacités, d'une part, à créer des postes d'emploi en particulier pour les jeunes, et, d'autre part, à intégrer les différentes catégories sociales marocaines et l'ensembles des régions dans le cercle productif et e développement, en particulier les couches et les régions pauvres et marginalisées. Relever ces grands défis nécessite de mobiliser les efforts de tous les acteurs dans les secteurs public et privé, en vue de la dynamisation de mutation structurelle de notre économie en se focalisant sur l'industrialisation et l'exportation, du renforcement de la compétitivité de l'économie nationale et de l'amélioration de la productivité, de la qualification du capital humain, du renforcement des outils de gouvernance et de la dynamisation de la régionalisation.. Ce sont là les bases en vue de la réalisation du développement équilibré avec ses perspectives économiques, sociales et environnementales en vue de hisser le Maroc à un rang supérieur de développement parmi les pays émergents, et de mettre en pratique la volonté royale. Ainsi, le projet de loi de finances 2017 doit constituer un début de concrétisation cette orientation en se référant aux priorités suivantes : 1- Dynamisation de la transformation structurelle de l'économie nationale à travers la focalisation sur l'industrialisation et l'exportation Si le Maroc a accompli des pas importants dans le domaine d u développement des Métiers Mondiaux du Maroc, et à l'avant-garde le secteur automobile, premier exportateur, le défi consiste, aujourd'hui, à passer à une vitesse supérieure sur le plan de la mise en œuvre du Plan d'accélération industrielle à travers le développement des autres secteurs exportateurs comme le textile, les industries de transformation liées au secteur agricole, le secteur des pêches maritimes, la production des médicaments, les industries mécaniques, les phosphates et l'artisanat, et ce à travers les process industriels et un intérêt particulier au renforcement de l'intégration, l'accroissement de la valeur ajoutée produite localement ainsi que le renforcement de l'acquisition des capacités industrielles à travers la compensation industrielle. Il convient de disposer de tous les outils d'accompagnement au niveau industriel et à ceux du développement des grandes infrastructures, de la mobilisation du foncier et de la logistique, de la qualification des ressources humaines à travers la formation et la formation continue, et du développement du partenariat entre le public et le privé. Ceci parallèlement avec la mise en œuvre des opportunités offertes par les accords de libre-échanges et l'action en vue de la consolidation des instruments de la diplomatie économique basée sur la diversification des partenariats. La dynamisation de la transformation structurelle de l'économie nationale est liée également à la valorisation et à la promotion des efforts déployés dans le cadre du Plan Maroc Vert en vue de la diversification de la valeur ajoutée agricole et la réduction de son affectation par les conditions climatiques, le renforcement des investissements dans ce secteur et du développement de l'agriculture solidaire. Ceci est lié à la poursuite du développement du secteur des services et de son orientation vers des activités à forte valeur ajoutée permettant la création de plus de postes d'emploi. Il s'agit en particulier de l'accélération de la mise en œuvre de la stratégie touristique au niveau de l'infrastructure de base, de la formation, de la commercialisation et de la valorisation du produit touristique avec ses aspects culturels, environnementaux, relatifs au littoral et à la santé. Il convient de renforcer le secteur des télécommunications et de mettre en œuvre la stratégie numérique. Ajouter à cela la nécessité de garantir la poursuite de la dynamique du secteur du transfert des services à travers la focalisation sur l'accompagnement de la formation en vue du développement du secteur, de la diversification des partenaires et du ciblage des services à haute valeur ajoutée. 