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Maroc : Le Mouvement Hors-la-loi se mobilise contre l'article 490 du Code pénal
Publié dans Yabiladi le 03 - 02 - 2021

Le Mouvement Hors-la-loi a lancé un sit-in digital, ce mercredi, en soutien à Hanaa, condamnée à un mois de prison ferme par le tribunal de première instance de Tétouan et qui vient de terminer sa peine. Son arrestation est survenue après qu'elle a été reconnue sur une vidéo à caractère sexuel, devenue virale il y a quelques mois. Le verdict a été rendu quelques jours plus tard, sur la base de l'article 490 du Code pénal, incriminant les relations hors-mariage.
«Hanaa est maman de deux enfants et vit dans une situation de précarité extrême. Elle a été victime d'exploitation sexuelle à des fins pornographiques par l'auteur de la vidéo qui a décidé, plusieurs années plus tard, de la diffuser sans son consentement. Aujourd'hui, c'est elle qui se retrouve en prison tandis que l'auteur de ces infractions est en liberté», a dénoncé le mouvement, dans un communiqué.
La même source souligne que «la loi marocaine est supposée protéger les victimes comme Hanaa, et non pas les punir». Dans le même Code pénal, l'article 448-1 criminalise d'ailleurs l'exploitation sexuelle à des fins pornographiques, punissant ses auteurs de 5 à 10 ans de prison. «L'article 447-1, quant à lui, punit la diffusion de vidéos privées sans le consentement de la personne concernée de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement», a rappelé le mouvement.
Ce dernier considère «insidieux» les termes de l'article 490, le qualifiant d'«arme entre les mains d'une justice complètement désensibilisée aux questions des violences faites aux femmes, de la protection de la vie privée et des libertés individuelles». Dans ce contexte, le mouvement a appelé à ce sit-in digital sous le hashtag de #STOP490 posté sur un fond rouge sur les réseaux sociaux, ce mercredi à partir de 9h.
L'idée est ainsi d'appeler à l'abrogation «pure et simple de l'article 490», pour «en finir avec le sexisme systématique des institutions publiques et la mentalité patriarcale». Il s'agit aussi de «soutenir Hanaa dans sa procédure d'appel qui vise à faire tomber sa condamnation au titre de l'article 490».


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