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Instaurer le principe de précaution afin de moraliser la gestion du développement Une charte nationale pour consacrer le droit à un environnement sain et au développement durable
En cours d'élaboration par le gouvernement suite aux hautes instructions Royales, la charte nationale de l'environnement sera un instrument à travers lequel toutes les parties concernées devront clairement assumer leurs responsabilité. La charte servira de cadre contraignant dont l'objectif sera celui de garantir le droit à un environnement sain pour toutes les populations et consacrer le droit au développement durable, c'est-à-dire ne pas compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins socio-économiques tout en jouissant d'un environnement sain, et ce, à travers des lois, des normes et une vision à long terme, indépendamment de la conjoncture politique, à travers des mécanismes qui fonctionneront en permanence auprès des départements gouvernementaux, des régions, des wilayas et des communes. La charte devra répondre aux contraintes qui figurent dans le Plan d'Action National de l'Environnement (PANE) qui n'a malheureusement jamais été mis en œuvre et qui concernent cinq axes majeurs à savoir : l'eau, les déchets, la pollution de l'air, l'énergie et les sols et les forêts, tout en mettant en œuvre une nouvelle dynamique de lutte contre les changements climatiques et la désertification. Pour que la stratégie à adopter puisse servir de feuille de route pour les 30 prochaines années, la charte devra donner naissance à des plans régionaux de l'environnement dans chaque région administrative du Royaume dans le cadre d'une stratégie nationale globale tout en respectant les spécificités et les contraintes de chaque région. Pour cela, la création d'observatoires régionaux de l'environnement est nécessaire afin que des rapports sur l'Etat de l'environnement dans chaque région soient régulièrement rendus publics et que les politiques de gestion de l'environnement se fassent sur la base d'informations pertinentes et crédibles afin de corriger les failles et d'accentuer les efforts et de réajuster les interventions là où il le faut. Un enjeu de démocratie Si le principe 1 de la convention de Rio sur le développement durable stipule que : «Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable, ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature», c'est que chaque gouvernement se doit de consacrer «ce droit au développement durable en ratifiant la convention signée en juin 1992 à l'occasion du premier Sommet de la terre, puis en la traduisant en réalité concrète vécue au quotidien et ancrée au fur et à mesure dans les mœurs. Un gouvernement ne peut plus se permettre de mépriser l'aspiration de chaque citoyen au développement durable et à un environnement sain. L'ensemble de ces aspirations citoyennes sont désormais devenues un enjeu de démocratie et un défi auquel doivent répondre les décideurs politiques, les responsables locaux, les acteurs économiques, sociaux et de la société civile, car la modernisation de notre pays ne saurait en aucun cas faire l'impasse sur cette exigence. Dans l'absolu, les experts et les spécialistes s'accordent sur le fait qu'il s'agit, pour relever le défi du développement durable et de la protection de l'environnement, de planifier globalement et d'agir localement. Planifier globalement pour agir localement... Dans ce schéma, une législation homogène et harmonieuse, sans failles surtout, doit permettre de consacrer, d'un point de vue institutionnel le droit au développement durable en prenant en considération toutes les exigences de la préoccupation de protection de l'environnement. En principe, cela devrait se traduire au niveau de chaque commune et de chaque ville par des lois et des normes qui respectent le droit du citoyen et par des plans d'action au niveau de chaque région, chacune ayant ses besoins propres, ses spécificités géographiques, naturelles et ses contraintes matérielles. Il ne s'agit pas seulement d'harmoniser la législation ou de combler les vides juridiques, même si cela constitue un préalable vital et nécessaire, mais de mettre en œuvre les décrets d'application tout en mobilisant les moyens institutionnels et humains susceptibles de garantir en permanence le contrôle du respect de la sauvegarde de l'environnement : ceci doit être le souci majeur de la future charte nationale de l'environnement. Oui, mais comment y arriver ? Notre futur a-t-il un avenir ? c'est pour répondre à cette question que le principe de précaution doit être adopté afin de moraliser la gestion du développement. La garantie de la pérennité de la sauvegarde de nos ressources naturelles doit avoir une force constitutionnelle dans la charte nationale de l'environnement afin de prémunir tous les équilibres naturels contre les activités industrielles et socio-économiques et les modes culturels qui leur portent atteinte et compromettent la durabilité du développement. Comment mettre la machine en marche et ordonner une dynamique irréversible et tous azimuts vers la modernité !? Si les décideurs et les gouvernants sont obnubilés par des tableaux de bord à une année, voire au mieux deux, et s'ils sont pris en otage par les indicateurs du marché, de la croissance et du chômage, il s'agit aujourd'hui d'adopter des modes de gouvernance novateurs