2- Renforcement de la compétitivité de l'économie nationale et promotion de l'investissement privé Il y a sans aucun doute un lien étroit entre l'accélération de la dynamique de la transformation structurelle de l'économie nationale et la nécessité du renforcement des efforts en vue de relever les défis de la compétitivité et de l'ouverture sur les marchés internationaux. En vue de de la valorisation des résultats obtenus sur le plan du renforcement de la compétitivité de l'économie nationale, que reflète l'amélioration du classement du Maroc au b niveau des indices mondiaux de la compétitivité, il convient de poursuivre la mise en œuvre des mesures adoptées au niveau de l'amélioration du climat des affaires, en plus de l'action en vue de la mise en œuvre du plan de réforme de l'investissement, en particulier en ce qui concerne la charte de l'investissement et les mesures incitatives en vue du soutien aux investisseurs et aux entreprises exportatrices, et de la restructuration des organismes de promotion de l'investissement, et ce en sus de la poursuite de la modernisation du secteur financier pour accompagner la dynamique d'investissement et l'entreprise, ç travers la diversification des instruments et des marchés financiers au service des investisseurs et d'une dynamisation plus forte de la place boursière des valeurs et du pôle financier de Casablanca. En plus de cela, il est nécessaire de mettre à contribution tous les instruments juridiques, fiscaux, et douaniers disponibles en vue de garantir la concurrence loyale entre les acteurs économiques et de protéger le tissus industriel national, en particulier à travers la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, ainsi que la contrebande, le dumping, les déclarations douanières insuffisantes et l'importation des produits de contrefaçon. L'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale passe par à travers la qualification du tissus entrepreneurial national, son développement et l'intégration du secteur informel, à travers la mise en œuvre du fonds de soutien à la création et l'accompagnement des start-up et des projets innovants et tous les instruments d'accompagnement, parallèlement à la garantie de la cohérence et de l'intégration des tous les intervenants institutionnels au niveau du soutien, de l'accompagnement, du financement et de la garantie destinée aux entreprises, en particulier aux PME, en sus de la consolidation de toutes les dispositions prise en vue du soutien à la trésorerie des entreprises à travers l'accélération des restitutions fiscales, la réduction des délais et de l'apurement des arriérés et de la garantie pour elles de bénéficier des matchés publics.. 3 – Qualification du capital humain Il est nécessaire d'accorder un intérêt particulier à la qualification du capital humain, et d'asseoir l'équilibre nécessaire entre le développement économique et l'éducation de l'individu marocain et de le placer au centre de toutes les politiques économiques, sociales et culturelles. En tête de priorité figurent la réforme de l'enseignement et la possibilité pour l'école marocaine d'accomplir ses fonctions dans l'éducation sociale et aux valeurs nationales et universelles, la formation, l'encadrement, l'encouragement de la recherche et de l'innovation, la facilitation de l'intégration économique, sociale et culturelle des jeunes marocains. Dans ce cadre, il est nécessaire d'agir en vue de la mise en œuvre rapide et saine de la vision stratégique de la réforme de l'enseignement, et ce qu'elle contient comme dispositions pratiques visant à asseoir les principes de l'équité et de l'égalité des chances, le rehaussement de l'efficacité de la gouvernance du système d'enseignement dans sa globalité et, en particulier, les ressources humaines, à mettre en place un modèle pédagogique et de formation basé sur la diversification, l'ouvertures et la protection de l'individu et de la société contre les conflits de l'extrémisme et de l'isolement, à permettre aux élèves et étudiants d'acquérir les connaissance et les compétences, de maîtriser les langues nationales et étrangères, parallèlement au renforcement les instruments de liaison entre l'enseignement public et la formation professionnelle, à l'intégration des filières professionnalisées dans le cursus scolaire des élèves à même de leur permettre l'intégration et l'adaptation précoces avec les métiers et le monde de l'entreprise et de contribuer à la réduction de l'abandon scolaire. Dans la perspective de qualification du capital humain, il convient de valoriser les efforts fournis en vue de réformer le secteur de la santé au niveau des infrastructures de base, des équipements médicaux, de la mise à disposition des ressources humaines, de la prise en charge des malades dans les urgences médicales et de l'élargissement de la couverture sociale. Il convient en même temps d'agir en