Tanger Med: plus de 100 millions de tonnes de marchandises traitées en neuf mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tout savoir sur...Le code de travail
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 02 - 2012

Notre expert, le juriste Jamal Maatouk, va consacrer cette rubrique lors des trois prochains mois au code de travail. Si vous avez des questions sur ce sujet, n'hésitez pas à nous les envoyer sur l'adresse: [email protected]
Question :
Je suis salariée dans une entreprise du secteur privé, et mon supérieur hiérarchique m'a virée il y a deux jours, exactement, il m'a dit : dégages je ne veux plus te voir ici.
Ma question est de savoir est-ce que juridiquement je suis considérée comme licenciée ou je dois me représenter au travail ?
Réponse :
Vous savez Madame, la preuve en droit du travail est libre, que ce soit dans l'établissement de l'existence d'une relation de travail, ou le licenciement, autrement dit, vous pouvez prouver par tous les moyens que vous avez été licenciée, par des témoins, un écrit ou autres. Par ailleurs, la dignité de l'homme est quelque chose de très cher, et que le législateur a cherché à sauvegarder et à protéger contre des atteintes graves, notamment lorsque le responsable hiérarchique, qui est un représentant de la direction générale aux yeux d'un préposé, en l'occurrence vous, s'adresse à vous en vous demandant «de dégager», il exprime sa volonté de mettre un terme à la relation de travail, et cette expression ne peut être comprise qu'ainsi, et pas autrement, jusqu'à nouvel ordre ou preuve du contraire.
En effet, ce nouvel ordre peut émaner d'un courrier adressé à votre attention, dans lequel votre employeur vous demande de réintégrer votre travail.
Ceci étant, vous ne vous représenterez pas au travail le lendemain de cet incident, mais plutôt chez l'inspecteur de travail, à qui vous allez rapporter les faits, ce dernier essayera de vous concilier et de tirer au clair cet incident, pendant une réunion à laquelle votre employeur serait convié.
Enfin, c'est en fonction de l'issue de cette réunion que vous allez pouvoir être fixée sur la démarche à suivre, car soit vous allez réintégrer votre poste de travail, soit l'employeur va persister et maintiendra sa décision de licenciement, auquel cas, vous exercez votre recours devant le tribunal compétent pour licenciement..
Question :
Est-ce que je suis obligée de passer devant l'inspecteur du travail avant de saisir le tribunal pour licenciement abusif ?
Réponse :
Non, vous n'êtes pas tenue de passer devant l'inspecteur du travail, vous êtes en droit de saisir directement le tribunal compétent lorsque vous avez fait l'objet d'un licenciement abusif, mais il appartient au tribunal de se prononcer sur le caractère abusif ou non du licenciement. En effet, le législateur n'a pas fait de la saisine de l'inspecteur du travail une obligation d'ordre public, préalable au recours au tribunal, néanmoins, cette démarche reste importante à entreprendre, car elle peut s'avérer fructueuse, si l'inspecteur du travail réussit à établir une conciliation.
Jamal MAATOUK


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.