L'année 2011 a été une année riche pour le secteur des télécommunications. Que ce soit en termes de taux de pénétration du parc mobile qui a dépassé le cap des 110% ou encore la baisse très importante des tarifs de communication, le secteur est en train de se développer sous le regard bienveillant de l'ANRT. Quasiment tous les indicateurs des segments du marché des télécommunications sont dans le vert et affichent des évolutions très remarquables. A travers cette interview, Azdine El Mountassir Billah, DG de l'ANRT (Agence nationale de réglementation des télécommunications), nous rappelle que le secteur évolue favorablement grâce notamment au renforcement du cadre légal de l'agence. Ceci pour bien défendre le consommateur marocain et favoriser une accélération des baisses des prix. Détails. Quelle lecture faites-vous, globalement, de l'évolution récente du secteur des télécommunications ? Les performances réalisées par le secteur au terme du troisième trimestre 2011 montrent que le marché des télécommunications continue son développement harmonieux marqué par une croissance des usages, une baisse des prix tout en maintenant une croissance positive de son chiffre d'affaires, gage de la poursuite des investissements dans un secteur qui constitue l'un des piliers du développement économique et social de notre pays. Quelles a été la principale performance du secteur en 2011 ? Les principaux segments du marché ont connu une évolution positive durant les neuf premiers mois de l'année 2011, résultat des mesures prises par le gouvernement depuis un peu plus de deux ans et de la stratégie payante des acteurs du marché. Principale constatation, le prix des communications mobiles, mesuré par le revenu moyen par minute, est passé de 1,17 DH HT/min à 0,76 DH HT/min entre fin septembre 2010 et fin septembre 2011 marquant une baisse de 35%. De même, le revenu moyen par minute sur le segment du fixe a connu une baisse de 5% entre fin septembre 2010 et fin septembre 2011 passant de 1,02 DH HT/min à 0,97 DH HT/min. Enfin, la baisse de la facture mensuelle moyenne de l'Internet atteint 35% entre le 30 septembre 2010 et le 30 septembre 2011 passant ainsi de 93 DH HT/mois/abonné à 60 DH HT/mois/abonné. Cette baisse s'explique en grande partie par celle de la facture moyenne mensuelle de l'Internet 3G qui a atteint 40% contre 11% pour la facture moyenne mensuelle de l'Internet ADSL. Le taux de pénétration du parc du mobile a dépassé la barre des 110%, pouvez-vous nous donner plus de détails par rapport à ce segment ainsi que les autres segments du marché ? En termes de parc, le marché de la téléphonie mobile totalise, à fin septembre 2011, plus de 36 millions d'abonnés, correspondant à un taux de pénétration de plus de 112% et une croissance trimestrielle de 3,4%. Un fait majeur, le parc des abonnés post-payé a atteint, à la même date, un parc de 1,5 million d'abonnés marquant une croissance trimestrielle de 4,3% et annuelle de 32%. Le parc de la téléphonie fixe connaît une légère baisse de 3,3% au terme du troisième trimestre 2011 avec un parc d'abonnés de 3,52 millions. Le marché de l'Internet continue son évolution en affichant une croissance trimestrielle du parc d'environ 23% et annuelle de 75% pour atteindre plus de 2,88 millions d'abonnés. Cette performance a été réalisée grâce à la dynamique qu'à connue l'accès Internet 3G. Ce mode d'accès représente désormais plus de 80% du parc Internet global et ne cesse d'évoluer (28,2% de croissance trimestrielle) avec une prédominance du mode «Voix+Data» qui connaît un franc succès (73% de croissance trimestrielle). L'accès ADSL, pour sa part, a enregistré une croissance de 4,5% sur un trimestre. Quant à l'usage moyen mensuel sortant par abonné, il a connu une forte évolution en particulier pour le service mobile. Ainsi le trafic sortant mobile a atteint sur les neuf premiers mois de l'année 2011 plus de 16,82 milliards de minutes marquant une progression de 72% par rapport à la même période de l'année dernière. L'usage des SMS n'est pas en reste. Ce mode de communication a connu une progression assez importante puisque le nombre de messages émis durant les neuf premiers mois de 2011 a atteint 3,56 milliards d'unités marquant une progression de 26% sur une année. Vous venez de réviser la note d'orientation pour baisser davantage les prix de communication. Quels sont les contours et les portées de cette décision ? Concernant l'interconnexion, la note d'orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2013 annonce une baisse significative, à partir de 2010, des tarifs de terminaisons, tant fixes que mobiles. C'est dans ce cadre que le comité de gestion de l'ANRT a pris la décision d'une baisse des tarifs d'interconnexion allant jusqu'à 68 % entre 2010 et 2013. Cette même décision a prévu l'examen, au cours du 2ème semestre de l'année 2011, de l'évolution du marché en vue d'évaluer l'impact de cette baisse sur le marché et de prendre, le cas échéant, de nouvelles mesures. C'est dans ce cadre que l'agence, après concertation avec les opérateurs, a décidé l'application, à partir de janvier 2012, d'une baisse additionnelle de 50% par rapport à la trajectoire initiale, de l'encadrement pluriannuel des tarifs de terminaison Voix et SMS à compter du 01 janvier 2012. De ce fait, le taux de baisse cumulé à l'horizon 2013 atteindra 82% au lieu des 68% prévus initialement. Cette nouvelle baisse, comme la précédente, devrait avoir un impact positif sur le marché en permettant aux opérateurs de lancer des offres encore plus compétitives stimulant les usages tout en maintenant la croissance du chiffre d'affaires du secteur, gage de la poursuite des