Mardi dernier, le président du Conseil économique, social et environnemental, M. Nizar Baraka a présenté à SM le Roi Mohammed VI, le rapport annuel du CESE. Un rapport qui comprend plusieurs recommandations et insiste sur l'importance de la coordination des différentes politiques économiques et sectorielles, l'institutionnalisation du dialogue social et l'appui de la stratégie de développement durable. «Le rapport du CESE, que j'ai présenté à SM le Roi en application de l'article 10 de la loi organique relative au Conseil, exprime le point de vue des différentes composantes de cette instance sur la situation économique, sociale et environnementale au Maroc au titre de l'année 2013, et comporte les principales actions menées par le conseil au cours de cette même période» , avait affirmé M. Baraka à l'issue de l'audience que lui a accordée le Souverain. Cela dit et selon la Synthèse du rapport que nous reproduisons ci dessous, le Conseil a effectué une analyse des principales évolutions sur les plans économique, social et environnemental qui exprime le point de vue de la société civile organisée riche de par la diversité des expériences et des sensibilités des membres composant le Conseil. A partir de cette analyse, le Conseil émet des recommandations dans le cadre d'une approche intégrée, inclusive et durable tout en mettant l'accent sur quelques points de vigilance. Situation Economique Sur le plan économique, dans un contexte régional et international marqué par des tensions politiques et sociales, notre pays jouit, outre de la stabilité politique, d'un socle de grandes réformes et d'un projet de société bénéficiant de l'adhésion des citoyens et de l'appui de l'ensemble des forces vives du pays. Dans ce contexte, l'économie nationale a retrouvé, en 2013, le rythme moyen de croissance observé durant la dernière décennie. Ainsi, la croissance s'est élevée à 4,4% en 2013, contre 2,7% en 2012, suite, principalement, à une hausse de la valeur ajoutée agricole de 19% en 2013 (après une baisse de 9% en 2012) favorisée par une bonne pluviométrie. Toutefois, le PIB non agricole a connu un net ralentissement en 2013 réalisant l'une des plus faibles performances depuis l'an 2000 avec une croissance de 2% au lieu de 4,3% l'année précédente. Ce ralentissement a été induit par une nette perte de vitesse des moteurs traditionnels de croissance du pays liée à la crise enregistrée au niveau des principaux partenaires du Maroc (notamment au niveau de la zone euro) et au ralentissement de la demande intérieure. Ce ralentissement est aussi lié à l'attentisme des opérateurs économiques en matière d'investissement dû à un manque de visibilité sur le calendrier des réformes structurelles et au resserrement des conditions de financement; les industries de transformation ayant été particulièrement affectées par cette situation. Néanmoins, à la faveur des stratégies sectorielles, de nouveaux secteurs porteurs émergent indiquant l'enclenchement d'une dynamique de transformation et de diversification structurelles de l'économie nationale. S'agissant des équilibres macroéconomiques, l'année 2013 s'est traduite par un début de redressement des comptes publics et des comptes extérieurs et par une nette reprise des investissements directs étrangers consacrant la confiance des investisseurs étrangers dans les fondamentaux politiques, économiques et sociaux du pays. En effet, une réduction sensible du déficit budgétaire de 7,3% en 2012 à 5,4% en 2013 a été opérée tandis que le déficit de la balance des paiements, bien qu'atténué de 18% en 2013 par rapport à 2012, demeure important. De fait, à la faveur de l'indexation partielle des prix des carburants sur les cours mondiaux, la réduction des charges de compensation a largement contribué à l'allègement du déficit budgétaire. Toutefois, le niveau du déficit budgétaire demeurant élevé, il conviendrait de poursuivre la réduction de la dépense publique tout en améliorant son efficience, de mieux mobiliser les recettes à travers notamment une réforme de la fiscalité et à inscrire la baisse des subventions dans le cadre d'une réforme globale qui renforce la protection sociale, consolide la cohésion sociale et préserve le pouvoir d'achat des plus démunis. Pour passer à un nouveau palier de croissance économique, le Conseil préconise de promouvoir la performance et la compétitivité de l'économie nationale et de renforcer l'attractivité du pays. Ainsi, et afin d'optimiser le rôle de l'Etat