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Articles de l'auteur Jamal Maatouk
Coronavirus et congé forcé
Est-ce que, aujourd'hui, dans l'état actuel des choses, c'està-dire avec Coronavirus et ses conséquences, un employeur a le droit d'imposer à ses salariés de prendre leurs congés payés, ou de rentrer chez eux en congé sans solde Si le salarié refuse (...)

26 - 03 - 2020
Remariage après divorce et garde des enfants
Est-ce que c'est vrai que si je me remarie une deuxième fois, après mon divorce, je risque de perdre la pension à laquelle j'ai droit ainsi que la garde de mes enfants ? Pour votre information, ce sont mes enfants qui insistent pour que je me (...)

13 - 03 - 2020
Période d'essai dans un contrat de travail
Est-ce que l'employeur doit informer par écrit son salarié lorsqu'il décide de prolonger la période d'essai dans un contrat de travail ? Lorsqu'il s'agit d'un contrat de travail pour une durée déterminée, la période d'essai est fixe et sans (...)

07 - 03 - 2020
Preuve de l'accident du travail
J'ai eu un accident pendant l'exécution de mon travail, exactement dans l'atelier du travail. A ma grande surprise, le directeur des ressources humaines m'a demandé d'apporter des témoins, sinon, dit-il, l'assureur va rejeter cet accident. Que dit (...)

29 - 02 - 2020
Divorce, garde d'enfants et déchéance
Divorcée après 10 ans de mariage, mon ex-mari me menace aujourd'hui de demander au tribunal de récupérer la garde des enfants sous prétexte que je reçois des amis chez moi, et aussi mon cousin avec qui j'avais dans mon jeune âge une histoire d'amour (...)

22 - 02 - 2020
Quid du partage de patrimoine conjugal ?
Mariés depuis 12 ans, moi et ma femme nous nous n'entendons plus et avons décidé de divorcer. D'ailleurs, nous avons été séparés pendant trois ans et avons trois enfants. Pour prétendre à la moitié des biens que j'ai acquis depuis notre mariage, et (...)

15 - 02 - 2020
Acquisition de véhicule d'occasion
Je m'apprête à acheter une voiture d'occasion et souhaite savoir quelles sont les précautions que je dois prendre. Avant d'acheter un véhicule, et particulièrement d'occasion, il serait très utile de prendre un certain nombre de dispositions dites (...)

08 - 02 - 2020
Un salarié qui veut atteindre le SMIG
Je suis un chercheur en droit de travail, et souhaite savoir si un salarié qui a une ancienneté de 10 ans, mais qui a toujours reçu un salaire en deçà du minimum légal, a le droit de poursuivre son employeur pour la récupération de la partie de (...)

30 - 01 - 2020
Autorisation de construire
En 2010, je me suis présenté à la commune qui relève de la circonscription «rural»dans laquelle je voulais habiter, et j'ai déposé une demande d'autorisation de construire. En effet, je suis propriétaire d'un terrain qui fait un hectare et demi, et (...)

21 - 01 - 2020
Augmentation de salaire
Je suis salarié dans une entreprise et souhaite savoir si mon employeur a l'obligation d'augmenter mon salaire à la fin de chaque année. S'il ne le fait pas, est-ce que j'ai le droit de le demander ? Par exemple, à la fin de l'année, on effectue une (...)

17 - 01 - 2020
Tombé malade pendant le congé annuel
Je suis salarié dans une entreprise, et pendant ma période de congé annuel payé, je suis tombé gravement malade, j'ai dû même être hospitalisé. Après quinze jours d'hospitalisation et deux jours chez moi, mon congé était déjà terminé et je devais (...)

12 - 01 - 2020
Certificat médical et contre-visite
Je suis salarié dans une entreprise depuis bientôt 20 ans, et je ne me suis jamais absenté pour cause de maladie, c'est-à-dire que je n'ai jamais déposé un seul certificat médical. Il y a un mois, j'ai eu un malaise dans mon travail, mon médecin m'a (...)

