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Finances et fiscalité : 85,6 milliards de dhs de recettes douanières : Progression des apports des Taxes intérieures de consommation et de la TVA
Publié dans L'opinion le 06 - 03 - 2015

Le bilan des réalisations 2014 de l'Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) fait état de 85,6 milliards de dirhams de recettes douanières, soit une hausse de 1,9 %.
M. Zouhair Chorfi, Directeur général de l'ADII qui s'exprimait lors d'un point de presse tenu mercredi dernier , attribue cette évolution à un certain nombre de facteurs dont la poursuite de lutte contre la fraude commerciale avec 2,62 MMDH de droits et taxes à fin 2014, contre 2 MMDH en 2013, (+8,7%), ainsi qu'à une progression des recettes des Taxes intérieures de consommation (TIC), notamment les tabacs manufacturés, les produits pétroliers.
Ces résultats interviennent aussi dans un contexte marqué, entre autres, par une stabilité des importations en 2014 (+0,1% ou +0,5 MMDH), la poursuite du processus de démantèlement tarifaire qui s'est traduit pour l'ADDI par un manque à gagner estimé à 500 MDH, ainsi que par l'accord agricole Maroc-UE qui a engendré, au titre de la même année, une moins value de 60 MDH.
Parallèlement, précise M. Chorfi, les droits et taxes redressés ont atteint un total de 2,62 MMDH en 2014, contre 2,02 une année auparavant, à la faveur notamment d'une analyse continue des données du commerce extérieur, des études sectorielles et enquêtes, tout en mettant l'accent sur un certain regain de confiance et reprise de certaines activités économiques.
Un regain de confiance, qui, d'aucuns n'ignorent, ne peut être atteint sans un certain niveau de protection de l'économie.
A ce niveau le, Directeur général de l'ADII indique que sur le front de la lutte contre la contrebande, la valeur des marchandises saisies est estimé à 465 MDH, contre 455 MDH en 2013. La quantité de cigarettes saisie a atteint 25,44 MDH, alors que celle des stupéfiants s'est élevée à 36 tonnes en 2014, a relevé M. Chorfi.
Au total, le nombre des affaires constatées en matière de lutte contre la fraude a atteint quelque 32.329 affaires, dont celles de contrebande (7.433) et de stupéfiants (360 affaires).
Côté contrôle des opérations de dédouanement, il a fait état, outre l'implémentation de deux niveaux de contrôle, aux postes frontières et à l'intérieur, d'un 3ème niveau de contrôle mis en place avant dédouanement des marchandises ou avant leur arrivée, et ce dans un souci d'anticiper le contrôle et le ciblage des opérations douteuses, d'orienter le contrôle lors du dédouanement, à même de fluidifier les flux.
Partant de la, M. Chorfi sollicite la mise en place d'un système d'analyse de risque, aligné aux standards des pays développés, en terme de contrôle lors de dédouanement. D'autant plus que l'ADII s'oriente actuellement vers une douane totalement électronique, via notamment l'implémentation de la signature électronique et la mise en place d'un scénario adéquat pour l'archivage électronique légal, ou encore l'encouragement au recours au paiement par carte sur internet, auprès des opérateurs.
Il a, à cet égard, fait savoir que le système informatique "BADR" qui se veut un "système intégré quasi complet", se verra doter, vers la fin 2015, d'un nouveau pilier relatif au traitement du "contentieux", qui fait actuellement l'objet d'un grand chantier, aux côtés d'autres chantiers relatifs au renforcement des échanges dématérialisés avec les partenaires et l'amélioration des systèmes décisionnels, de remontée des alertes, de notifications des opérateurs et statistiques.


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