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Pour une justice entrepreneuriale

Les efforts du Conseil de la concurrence, présidé par Abdelali Benamour, se concentreront en 2009 sur la la dotation de l'instance des structures et des moyens humains nécessaires.
Avec une stratégie adéquate, Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence, compte donner son plein au processus de régularisation de l'économie marocaine. Son plan d'action s'articule autour de deux étapes et couvre aussi bien des choix de fond que des orientations concernant la dimension institutionnelle du Conseil. La première étape couvrira l'exercice 2009.  Ainsi, sur le plan du fond, cette instance entend agir sur les deux volets qui constituent l'objet essentiel du Conseil. D'abord, sensibiliser les acteurs concernés que sont les entreprises et les consommateurs, ainsi que l'opinion sur les questions du marché et son corollaire constitué par la concurrence. Ensuite, répondre aux saisines qui proviennent du gouvernement, des commissions parlementaires, des juges, des présidents de région, des Chambres professionnelles, des syndicats, des associations professionnelles et des associations de consommateurs reconnues d'utilité publique. 
L'ensemble de ces actions, comme l'avait expliqué M. Benamour dans un récent entretien à ALM, concernera aussi bien les pratiques anti-concurrentielles que les concentrations qui aboutissent à des positions dominantes. «Sur le plan institutionnel, le conseil essayera, lors de cette première étape, de clarifier des questions liées aux moyens humains et matériels qu'il faut mobiliser pour bien remplir notre rôle», a-t-il annoncé.
S'agissant des attributions du Conseil de la concurrence, la loi 06-99 donne au conseil un rôle consultatif auprès des institutions qui peuvent lui adresser des saisines. Toutefois, l'article 17 permettra à cette instance de prendre l'initiative d'étudier la concurrentiabilité des branches d'activité et d'inclure les résultats obtenus dans son rapport annuel. Compte tenu de l'autonomie au niveau décisionnel dont jouit la quasi-totalité des Conseils de la concurrence de par le monde et dans l'espace euro-méditerranéen, le président du Conseil de concurrence a affirmé que la situation au Maroc ne doit pas perdurer. «On ne peut pas passer du jour au lendemain à ce caractère exécutif. Pour être un conseil autonome et décisionnel, nous devons renforcer nos moyens humains», a-t-il expliqué. Autrement dit, le conseil aura en 2009 la tâche d'étudier la concurrentiabilité de notre économie, de répondre aux saisines adressées au conseil et de commencer à préparer les amendements à apporter à la loi 06-99 afin de donner au conseil, à la fin de 2010, un statut autonome et décisionnel. En effet, le programme de la deuxième étape qui concerne l'année 2010, tournera autour de deux questions majeures: renforcer les capacités de sensibilisation des acteurs, notamment le monde économique en l'accompagnant, en l'écoutant et en fixant avec lui les règles de lutte contre la concurrence déloyale.  Il s'agira de faire preuve, en premier lieu, d'une bonne capacité de conciliation entre souplesse et fermeté.
Ensuite, mieux organiser ses capacités à recevoir et à inciter les saisines. Et enfin, suivre les procédures d'aboutissement des amendements à apporter à la loi 06-99 afin de donner au conseil un statut autonome et décisionnel.


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