* L'accessibilité et la qualité du foncier diffèrent d'une région à l'autre. * Les grandes entreprises et les exportateurs plus accessibles au foncier. * L'Etat appelé à réformer le système foncier en le rendant plus simple et plus accessible. Laccès au foncier est un handicap potentiel pour les entreprises au Maroc. C'est ce qui ressort de l'enquête réalisée par la Banque mondiale en collaboration avec le ministère de l'Industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie sur le climat d'investissement au Maroc entre 2002 et 2004. Selon un sondage effectué auprès de 857 entrepreneurs marocains, «43% des sondés trouvent que l'accès à un terrain industriel aménagé est difficile et constitue une contrainte majeure au développement de leur entreprise». Ces contraintes sont relatives aux prix, à l'accès et à la qualité des assiettes foncières disponibles. La situation devient préoccupante comparativement à d'autres pays similaires. Parmi les 35 pays soumis à cette enquête, le Maroc vient en tête en terme de niveau d'insatisfaction. L'accès au foncier diffère selon les régions et selon le type d'entreprise. Ainsi, l'accès est plus difficile pour Casablanca, Rabat et Agadir. Car la demande est pressante et l'offre est insuffisante. Les problèmes diffèrent selon les régions. La qualité des infrastructures est le handicap majeur dans la région du Sud. En revanche, à Rabat ou Casablanca, c'est le prix et la disponibilité des terrains. Un autre indicateur de l'enquête : plus la taille de l'entreprise est grande, plus elle a moins de difficulté pour acquérir un terrain industriel de bonne qualité et à meilleur prix. Les entreprises se plaignent des difficultés foncières car une bonne partie d'entre elles envisagent de se développer et d'investir dans une extension ou dans un nouveau site de production. Le prix excessif du terrain impacte les projets d'investissements des entreprises et, bien sûr, leur productivité. Plusieurs investisseurs boudent certaines zones industrielles, soit à cause des prix excessifs ou bien à cause de leur insuffisante en matière d'équipement ou de leur éloignement des voies de communication, notamment aérienne et maritime. Par exemple, sur Casablanca, certains terrains privés se revendent à des prix allant de 1.500 à 3.000 Dh/m2, alors que des lots sont vendus dans les zones moins demandées à 100 ou 200 DH le m2. Il est à souligner que si cette contrainte est si forte pour les entreprises établies, elle doit l'être d'autant plus pour de nouveaux entrepreneurs susceptibles d'innover et d'entrer dans de nouveaux secteurs, mais qui nont ni terrain, ni historique bancaire pour réaliser leurs investissements. L'acquisition de terrain pourra être utilisée en garantie d'un prêt bancaire. Généralement, ce sont les grandes entreprises et les exportateurs qui sont demandeurs de terrain pour réaliser leur plan d'extension. Pour résoudre la problématique du foncier, le gouvernement a pris une série de mesures, dont notamment l'augmentation de l'offre de terrains et leur équipement d'une façon adéquate. Ainsi, d'importante réserves foncières du domaine public sont libérées. De nouvelles zones industrielles seront créées dans le périmètre périurbain. 1.600 hectares sont programmés, dont 300 ont été aménagés en 2003. Une base de données serait disponible dans chaque région. Des opérations de reconnaissance ont commencé avec l'impulsion des autorités locales, des CRI et de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Profitant de ces résultats, l'enquête de la Banque mondiale n'a pas omis d'établir des recommandations. Il est avant tout question de réformer les statuts fonciers. Ce programme doit être accéléré pour accompagner le cadre législatif et réglementaire en cours. Il s'agit de réduire et de simplifier les statuts, libérer et recenser les terrains dysprosodiques pour la réserve foncière et achever la déconcentration des décisions d'aménagement et de commercialisation des terrains publics au niveau des préfectures. Une seconde recommandations a été établie et concerne la révision de certaines conditions d'éligibilité et les modalités de déboursement du Fonds Hassan II afin de faciliter l'accès au foncier.
