A une semaine de l'ouverture de la session de printemps de la quatrième année législative, le Maroc se prépare à examiner des projets de lois cruciaux, portant sur des enjeux sociaux et juridiques majeurs. Des débats intenses se dessinent autour de modifications essentielles, notamment du Code de la famille et du Code de procédure pénale, dans un contexte d'attentes élevées et de tensions persistantes. Une semaine exactement sépare les Marocains de l'ouverture de la session de printemps de la quatrième année législative de ce mandat, qui débute le vendredi 11 avril 2025. Cette session s'annonce riche et déterminante et sera marquée par de multiples enjeux législatifs. Les commissions parlementaires et les sessions plénières sont appelées à présenter et voter sur des projets de lois structurels et essentiels, attendus depuis des années. Ces textes continuent de susciter des débats fervents, tant parmi les acteurs gouvernementaux que les syndicats et les citoyens concernés. Parmi les projets les plus attendus, la réforme du Code de la famille ou de la Moudawana retient particulièrement l'attention. En janvier, le gouvernement a annoncé la création d'une Instance chargée de la révision du Code de la Famille. Ce Code révisé devrait arriver à la Chambre des représentants lors de cette session, marquant ainsi une étape cruciale dans son processus d'adoption, après de nombreuses séances d'audition pour recueillir les propositions. Un autre sujet qui a fait l'actualité depuis l'annonce de sa réforme est le projet de loi n° 03.23, qui vise à modifier et compléter la loi n° 22.01 relative au Code de procédure pénale. Ce dernier est toujours en cours d'étude par la commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés, où des désaccords persistent entre le ministère de la Justice et les parties concernées sur certaines de ses dispositions. Les « protecteurs de l'argent public », par exemple, montent également au créneau pour contester l'article 3 de ce projet, demandant son abrogation. Pour ces militants, cet article limite leur droit à agir contre les crimes portant atteinte aux deniers publics. Un débat qui souligne les tensions entre les organes législatifs et les défenseurs de la transparence. En outre, le projet de loi pénale, qui introduit plusieurs modifications radicales, notamment sur les peines d'emprisonnement et la peine de mort, est également prévu pour être débattu lors de cette session. Le gouvernement affirme que ces révisions répondent aux besoins d'une société en constante évolution. En contraste, la fin de la dernière session printanière a été marquée par l'adoption du projet de loi sur la procédure civile n° 02.23, après de trop multiples modifications et des remous dans les relations entre le ministère de la Justice et les organisations d'avocats. Ce projet poursuivra son processus d'adoption au sein de la Chambre des conseillers. Les conseillers s'attacheront également à examiner d'autres projets importants, notamment celui relatif à la protection du patrimoine, soit le projet de loi n° 33.22 et un autre projet sur l'assurance maladie obligatoire de base, auquel des dispositions spéciales seront ajoutées, dans le cadre du chantier royal de la protection sociale.