prenant en compte les impératifs de sauvegarde de la pérennité de nos ressources naturelles et des équilibres écologiques selon des barèmes étudiées scientifiquement qui fixeront des normes à respecter et des seuils limites à ne pas dépasser. Si la volonté politique existe au plus haut niveau de l'Etat, c'est que la charte nationale de l'environnement en cours d'élaboration par le gouvernement devra insuffler une dynamique de rupture, par rapport à l'inertie et à l'immobilisme qui ont malheureusement fait en sorte que le souci de protection de l'environnement soit longtemps resté le parent pauvre de tous les secteurs socio-économiques. Pour ce qui concerne l'Eau, notre pays a développé un savoir incontestable de gestion de l'eau potable : Un savoir-faire reconnu internationalement, en plus d'une culture millénaire et ancestrale de l'eau. Malheureusement, on ne peut pas en dire autant de l'assainissement liquide - une véritable bombe à retardement - puisque notre pays a accumulé un très grand retard à ce sujet. Le même constat concerne le gaspillage dans les villes, les politiques d'économie de l'eau, la modernisation de l'irrigation qui engloutit 90% des eaux du pays, l'envasement des barrages, la réutilisation des eaux usées, voire même le dessalement de l'eau de mer. Avec la poussée irréversible de l'urbanisation, et le développement de diverses activités économiques (tourisme, industries,… ), il est évident que cela ne doit pas durer au risque de se retrouver dans une situation de stress hydrique. En effet, il ne faut pas oublier que le Maroc est un pays semi-aride, soumis à des périodes de sécheresse chronique et à une pluviométrie capricieuse et inégalement répartie. Les efforts doivent être accentués afin que le schéma national de l'assainissement liquide puisse permettre de s'acheminer vers une configuration où le stockage des eaux usées est systématique (car ces eaux sont produites en permanence et elles constituent donc une source non conventionnelle d'eau…), où des stations de traitement sont fonctionnelles et où la réutilisation des eaux usées est obligatoire dans l'irrigation et l'arrosage des espaces verts et des terrains de golf. En parallèle, il est impératif puisque vital que des politiques d'économie de la consommation d'eau potable soient adoptées puisque toutes les études recommandent d'agir sur la demande. Concernant les déchets solides, il serait temps que les gestionnaires de la ville soient soumis à l'obligation de respecter les normes de propreté et d'hygiène en adoptant des procédés modernes de collecte des ordures ménagères, de mise en décharge, de tri sélectif des déchets (municipaux, hospitaliers, agricoles ou industriels) en vue de leur traitement. Le recyclage des déchets en vue de leur valorisation énergétique est une option à encourager car ces derniers constituent un gisement de biomasse à transformer en gaz, en électricité ou en biocarburant. Le plus important est que la charte réussisse à mettre en exergue le souci de préserver la santé des citoyens en même temps que celui de protéger l'environnement, en démontrant que les industriels et les investisseurs peuvent y trouver un intérêt économique et que les décideurs et les gestionnaires doivent désormais considérer les dossiers de l'environnement comme un marché créateur d'emplois et de richesses. Même souci concernant la pollution de l'air puisque le droit de respirer un air pur n'est pas encore garanti par nos lois. Vu l'ampleur des pathologies pulmonaires mortelles dans notre pays, il y a matière à accentuer les efforts en vue d'énergies propres, de carburants non polluants et surtout d'une modernisation du parc automobile national et des transports en commun. Pour ce qui est des forêts, dont près de 60.000 ha disparaissent chaque année dans notre pays, la charte nationale de l'environnement doit simplement et clairement sonner l'alarme afin de sauver les forêts du Maroc. Deux alternatives doivent être développées tous azimuts. Premièrement, que les zones rurales soient approvisionnées en énergie (gaz et énergie renouvelables propres) afin que le bois ne soit plus considéré comme combustible. Puis, il faut trouver des solutions aux Milliers de hammams qui consomment tous les mois des centaines de tonnes de bois : un véritable massacre. Une telle situation ne peut perdurer - au risque d'une catastrophe écologique - car il s'agit d'un mode culturel dans notre société qui s'oppose aux fondements du développement durable. A côté de la politique de gestion de la ville, et celle de chaque région, des politiques transversales devront toucher le littoral, les zones de montagnes, les changements climatiques et la désertification. Par exemple, la sauvegarde des Oasis du Sud nécessite une coopération entre plusieurs régions et différents départements gouvernementaux. L'essentiel, pour la charte nationale de l'environnement c'est que la collectivité se mette d'accord sur une philosophie de préservation de l'environnement et de sauvegarde des espaces naturels sur la base de normes chiffrées au-delà desquels la société se retrouve en danger et le développement durable compromis, voire le développement tout court. In fine, adopter le principe de précaution est une obligation morale envers les générations futures car si nous avons hérité la Terre de nos grands-parents, nous ne faisons que l'emprunter à nos enfants.