06 - 01 - 2020
Accident de travail lors d'une journée de grève
Je suis salarié dans une entreprise dont un groupe projette de faire une grève après plusieurs réunions qui se sont avérées vaines avec l'employeur. Si dans la journée de la grève, par exemple, un des salariés a eu un accident lors du trajet vers (...)

28 - 12 - 2019
Je ne suis pas déclaré à la CNSS… depuis 2001
Je suis salarié dans une entreprise depuis 2001, et jusqu'à aujourd'hui, mon employeur ne m'a toujours pas déclaré à la Caisse nationale de la sécurité sociale. Depuis que j'ai pris conscience de l'importance de ce droit et de ses conséquences (...)

18 - 12 - 2019
Modifier une clause du contrat de travail
Je suis ingénieur en informatique et travaille dans une entreprise en tant que chef de projet depuis 17 ans. Aujourd'hui, les dirigeants de l'entreprise ont élaboré un nouvel organigramme dans lequel je figure comme formateur en ressources humaines (...)

09 - 12 - 2019
Contrat à durée déterminée
Pour des raisons de difficultés commerciales de mon entreprise, je suis obligé d'opter très souvent pour des contrats de travail à durée déterminée pour la plupart de mes employés et, sincèrement, il y en a quelques-uns qui ont passé avec moi des (...)

02 - 12 - 2019
Mon ex-employeur veut fermer ma société
Avant d'intégrer une société multinationale (avec un contrat de travail à durée indéterminée), j'avais des parts sociales dans une SARL et aussi la qualité de gérant. A la signature de mon contrat avec la multinationale, mon nouvel employeur, j'ai (...)

27 - 11 - 2019
Accident de taxi, le passager est blessé
J'étais dans un taxi lorsqu'une voiture a heurté le taxi par l'arrière. Le choc n'était pas très violent mais inattendu. Sans trop réfléchir, j'ai dit au chauffeur du taxi que je n'avais rien et qu'il pouvait faire un constat à l'amiable avec le (...)

19 - 11 - 2019
Chèque signé… rempli par le bénéficiaire
J'ai donné un chèque à une personne avec qui j'avais une relation commerciale, sauf que je n'ai porté que la signature. Est-ce que le bénéficiaire a le droit de remplir avec sa main les autres informations notamment le montant et la date ? Est-ce (...)

14 - 11 - 2019
Un salarié en période d'essai
Je suis salarié en période d'essai, et souhaiterais savoir si j'ai les mêmes droits que mes collègues. Aussi, j'aimerais savoir quelle est la durée de la période d'essai. La période d'essai est une période située au début du contrat de travail, (...)

06 - 11 - 2019
Le supermarché n'a pas respecté la date de livraison
J'ai commandé sur place une machine à laver et un salon composé de quatre pièces dans un grand supermarché, et j'en ai payé la totalité du prix, avec la promesse de livraison dans la semaine. Aujourd'hui, je suis à dix jours, et ils ne m'ont (...)

31 - 10 - 2019
Chute d'arbre sur un piéton ou un bien
Est-ce que, aujourd'hui, avec la technologie de pointe dont on dispose, on peut considérer la chute d'un arbre sur un piéton ou un bien, comme un cas de force majeure ? Est-ce que j'ai le droit de demander à être indemnisé si j'en suis victime ? (...)

29 - 10 - 2019
«Chahadate lintiqale»
L'école où mon fils a fait toutes ses études primaires refuse aujourd'hui de me délivrer le certificat de départ, dit "chahadate intiqale", pour me permettre de l'inscrire dans une autre école. Je vous explique les circonstances. J'étais cadre (...)

20 - 10 - 2019
Le droit de demander une indemnisation
Si par malheur et à cause de la grève des moyens de transport dans ma ville, j'ai raté un rendez-vous important, est-ce que j'ai la possibilité de poursuivre en dédommagement la société de transport ? Je vous explique davantage : Je devais décrocher (...)

15 - 10 - 2019
Le legs obligatoire
Le code de la famille marocaine permet aujourd'hui aux enfants de la fille d'hériter de leur grand-père, exactement à l'instar des enfants du fils. Le cas que je voudrais vous soumettre est un peu particulier, puisque le décès de la fille et du (...)

10 - 10 - 2019
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