dans l'accompagnement du renforcement de l'attractivité du Maroc, le Conseil appelle à la poursuite des efforts de redressement de la situation des finances publiques en capitalisant, notamment sur les recommandations issues des Assises de la fiscalité. Il est aussi nécessaire d'optimiser l'articulation des orientations de la politique fiscale avec les différents volets des politiques publiques concernant la solidarité, le soutien aux populations démunies et la protection sociale. Par ailleurs, et en vue de maximiser l'attractivité du pays, notamment pour les grands investisseurs étrangers, les pratiques réussies en matière de gestion des grands projets et de leur mode de gouvernance mériteraient d'être généralisés. En outre, et à l'instar du Plan Solaire, il convient d'introduire des clauses définissant et imposant des niveaux de compensation industrielle et de transfert technologique pour les grands projets d'investissement. Concernant les stratégies sectorielles, il est nécessaire de procéder à une accélération de leur mise en œuvre tout en procédant à leur mise en cohérence dans le cadre d'une approche intégrée, inclusive et durable favorisant la recherche, le développement et l'innovation. Par ailleurs, et particulièrement sur le volet industriel, le nouveau plan d'accélération industrielle propose une nouvelle vision ciblant notamment les PME et complétant le Pacte National pour l'Emergence Industrielle qui a permis de définir les branches industrielles porteuses avec des résultats tangibles particulièrement dans les secteurs automobile, aéronautique et de l'offshoring. Cette nouvelle impulsion renforcera, sans doute, l'efficacité de la politique industrielle nationale. Il convient, cependant, de veiller, lors de sa mise en œuvre, à sa cohérence avec les autres stratégies sectorielles. Situation Sociale Bien que les indicateurs économiques soient, globalement, en progrès, le contenu en emplois de la croissance a maintenu, en 2013, sa tendance baissière de telle sorte que cette croissance n'a eu aucun impact sur le taux de chômage qui s'est stabilisé à son niveau de 2012. En effet, les créations d'emplois se sont limitées à 114.000 en 2013. A lui seul, le secteur du BTP, accentuant la tendance entamée en 2012, a perdu, en 2013, 50.000 postes alors qu'il était à l'origine de la création moyenne de 55.000 emplois annuels entre 2007 et 2011. Par ailleurs, le taux de chômage a atteint 36% pour les jeunes âgés de 15 à 24 ans, 18,2% pour les titulaires de diplômes et 9,6% chez les femmes. S'agissant de la qualité de l'emploi, le sous-emploi touche un million d'actifs et plus de 20% des actifs occupés travaillaient sans rémunération. Cette situation concerne près des trois-quarts des femmes actives occupées principalement en tant qu'aides familiales dans les activités agricoles. En outre, les salariés ne bénéficiant pas d'un contrat de travail représentent 64% des actifs occupés. La question de l'emploi, avec notamment le chômage des jeunes et la participation des femmes, demeure l'un des principaux défis de cohésion sociale et interpelle les politiques publiques en matière d'enrichissement du contenu en emplois de la croissance et concernant l'employabilité, particulièrement celle des jeunes et des femmes. Parallèlement, l'évolution du dialogue social en 2013 n'a pas contribué à l'émergence de consensus sur les grandes réformes structurelles et à la relance de la croissance économique. A cet égard, il est nécessaire de réactiver le dialogue social tripartite qui n'a pas connu d'avancées en 2013 en rendant opérationnelles la «Commission nationale du dialogue social» et la «Haute commission de concertation sur les questions stratégiques» dont la mise en place a été annoncée. Les accords-cadres, conclus en 2012 entre la CGEM et certains syndicats, régissant la médiation sociale en matière de contentieux du travail, constituent un progrès. Il est, cependant, impératif d'opérationnaliser ces accords. Par ailleurs, le Conseil préconise de rendre effective l'institutionnalisation du dialogue social et d'en accroître l'efficacité en vue de la conclusion de Grands Contrats Sociaux qui devraient favoriser l'instauration d'une paix sociale fondée sur le respect de la loi en matière de travail et de protection sociale. Il importe également de mettre en œuvre des mécanismes de négociation collective. Au niveau des politiques publiques de mise à niveau sociale, celles-ci se sont traduites, en 2013, par des