investissements dans ce secteur. Jugez-vous que les tarifs de communications au Maroc sont encore chers ? Il convient de préciser que les opérateurs sont libres de fixer les prix de détail, l'ANRT agit sur le marché de gros et examine le respect de la concurrence loyale au niveau de ces tarifs. C'est ainsi que l'ANRT a pris des mesures de régulation au niveau des tarifs d'interconnexion et ce, en mettant en place un Price cap qui traduit une baisse importante des tarifs d'interconnexion sur une période de trois ans (2010-2013). Ainsi, le prix des communications mesuré par le revenu moyen par minute (ARPM) confirme sa tendance baissière à fin septembre 2011. Pour le segment mobile, l'ARPM enregistre une baisse significative de 35% entre fin septembre 2010 et fin septembre 2011. Il passe de 1,17 DHHT/min à 0,76 DHHT/min. Pour sa part, l'usage moyen sortant mensuel par abonné mobile s'accroît de 44% durant cette même période atteignant en moyenne 56 minutes/mois/client à fin septembre 2011 contre 39 minutes un an auparavant. Azdine El Mountassir Billah : «Le prix des communications mobiles, mesuré par le revenu moyen par minute, est passé de 1,17 DH HT/min à 0,76 DH HT/min entre fin septembre 2010 et fin septembre 2011 marquant une baisse de 35%». Certains clients se sentent lésés par rapport à des offres, jugées «non transparentes» par ces derniers, en particulier en période de promotions. Etes-vous assez armés légalement pour instaurer plus de transparence dans ce secteur fort concurrentiel ? Tout d'abord, il faut rappeler les obligations des opérateurs en matière de principes de facturation et d'informations tarifaires régies par plusieurs dispositions comme l'article 3 du décret 1026 tel que modifié et complété, notamment l'alinéa 1 relatif aux tarifs de détail, les articles 11.2 et 11.3 des cahiers des charges des ERPT relatifs, respectivement, aux principes de facturation et à la publicité des tarifs, l'article 11.1 des cahiers des charges des ERPT relatif aux engagements de ces derniers vis-à-vis de leurs sous-traitants, distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux, l'arrêté n°649-07 du 4 mai 2007 relatif à la publicité afférente aux offres et services des télécommunications. Par exemple, en vertu de cet arrêté, les opérateurs doivent respecter les principes de loyauté et de lisibilité des messages publicitaires quel que soit leur support et pour toutes leurs offres. Ils doivent garantir une information juste des consommateurs. Par ailleurs, et en application de ses prorogatives réglementaires, l'ANRT est habilitée à procéder à l'audit des systèmes de facturation des opérateurs en vue de s'assurer de la fiabilité des données au regard de ce qui est publié par l'opérateur et/ou consommé réellement par les abonnés. La technologie 4G a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps. sera-t-elle déployée en 2012 ? Suite à des informations parues dans la presse nationale au sujet du lancement imminent d'un appel d'offres relatif à l'octroi de licences mobiles de 4ème génération (4G) ou Long Term Evolution (LTE), l'Agence nationale de réglementation des télécommunications tient à préciser que les modalités de déploiement des technologies mobiles de 4ème génération, dites 4G (date de lancement, seuils de couverture, fréquences allouées, qualité de service…) seront déterminées après l'approbation par le Conseil d'administration de l'ANRT, des conclusions de l'étude portant sur l'élaboration d'un plan national pour le déploiement du haut et du très haut débit au Royaume. Les résultats de cette étude, en cours de finalisation, devront être présentés lors de la prochaine session du Conseil d'administration de l'Agence prévue au cours du 1er trimestre 2012. Rappelons que l'opération d'attribution de fréquences 4G est l'une des mesures importantes préconisées par la note d'orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2013, adoptée par le Conseil d'administration de l'Agence en février 2010. Cadre légal renforcé pour le partage d'infrastructures Pour avoir une visibilité par rapport au renforcement du cadre légal relatif au partage des infrastructures dans le secteur des télécommunications au Maroc, le Soir Echos a reçu de la part du ministère du commerce, de l'industrie et des nouvelles technologies les dernières mesures prises par le département pour renfoncer ledit cadre légal. « Dans le cadre de la mise à niveau du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur des télécommunications, il a été procédé à l'élaboration d'un projet de textes modifiant et complétant la loi n° 24-96 et trois décrets d'application, en l'occurrence le décret n°2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, le décret n°2-97-1026 fixant les conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux publics de télécommunications ainsi que le décret n°2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique. », nous a communiqué le ministère. Pour ajouter que le dernier projet de texte cité a été envoyé au Secrétariat général du gouvernement en vue de son adoption. Il est à noter que l'ensemble des projets de textes a fait l'objet de deux publications sur le site web du SGG pour accueillir les remarques et observations des différentes parties concernées. Les observations et remarques sur la deuxième version ont été consolidées et auxquelles le ministère, en collaboration avec l'ANRT, a répondu et a procédé à l'intégration de celles qui coïncident avec les objectifs de la note d'orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2013. Ainsi, la nouvelle version de ce projet de texte a été soumise au SGG en vue d'accomplir la procédure d'adoption.