vue de dépasser toutes les contraintes qui empêchent les citoyens d'accèder à des services de santé de qualité, à travers la poursuite de l'amélioration de la gouvernance du secteur, la requalification des équipements médicaux et biomédicaux dans les hôpitaux publics et leur maintenance, l'amélioration des conditions d'accueil et des soins apportés aux citoyens et de lamise en place d'un système efficace de gestion des médicaments et de leur distribution. La qualification des ressources humaines est liée à la facilitation de l'accession au logement salubre, en particulier pour les catégorie à revenu moyen et faible et celles démunies, ce qui impose d'une part de valoriser les résultats accomplis en particulier au niveau de la diversification de l'offre de logement, de l'amélioration de sa qualité, de la mise à niveau des villes et de l'éradication des bidonvilles, et, d'autre part, d'évaluer les impacts des programmes en place et de jeter les bases d'un développement harmonieux et durable de l'espace territorial qui respecte les normes en vigueur dans le domaine de l'urbanisme et de la construction. Il convient également de placer l'emploi des jeunes comme priorité au centre des politiques publiques avec ses aspects économiques, sociaux et culturels. L'atteinte d'un niveau supérieur de développement doit se refléter de manière claire sur la création de postes d'emploi. Il convient aussi de lier les investissements publics à leur rentabilité en particulier au niveau de l'emploi et de leur rôle en tant que levier d'attraction des investissements étrangers contribuant à résorber les jeunes qui arrivent sur le marché du travail. D'autre part, il convient de capitaliser sur les opportunités qu'offre l'économie sociale et les coopératives, et également l'économie du savoir au niveau de l'encadrement et de l'emploi. Il est en outre nécessaire de soutenir la dynamique du régime de l'auto-entrepreneur en tant qu'instrument essentiel de renforcement de l'esprit d'initiative et d'entreprise. La qualification du capital humain est également liée de manière étroite à la lutte contre toutes les formes de pauvreté, de précarité et de déficit social, à l'amélioration des habitats du monde rural, des zones difficiles d'accès et éloignées, des quartiers marginalisés et irréguliers à la périphérie des villes. A ce niveau, il est nécessaire de valoriser et de consolider les efforts consentis au niveau de l'Initiative de développement humain, du fonds de solidarité sociale à travers la garantie de la pérennité de ses ressources et de l'efficience de son intervention, en plus de la nécessité de mettre à dispositions toutes les possibilité en vue de dynamiser le programme royal de réduction des inégalités spatiales et sociales dans le monde rural. 4 – Renforcement des outils de la gouvernance institutionnelle Le renforcement des instruments de la gouvernance institutionnelle est un appui fondamental pour la gestion des politiques publiques et de leur orientation vers la réalisation des objectifs escomptés sur le plan du développement économique et de la distribution équitable de ses fruits entre toutes les catégories sociales et les régions du pays. En tête des priorités figure la mise en œuvre des dispositions de la constitution, des lois organiques et des institutions constitutionnelles et la poursuite de la réforme de la justice dans la perspective de son indépendance et du renforcement de la protection des droits et libertés, de la modernisation de l'administration judiciaire, de sa moralisation et de l'amélioration de sa rentabilité. La mise en œuvre rapide de la régionalisation est considérée comme l'une des bases fondamentales pour la concrétisation d'une gouvernance institutionnelle efficace et la réalisation du développement économique équilibré.. De ce fait, il convient d'orienter les efforts vers la mise en place d'un plan stratégique de transfert progressif des compétences vers les régions, prenant en considération les outils d'accompagnement, en particulier au niveau financier et humain, avec la nécessité de tenir compte des équilibres économiques, financiers et sociaux. Il est également nécessaire d'agir en vue de la mise en œuvre rapide de la déconcentration administrative, en garantissant la cohérence et l'efficacité des interventions de l'Etat et des collectivités territoriales, et en permettant la contribution à la consolidation de la dynamique d'éclosion de pôles régionaux et