Le décret définissant les bases référentielles pour l'élaboration des plans directeurs régionaux relatifs à la gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux vient d'être publié. Ce décret détermine ainsi le périmètre géographique que le plan couvre, la situation économique, sociale agricole, forestiere climatique, géologique, hydro-géologique, hydrologique et topographique de la région pendant l'élaboration du plan. Le décret comprend aussi le recensement des déchets produits au niveau des régions en déterminant sa nature et son volume. Il détermine aussi la situation de la gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, la fréquence de leur collecte, valorisation, transport et élimination. Il est aussi question des moyens de leur gestion qui seront élaborés selon une analyse à multiples indicateurs, englobant la protection de l'environnement et la santé de la population et les contraintes techniques, économiques et financières.