progrès au niveau de l'accès des citoyens à certains services sociaux de base, notamment en ce qui concerne l'éducation et la couverture médicale de base. En effet, et si des progrès réels ont été réalisés par notre pays dans la généralisation de l'accès à l'école, des déficiences persistent, notamment, au niveau de l'abandon scolaire, des compétences acquises par les élèves et des inégalités sociales, régionales et liées au genre. A cet égard, la réforme du système d'éducation, que Sa Majesté le Roi a placé « en tête de Nos priorités nationales » lors du discours Royal du 20 août 2012 à l'occasion du 59ème anniversaire de la révolution du Roi et du peuple, doit permettre au système d'éducation de notre pays, comme Sa Majesté le Roi l'a souligné « non seulement d'assurer l'accès égal et équitable à l'école et à l'université pour tous nos enfants, mais également de leur garantir le droit à un enseignement de qualité, doté d'une forte attractivité et adapté à la vie qui les attend ». Cette réforme devra s'appuyer sur un large consensus et nécessite, pour ce faire, l'adoption d'une approche participative associant l'ensemble des parties prenantes du système d'éducation et de formation dans le cadre d'une démarche transversale. Cette réforme exige aussi la mise à disposition des ressources humaines et financières nécessaires ainsi que l'adhésion de l'ensemble des parties prenantes aux principes de l'évaluation et de la reddition des comptes. Par ailleurs, il importe de souligner l'insuffisance de l'offre au niveau du préscolaire qui permettrait de donner, notamment aux enfants issus de milieux défavorisés, les bases des apprentissages dans le cadre de la lutte contre la déperdition scolaire. Parallèlement, il s'agit de développer les parcours de formation alternée et de mieux les valoriser à travers la mise en place, par exemple, de passerelles entre les établissements de formation professionnelle et l'enseignement universitaire ou les écoles supérieures. Au-delà du rehaussement des capacités des élèves et des étudiants, la réforme du système d'éducation-formation doit, également, avoir pour finalité d'améliorer leurs aptitudes comportementales favorisant ainsi leur employabilité ainsi que l'épanouissement de citoyens ouverts sur leur environnement et animés par la volonté d'entreprendre et d'innover. En matière de santé et de protection sociale, à fin 2013, 50% de la population marocaine bénéficiait d'une couverture médicale de base grâce, notamment, à la généralisation en cours du RAMED qui permet à 6,3 millions de personnes d'accéder, gratuitement, à l'ensemble des prestations fournies par le réseau des établissements de soins publics. Il importe de consolider ces avancées en intégrant, progressivement, les populations non encore couvertes dans les régimes existants notamment les artisans, les indépendants, les professions libérales et les étudiants en vue de renforcer la solidarité et d'éviter un cloisonnement des régimes pouvant causer des déséquilibres financiers. Il s'avère, aussi, nécessaire de revoir le système de gouvernance de la couverture médicale de base afin de clarifier les périmètres des différents intervenants. Par ailleurs, dans un contexte marqué par de profondes mutations économiques, sociales et épidémiologiques, les attentes de la population en rapport avec un service de santé de qualité nécessitent une nouvelle politique de santé ayant pour objectifs (i) d'assurer un accès équitable aux soins à travers la réduction des disparités entre les régions et l'extension de l'accès des citoyens aux médicaments, (ii) d'intégrer la dimension sanitaire dans les autres politiques publiques en y incluant les actions sur les déterminants de la santé (éducation, accès à l'eau potable, environnement, transport...) et (iii) d'impliquer et encadrer le développement des secteurs privé et mutualiste dans un souci d'amélioration et d'optimisation de l'offre de soins. En matière de couverture retraite, il importe de préparer les conditions généralisation de la prestation vieillesse laquelle ne couvre, aujourd'hui, que 33% de la population en âge d'activité pour renforcer la solidarité et l'équité. Dans ce contexte, la réforme des régimes de retraites, selon une approche globale et intégrée, revêt un caractère d'urgence. En ce qui concerne l'accès au logement, des progrès notables ont été réalisés puisque le déficit en logements est estimé 640.000 unités en 2013 contre 1,2 millions dix ans