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Tout savoir sur...Le code de travail
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 03 - 2012

Notre expert, le juriste Jamal Maatouk, va consacrer cette rubrique lors des trois prochains mois au code de travail. Si vous avez des questions sur ce sujet, n'hésitez pas à nous les envoyer sur l'adresse: [email protected]
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils peuvent continuer ensemble pour un contrat de travail à durée indéterminée. En effet, elle peut être renouvelée une seule fois, mais elle n'est pas tacitement renouvelable, il faut qu'elle le soit expressément et par courrier adressé à l'attention du salarié.
Aussi, un salarié peut parfaitement être recruté et titulaire dès le premier jour, c'est-à-dire à la signature de son contrat sans pour autant avoir à passer par une période d'essai. Enfin, lorsque le contrat n'est pas formalisé par un écrit légalisé par les deux parties, on ne peut pas déduire l'existence d'une période d'essai, et le salarié se trouve titulaire dès le premier jour dans son travail, à moins, qu'il accepte de signer un contrat a posteriori, spécifiant une clause de période d'essai, auquel cas, il s'y trouve assujettit..
Question :
J'ai reçu un avertissement de la part de mon employeur, mais je réfute toute allégation, car il m'accuse d'avoir commis une faute dans mon travail, je voudrais savoir, si je suis obligé de recevoir cet avertissement, et que dois-je faire pour me défendre, car je ne suis pas du tout d'accord.
Réponse :
Est-ce vous êtes obligé de recevoir cet avertissement, je dirais non, mais, l'employeur peut vous l'adresser par voie postale ou par le truchement d'un huissier de justice, puis je ne vous conseillerai jamais de tourner le dos à un quelconque courrier adressé à votre attention, il faut en principe toujours recevoir et réagir rapidement, il faut affronter, car les conséquences d'une abstention de recevoir peuvent être très fâcheuses. Quant à votre cas, oui, vous recevez, et répondez avec les arguments que vous avez pour vous défendre, et exprimez votre désaccord avec cette décision, car ne pas répondre serait interprété comme une acceptation de cet avertissement, votre réponse doit être faite contre un accusé de réception.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité de soumettre votre cas à l'inspecteur du travail, qui peut intervenir comme médiateur pour tirer au clair cette situation, car elle peut être à l'origine d'un conflit entre vous et votre employeur.
Enfin, vous avez même la possibilité de demander l'annulation de cette décision, que vous considérez abusive devant le tribunal compétent tout en restant dans votre travail, mais ne perdez pas de vue qu'assigner en justice votre employeur pour cet avertissement peut envenimer davantage votre relation avec lui.
Jamal MAATOUK


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