d'en faire une locomotive du développement économique et de l'intégration sociale. Dans ce cadre, il convient d'accompagner le développement que connaissent les diverses régions du royaume, en donnant la priorité à la poursuite de la mise en œuvre du programme de développement des provinces du Sud du royaume qui vise à créer une nouvelle dynamique de développement de ces régions, qui permet de créer des richesses et des postes d'emploi, et de garantir le développement humain global et l'aménagement territorial durable. Suivant la même vision, il est nécessaire d'agir en ve de la mise en œuvre du nouveau concept de l'autorité à travers l'adoption des principes de la responsabilité, de la reddition des comptes et du renforcement des outils de maîtrise, de contrôle et d'application de la loi, parallèlement à l'engagement efficace dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, à travers la coordination des interventions de toutes les composantes du gouvernement et de leur orientation vers la mise en œuvre des programmes et projets issus de cette stratégie, suivant les objectifs arrêtés et les bases sur lesquelles elles reposent au niveau de la gouvernance, de la prémunition, de la sanction, de la communication et de la prise de conscience, de l'éducation et de la formation. Il est également nécessaire de consolider les bases de la gouvernance sécuritaire à travers la mise à la disposition de l'administration sécuritaire des ressources humaines et matérielles nécessaires en vue de l'accomplissement de son devoir de la manière requise, le coordination de ses interventions internes et externes, en vue de garantir la poursuite de son efficacité dans la protection de la sécurité de la nation et du citoyen contre toute les manifestations du crime et de l'extrémisme. Il est également nécessaire de consolider la dynamique des réformes structurelles, en particuliers, à travers - lancement de la mise en œuvre de la réforme des retraites, en particulier en ce qui concerne la réforme paramétrique des régimes des pensions civiles, parallèlement au lancement, dans le cadre du dialogue avec l'ensemble des partenaires économiques et sociaux, dans la concrétisation de la réforme structurelle vers un régime bipolaire, de la mise en œuvre des mesures pour l'élargissement progressive de la couverture sociale en faveur des non-salariés, employés indépendants et professionnels., en plus du renforcement des outils de gouvernance, de la bonne et transparente gestion des réserves ds caisses. - poursuite de la mise en œuvre de la loi organique de la loi de finances, en particulier en ce qui concerne la généralisation de l'adoption de la gestion budgétaire basée sur les programmes et l'efficacité du résultat, de la programmation triannuelle, de la fixation de du plafond de la masse salariale à partir de l'année 2017. - poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la caisse de compensation et de l'orientation des marges financières réalisées vers le renforcement des programmes ciblant les catégories vulnérables, le soutien à l'investissement dans les infrastructures de base et les secteurs productifs et créateurs d'emplois. - poursuite de la mise en œuvre de la réforme fiscale, en particulier en ce qui concerne la simplification des procédures, de la réduction des exonérations, de l'intégration du secteur informel, du renforcement des outils de contrôle et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. La focalisation sur priorité dans la préparation du projet de loi de finances 2017 nécessite la poursuite des efforts de recouvrement des équilibres macroéconomiques et la réduction du déficit 0 3%. A cet effet, il convient d'œuvrer, d'une part, à la poursuite de la politique de prudence budgétaire et, d'autre part, de s'inscrire dans la voie de la réforme et de la modernisation des méthodes de préparation et d'exécution du budget, et de la consolidation de son orientation vers le renforcement de l'efficacité et de l'efficience de la dépense publique, et de la consolidation des outils d'évaluation des politiques publiques à travers la mise en œuvres des dispositions de la loi organique de la loi de finances. Dans ce cadre, il sera procédé, à partir de l'année 2017, à la mise en œuvre de l'approche nouvelle de gestion des projets d'investissement publics reposant sur la mise en place de critères précis et unifiés de sélection et de suivi d'exécution et des impacts de ces projets.