auparavant. Cependant, l'année 2013 a été marquée par la mise en chantier de seulement 234.000 unités en baisse de 28% par rapport à 2012. Au niveau du logement social, un recul de 70% a été constaté avec la mise en chantier de seulement 39.053 logements en 2013 contre 131.878 en 2012 avec, de surcroit, une chute de 60% des demandes d'autorisation de la part des promoteurs. Ce retournement de tendance devrait interpeller les pouvoirs publics quant à la pertinence du modèle de développement du secteur de l'habitat et sa nécessaire refonte. Par ailleurs, les problématiques liées à l'habitat insalubre ou menaçant ruine subsistent. De plus, les programmes d'habitat social, qui ont largement contribué à la réduction du déficit en logements, affichent, dans certaines villes, des signes d'essoufflement ; la faiblesse des équipements de base et de la connectivité avec les centres d'activités économiques réduisant l'attractivité de ces programmes. S'agissant la lutte contre les inégalités liées au genre, la participation économique et l'accès à la santé des femmes nécessitent des efforts supplémentaires. Ces inégalités sont particulièrement observées sur le marché du travail où la situation des femmes a peu bénéficié des grandes évolutions qu'a connues le pays en matière d'emploi dans la mesure où le taux d'activité féminin plafonne à 25%. Un excellent levier d'inclusion des femmes et des jeunes se situe au niveau de l'économie sociale et solidaire où d'importantes disparités régionales ainsi qu'une forte concentration sur le secteur agricole sont constatées. Les initiatives dans ce domaine devraient être renforcées en termes de formation et de renforcement de capacités des acteurs. Parallèlement et en vue d'une amélioration durable du statut de la femme, il est impératif de procéder à la mise en place de la Haute autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination, prévue par la Constitution. De même, il importe d'accélérer l'adoption d'une loi-cadre définissant, de manière claire, les discriminations à l'égard des femmes et permettant de réprimer les atteintes à leurs droits. Par ailleurs, la situation des enfants a connu une amélioration sensible en ce qui concerne les indicateurs relatifs à la mortalité, à l'accès aux services de base et à la réduction du travail des enfants. Néanmoins, il importe de renforcer les actions visant l'intégration sociale et la protection de l'enfance en intensifiant la lutte contre toutes les formes d'exploitation des enfants et en s'assurant du strict respect de leurs droits. Parallèlement, il importe d'adopter une stratégie nationale, globale et intégrée en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, basée sur l'approche droit. Pour cela, il est urgent de réformer le cadre juridique, d'instaurer un mécanisme de coordination institutionnelle efficace, et d'activer la clause concernant les « personnes à besoin spécifique » du Fonds de Cohésion Sociale qui n'a pas été appliquée depuis son introduction en 2012. Le Conseil préconise, aussi, de favoriser l'accès à l'éducation, à la santé et à la couverture médicale des personnes en situation de handicap et d'instituer une discrimination positive et des incitations à l'emploi. Au niveau de la protection des droits des immigrés, celle-ci a fait l'objet de la Haute attention de Sa Majesté le Roi à travers, l'annonce, en septembre 2013, d'une nouvelle politique migratoire dotée d'un plan d'action pour la régularisation des travailleurs étrangers et des réfugiés politiques. A cet égard, la mise en place de mécanismes de suivi et de veille concernant la mise en œuvre des dispositifs arrêtés est nécessaire pour s'assurer de la concrétisation de cette nouvelle génération de droits fondamentaux des immigrés dans notre pays. Situation Environnementale Au niveau environnemental, la situation actuelle des ressources hydriques du Maroc s'inscrit dans un contexte caractérisé par une demande en forte croissance alors que la ressource est menacée de dégradation, de pollution voire d'épuisement. Partant de ce constat, le Conseil préconise la généralisation de programmes d'efficacité hydrique afin de rationaliser l'utilisation et la valorisation des ressources en eau à travers notamment l'amélioration de la gouvernance des ressources hydriques, l'accélération du programme national d'économie d'eau d'irrigation (PNEEI) et l'élaboration d'un Programme National d'Economie d'Eau Potable et Industrielle (PNEEPI). Par ailleurs, l'année 2013 a