Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère public précise ce qui relève du droit de la presse et ce qui ressort du droit pénal
Publié dans Barlamane le 14 - 11 - 2024

Le chef de l'Unité des affaires de la presse à la présidence du ministère public, Hassan Farhane, a indiqué mercredi que la loi a défini avec précision le cadre régissant l'exercice du journalisme, un domaine qui fait l'objet d'une protection juridique.
Cependant, a-t-il ajouté dans une interview accordée à « Radio 2M », toutes « les publications numériques ne remplissant pas les critères de la presse électronique, tels que définis par la loi relative à la presse et à l'édition, ne s'inscrivent pas dans le champ d'application de ladite loi et sont soumises aux dispositions du Code pénal, au cas où celles-ci impliquent des actes punis par ce Code ».
« Le débat soulevé par certains au sujet de procès intentés contre des journalistes en vertu du Code pénal doit être tiré au clair afin de mettre en lumière la base juridique y afférente », a-t-il relevé à cet égard.
Et de préciser que la liberté de la presse est garantie par l'article 28 de la Constitution, lequel énonce que celle-ci ne peut être limitée, à l'exception des cas prévus par la loi, notant toutefois que la profession journalistique doit s'exercer conformément aux normes et conditions définies par la loi 88-13 relative à la presse et à l'édition.
Le responsable a, d'autre part, expliqué que « l'action judiciaire, que ce soit au niveau des juridictions compétentes ou de la Cour de cassation, n'a cessé de considérer ce qui est publié sur les réseaux sociaux et les espaces ouverts comme faisant partie de la sphère privée soumise aux dispositions du Code pénal, chaque fois qu'il s'agit de faits incriminés par cette loi ».
Cette sphère privée ne peut en aucun cas donner lieu à l'application des dispositions de la loi relative à la presse et à l'édition, tant que les conditions stipulées par ce texte ne sont pas remplies, a-t-il précisé.
Il a fait observer que « la liberté d'expression est perçue par certains usagers des réseaux sociaux comme étant la liberté de faire ce que bon te semble ! », déplorant que certains comptes et pages soient devenus des espaces où l'on se livre à des actes de diffamation et à des insultes répugnantes à l'endroit des personnes.
M. Farhane a relevé que, dans le cadre de l'approche de communication adoptée par la Présidence du Ministère public, le débat autour des lignes de démarcation entre l'exercice de la presse, protégé du point de vue procédural et juridique, et l'expression sur les réseaux sociaux n'est pas d'actualité, compte tenu de l'existence d'antécédents judiciaires en la matière à différents niveaux de juridictions.
Il a assuré que l'interaction avec l'opinion publique fait partie d'une stratégie intégrée adoptée par la Présidence du Ministère public depuis sa création à travers son ouverture sur les médias chaque fois qu'elle juge nécessaire de clarifier certaines questions et de faire connaître la réalité au citoyen, dans le cadre de son droit d'accès à l'information pour barrer la route aux rumeurs et aux fake-news.
« La communication du Ministère public est régie par la loi qui a prévu la création du poste de porte-parole du Ministère public en charge de la communication avec les médias pour informer l'opinion publique », a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.