La cour d'appel d'Aix-en-Provence a infligé, mercredi 19 mars, un revers à l'Algérie en rejetant définitivement ses demandes d'extradition contre Abdesselam Bouchouareb, ancien ministre de l'industrie et des mines sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika. Invoquant la gravité de son état de santé et les risques qu'entraînerait son éloignement, la justice française a jugé que son renvoi constituerait une atteinte aux engagements internationaux de la France. La chambre de l'instruction a estimé que cette extradition contreviendrait à l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'à l'article 5 de l'accord franco-algérien de 2019. «L'éloignement d'Abdesselam Bouchouareb, gravement malade, ferait courir à celui-ci, si ce n'est un risque de vie, du moins un déclin rapide et irréversible de son état de santé», avait averti l'avocat général, Raphaël Sanesi de Gentile, lors de l'audience du 5 mars. Alger réclamait l'extradition de l'ancien ministre, installé dans les Alpes-Maritimes afin qu'il purge cinq peines de vingt ans de prison et comparaisse dans un sixième dossier relatif à des infractions économiques et financières. L'Algérie affirmait avoir apporté, le 13 février, des «garanties nécessaires» sur les conditions de détention de l'ex-ministre. «Abdesselam Bouchouareb a été condamné et doit répondre de ses actes», avait plaidé Anne-Sophie Partaix, conseil de l'Etat algérien. Une lecture éminemment politique La défense de M. Bouchouareb a, de son côté, dénoncé une instrumentalisation politique de la justice algérienne. «Si on envoie Abdesselam Bouchouareb en Algérie, c'est pour y mourir», a déclaré son avocat, Me Benjamin Bohbot, évoquant le sort d'anciens hauts responsables du régime Bouteflika, condamnés à de lourdes peines dans la foulée du soulèvement populaire du Hirak, qui a précipité la chute de l'ancien président en avril 2019. Personnage clé du système économique de l'ère Bouteflika, Abdesselam Bouchouareb échappe ainsi à une procédure dont l'issue était attendue. Ce refus, qui s'inscrit dans une série de décisions similaires, illustre les réticences des magistrats français face aux garanties avancées par Alger.