connu une hausse de la production électrique d'origine renouvelable portant sa contribution à 16,2% grâce notamment à la production hydraulique et éolienne qui ont, respectivement, marqué une progression de 64,7% et de 86,3% par rapport à l'année précédente. Dans cette dynamique, Sa Majesté le Roi a lancé, en juillet 2013, les travaux pour la réalisation d'une centrale solaire d'une capacité de 160 Mégawatts dans le cadre du Plan Solaire Marocain visant, au-delà de l'installation de capacités de production électrique, à faciliter l'émergence d'une filière industrielle solaire intégrée dans notre pays. Cependant et afin d'encourager la réalisation de projets de production électrique de petites et moyennes puissances, il convient d'accélérer la publication des décrets d'application fixant les modalités d'installation, de production et d'achat d'électricité de la loi sur les énergies renouvelables. Parallèlement, la mise en œuvre du Programme National des Déchets Ménagers (PNDM) a permis de porter le taux de collecte en milieu urbain à 85% en 2013 contre 62% en 2008 bien que ce taux reste inférieur à 10% en milieu rural. Toutefois, le Conseil estime que l'objectif de traitement et de valorisation de ces déchets qui est fixé par le PNDM à 20% pour 2015 sera difficile à atteindre considérant le rythme de mise en œuvre. Par conséquent, il importe de changer l'approche actuelle basée sur la collecte et l'enfouissement des déchets par une approche nouvelle basée sur le tri sélectif, le traitement et la valorisation des déchets pour en faire une opportunité de développement d'une économie circulaire créatrice de valeur et d'emplois. S'agissant des eaux usées urbaines, le Plan National d'Assainissement et d'épuration des eaux usées (PNA) a permis, à fin 2013, de doter 81 communes de 73 stations d'épuration (STEP) pour atteindre un taux d'épuration de 28% au lieu de 8% en 2006. Il convient de poursuivre le PNA, en l'accélérant, tout en élaborant une stratégie de dépollution industrielle qui permettra d'assurer un fonctionnement optimal des ouvrages d'assainissement réalisés dans ce cadre. Au niveau institutionnel, le processus législatif de la loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable a connu une avancée notable en 2013 permettant, ainsi, l'adoption de cette loi structurante au début de l'année 2014. Dans ce contexte, une stratégie nationale de développement durable, dont la phase « diagnostic » a été finalisée en 2013, doit définir les principes généraux de mise en œuvre, le dispositif d'évaluation et de suivi ainsi que les mesures d'accompagnement prévues pour sa déclinaison à travers notamment (i) le découplage entre croissance et la pression sur les ressources, (ii) l'émergence de filières vertes, (iii) la valorisation durable et responsable des ressources et (iv) la lutte contre le réchauffement climatique. Il s'agit, en effet, de favoriser l'émergence de filières nationales performantes et intégrées dans les secteurs de l'économie verte à travers une valorisation responsable et durable des ressources ainsi qu'au niveau de la protection de l'environnement. Des opportunités sectorielles devraient être identifiées et encouragées dans le cadre de cette nouvelle stratégie, notamment dans les domaines du dessalement d'eau de mer, de l'épuration et de la réutilisation des eaux usées, de la valorisation et du recyclage des déchets ménagers et industriels, de l'efficacité énergétique et de l'énergie solaire et éolienne de petite et moyenne puissances. Parallèlement, il est recommandé d'exploiter les potentialités de mobilisation de financements internationaux visant à promouvoir des projets inclusifs et durables. Une approche centrée sur les territoires et la réduction des inégalités spatiales constitue un élément déterminant de la cohésion sociale et du dynamisme économique. A cet égard, il est nécessaire d'accélérer la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles en matière de régionalisation avancée sachant que la cohérence et l'efficacité d'une politique territoriale sont tributaires du transfert effectif du pouvoir de décision et des ressources aux régions et de son accompagnement par une déconcentration avancée. Dans ce cadre, les préconisations du rapport du Conseil sur le nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud gagneraient à être mises en œuvre. Il s'agit, aussi, de définir clairement et d'activer les mécanismes et modalités de solidarité entre les régions.
