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Accord donnant-donnant sur la mobilité
Publié dans Les ECO le 10 - 06 - 2013

Vendredi 7 juin, le siège de l'Union européenne à Bruxelles a accueilli un rendez-vous des plus importants pour le royaume : la signature avec l'Union des 27 d'un partenariat de mobilité Maroc-UE. L'ambiance y a été solennelle. Cécilia Malmström, Commissaire européenne pour les affaires intérieures, Saâd- Eddine El Othmani, patron des Affaires étrangères marocaines et les ministres chargés de la migration des neuf Etats membres de l'UE participants à ce partenariat (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Royaume-Uni) ont apposé leurs signatures sur le document qui donne un nouvel élan à la coopération entre les deux parties en matière de migration. «Je me réjouis que le Maroc soit le tout premier pays du pourtour méditerranéen avec qui l'UE s'engage dans un tel partenariat. Entamer une coopération structurelle dans le domaine de la migration marque un tournant dans nos relations avec le Maroc. Nous faisons aujourd'hui un grand pas en avant et j'espère que d'autres pays partenaires vont bientôt suivre», s'est félicité Cecilia Malmström. Si la Commissaire européenne affiche autant d'enthousiasme, c'est que, par les temps qui courent, la question de la migration clandestine donne de plus en plus du fil à retordre aux pays européens. Et pour stopper les flux migratoires, l'Union des 27 promet aux citoyens du royaume monts et merveilles !
La voie est libre !
D'après la déclaration d'entente signée entre les deux parties, le Partenariat s'assigne plusieurs objectifs qui sont de nature à faciliter la vie aux citoyens marocains. En gros, le cadre de coopération prévoit des initiatives à mettre en place pour garantir une bonne gestion de la circulation des personnes. Parmi ces initiatives, l'UE et le Maroc vont entamer des négociations sur un accord pour faciliter les procédures d'octroi des visas pour certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, les chercheurs et les hommes et femmes d'affaires. En réalité, c'est une vielle doléance des businessmen marocains qui se voient parfois infliger, sinon un niet catégorique, du moins une durée trop longue pour obtenir le sésame. L'autre objectif est le Partenariat, qui vise ainsi à mieux informer les citoyens marocains possédant les qualifications requises sur les offres d'emploi, d'étude et de formation disponibles dans l'UE, ainsi qu'à faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et universitaires. Le Partenariat vise aussi à soutenir une meilleure intégration des ressortissants marocains séjournant régulièrement dans l'UE. Il est question donc de préserver les droits de sécurité sociale des travailleurs migrants marocains et des membres de leur famille, tel que prévu par la mise en œuvre de la décision du Conseil d'association sur la coordination de la sécurité sociale entre le Maroc et l'UE. Toutefois, si l'Union promet de revoir de fond en comble sa politique migratoire avec le royaume, en contrepartie, celui-ci est appelé à jouer un rôle important pour endiguer la déferlante des migrants subsahariens.
Opération stop !
Le principe dans les négociations diplomatiques étant le donnant-donnant, le Maroc devra rendre de bons et loyaux services aux voisins européens. La déclaration d'entente indique en effet qu'il est convenu de «Reprendre les négociations entre l'UE et le Maroc pour la conclusion d'un accord de réadmission équilibré, prévoyant des dispositions relatives aux ressortissants des pays tiers, ainsi que des mesures d'accompagnement et conciliant le souci de l'efficacité opérationnelle avec l'exigence du respect des droits fondamentaux des migrants. Promouvoir une coopération active et efficace auprès de tous les partenaires régionaux sera essentiel pour soutenir les efforts dans ce domaine». L'autre passage touche au cœur de la question : «En matière de migration irrégulière, l'UE et le Maroc vont coopérer pour mieux lutter contre les réseaux de trafic de migrants et de traite d'êtres humains et assister les victimes. Ils travailleront de manière étroite pour assister le Maroc à mettre en place un système national d'asile et de protection internationale». Autrement dit, le Maroc est appelé à jouer le rôle de gendarme de l'Europe pour stopper les flux migratoires. Un rôle que le Maroc a toujours refusé d'endosser (officiellement). Si les négociations pour l'accord de réadmission refont surface, elles ne datent pas d'aujourd'hui pour autant. Les pourparlers ont été entamés dans les années 2000, avec un projet d'accord soumis, officiellement, aux autorités marocaines par la Commission européenne. Dans les faits, il s'agit d'une «communautarisation» d'une série d'accords et de conventions déjà conclus par le Maroc de manière bilatérale avec des pays européens. En effet, le royaume est déjà lié, par des accords de réadmission avec l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie. Il a également signé un protocole de réadmission avec la France et des protocoles similaires avec la Belgique et les Pays-Bas. Tous ces accords, toujours en vigueur, portent sur les conditions de réadmission des émigrés clandestins d'origine marocaine interceptés dans les pays signataires. Aujourd'hui, il serait question d'élargir le même procédé aux ressortissants des pays subsahariens. La chose risque de mettre le Maroc dans une situation embarrassante vis-à-vis de ses «frères» africains !
Partenariat. Un processus (très) long !
Selon l'organisation des 27, les partenariats pour la mobilité constituent un cadre flexible, juridiquement non contraignant, pour la bonne gestion de la circulation des personnes entre l'UE et un pays tiers. Ils visent, grâce au dialogue et à une coopération concrète, à une gestion commune et responsable des flux migratoires dans l'intérêt de l'Union, de ses partenaires et des migrants eux-mêmes. Ils s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche globale des migrations développée par l'UE au cours de ces dernières années. Le Maroc et l'UE ont commencé un dialogue sur la migration, la mobilité et la sécurité en octobre 2011. Les négociations sur la Déclaration politique du Partenariat pour la mobilité entre l'UE et le Maroc ont été finalisées lors de la visite du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et de la Commissaire Malmström au Maroc le 1er mars 2013. Le partenariat pour la mobilité avec le Maroc est le cinquième du genre. Il vient s'ajouter à ceux conclus avec la République de Moldavie et le Cap-Vert en 2008, avec la Géorgie en 2009 et avec l'Arménie en 2011. Des négociations visant à la conclusion d'un tel partenariat ont aussi été engagées avec l'Azerbaïdjan, et des dialogues sont en cours avec d'autres partenaires méridionaux (Tunisie et Jordanie).


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