L'attaquant de Mulhouse en France : un migrant algérien que l'Algérie a refusé de réadmettre    Le Jardin Royal du Maroc au Japon : un symbole de culture et de liens profonds entre les deux pays    SeaLead lance un nouveau service maritime pour renforcer les échanges commerciaux entre le Maroc, la Turquie et la côte américaine    Le choix du Maroc comme pays à l'honneur du SIA témoigne de la qualité de la coopération bilatérale (ministre française de l'Agriculture)    L'écrivain Boualem Sansal entame une grève de la faim illimitée pour protester contre son emprisonnement en Algérie... Des appels à sa libération immédiate    Le Caire : Ouverture du 7e Congrès du parlement arabe et des présidents des assemblées et parlements arabes avec la participation du Maroc    Groupe TGCC. Mohamed Bouzoubaâ, l'ascension fulgurante d'un bâtisseur vers le sommet du BTP marocain    Législatives allemandes : Les conservateurs triomphent, l'extrême droite à l'affut    Egypte. Don des héritiers de Cheikh Abdullah Al-Mubarak Al-Sabah à l'hôpital « Ahl Masr »    Le Maroc et l'Argentine sont des « partenaires naturels », selon l'ancien ambassadeur argentin    Congrès des présidents des assemblées et parlements arabes : Adoption d'un plan d'action en faveur de la résilience des Palestiniens    L'initiative "Poisson à prix raisonnable" prévoit plus de 4.000 tonnes    Benguérir : "Science Week 2025" explore les défis scientifiques majeurs de l'avenir    Mohammedia. Brahim Mojahid décroche un marché de voirie de plus de 173 millions de DH    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    ICESCO : nouveaux horaires de visite de l'exposition et du musée de la Sîrah du Prophète durant le mois de Ramadan    La visite du Président du Sénat français au Maroc    Miloudi Moukharik reconduit à la tête de l'UMT pour un 4ème mandat    Gérard Larcher en visite au Maroc : le Sahara au cœur du programme    La lutte contre le fentanyl et l'Ukraine au centre d'un entretien téléphonique Trudeau-Trump    France : Un mort et cinq blessés dans une attaque au couteau à Mulhouse, l'assaillant interpellé    S.M. le Roi félicite le Serviteur des Lieux Saints de l'Islam à l'occasion du Jour de la Fondation    Liga: le Barça s'impose à Las Palmas et se maintient en tête du classement    Botola : Programme et résultats de la 22e journée    Botola : Le classico AS FAR-Raja Casablanca en tête d'affiche    Afrobasket 25: Le Mali bat le Soudan du Sud et élimine le Maroc !    Botola D1: Le Wydad sans solutions face aux deux "bus" du CODM!    Botola D1: Le MAT renversé par le DHJ !    Casablanca : arrestation d'un Français recherché par Interpol pour trafic de drogue    Casablanca: Interpellation d'un Français d'origine algérienne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international (source sécuritaire)    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    MAGAZINE : Booder, l'autodérision comme point nodal    L'Algérie utilise une image du Ksar Aït Ben Haddou dans une vidéo officielle    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    Netflix va investir 1 milliard de dollars au Mexique lors des quatre prochaines années    Hommage à l'explorateur marocain Estevanico à New York    Etats-Unis : Le Caucus des accords d'Abraham s'intéresse à l'éducation au Maroc et au Moyen orient    Espagne: Consulat mobile en faveur de la communauté marocaine de Toledo    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    Moroccan rapper «Hliwa» is facing charges over a social media post on President Macron    CasaTourat, la nouvelle application destinée à faire découvrir le patrimoine de la ville    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Coronavirus et congé forcé
Publié dans La Vie éco le 26 - 03 - 2020

Est-ce que, aujourd'hui, dans l'état actuel des choses, c'està-dire avec Coronavirus et ses conséquences, un employeur a le droit d'imposer à ses salariés de prendre leurs congés payés, ou de rentrer chez eux en congé sans solde Si le salarié refuse d'exécuter ces ordres de l'employeur, et que ce dernier procède à son licenciement, est-ce qu'il s'agira d'un licenciement abusif ?
En ce qui concerne le congé payé forcé, le code de travail ne permet pas cette pratique et n'a jamais autorisé l'employeur de forcer ses salariés à prendre leur congé. Il peut toutefois les inviter à liquider leur congé dû, mais suivant un planning, une consultation des intéressés, voire un commun accord des deux parties, le plus important c'est d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise pour assurer les engagements pris par elle par rapport à ses clients, partenaires et fournisseurs, etc. Selon le code de travail dans son article 245 alinéa premier : «Les dates du congé annuel sont fixées par l'employeur après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l'entreprise. Les dates de départ des salariés en congé annuel payé sont fixées après consultation des intéressés, en tenant compte de la situation de famille des salariés et de leur ancienneté dans l'entreprise». Par ailleurs, les dates initialement arrêtées par l'employeur après consultation des salariés peuvent être avancées ou même retardées toujours en concertation avec les salariés, à la seule condition de modifier les registres, la fiche et tenir
informé l'inspecteur de travail. Aujourd'hui, la situation est tout à fait différente par rapport aux circonstances normales, et peut supporter un certain laxisme dans l'application de la loi, voire dans l'interprétation de la loi. Autrement dit, il n'y a pas de mal si aujourd'hui les salariés qui ont des congés non consommés liquident leurs congés payés, et pour les entreprises dont l'activité est aujourd'hui zéro, vu «Coronavirus», cette épidémie par laquelle passe notre pays observent un congé d'une façon provisoire en attendant des jours meilleurs, et que le gouvernement puisse prendre ses dispositions à même d'aider les entreprises qui ont des difficultés de faire face à leurs dépenses, notamment les salaires de leurs employés. Bien entendu, si l'employeur oblige son salarié de partir en congé sans solde, il serait réputé comme un licenciement abusif qui impliquerait le versement des indemnités au salarié pour licenciement abusif. Enfin, les entreprises qui ont des difficultés vont certainement avoir le soutien du gouvernement, un soutien sous différentes formes, notamment un report des charges sociales, des impôts, etc., de sorte à ce qu'elles puissent dépasser cette étape difficile sans conséquences irréversibles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.