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Tribunaux : Dénonçant l'absence de "volonté gouvernementale", les greffiers en grève de 3 jours
Publié dans Hespress le 27 - 08 - 2024

Après une période de stabilité dans les tribunaux du royaume, marquée par les vacances judiciaires et la suspension des grèves du personnel de la justice en raison de l'apaisement des discussions sur le projet de loi de Code de procédure civile, la rentrée sociale et politique s'annonce tumultueuse. Les greffiers, mécontents de « l'absence de volonté gouvernementale de mettre en œuvre le projet de statut convenu« , ont ainsi annoncé une grève nationale de 3 jours les 3, 4 et 5 septembre 2024.
Dans un communiqué, le Syndicat démocratique de la justice, affilié à la Confédération Démocratique du Travail (CDT), a vivement dénoncé « l'ampleur des attaques ciblées contre le corps des greffiers et les divers cadres travaillant au ministère de la Justice« , qualifiant cela d' « ingratitude inédite envers les efforts déployés pour la réforme globale du système judiciaire« . Cet appel à paralyser les tribunaux du royaume reflète une frustration grandissante parmi les greffiers.
Saïd Baâzi, secrétaire national du Syndicat national de la justice, a justifié cette nouvelle mobilisation par « le retard dans l'adoption du statut, malgré notre accord avec le ministère de la Justice et la signature de procès-verbaux d'accords ». Il a particulièrement pointé du doigt « l'hésitation du ministère des Finances à mettre en œuvre ce qui a été convenu entre nous et le ministère de la Justice« .
Lors d'une déclaration à la presse, Baâzi a également exprimé sa déception face à l'inaction gouvernementale. « Nous avons laissé au gouvernement, représenté par le ministère de la Justice, une opportunité précieuse de désamorcer la tension dans les tribunaux du royaume avant la rentrée sociale et politique, mais le ministère n'a pas saisi cette chance« , a-t-il déclaré soulignant que « l'occasion de mettre fin à la tension était offerte avant le début des protestations du secteur de l'éducation« , mais que le ministère a choisi de rester inactif après que les greffiers ont refusé de mener leur mouvement en même temps que les enseignants.
« Nous refusons de réduire nos revendications à l'adoption d'un statut incitatif », a ajouté Baâzi avec détermination, rejetant ainsi catégoriquement le projet de loi de Code de procédure civile tel qu'approuvé par la Chambre des représentants lors de sa première lecture, estimant qu'il « porte atteinte à un ensemble de prérogatives et de compétences des greffiers, les déléguant à d'autres entités« .
Le syndicat a réaffirmé son attachement indéfectible à « l'adoption du projet de statut des greffiers tel qu'il a été convenu avec le ministère de la Justice« , tout en rejetant « toutes les tentatives de semer le doute et de distraire pour affaiblir la détermination des travailleurs de la justice à défendre leurs revendications justes et légitimes ». Dans cette optique, il a également exhorté le ministère à « convoquer une session de dialogue sectoriel et à respecter le calendrier régulier du dialogue sectoriel tel qu'il a été convenu ».
En ce qui concerne les ressources humaines, le syndicat a insisté sur « la nécessité de pourvoir de toute urgence 4 500 postes pour combler le déficit en ressources humaines chez les greffiers ». Cette demande vise à remplacer les intérimaires dans les tribunaux, considérés comme n'ayant pas la qualification nécessaire pour exercer les fonctions de greffiers.
Par ailleurs, le syndicat a plaidé pour une accélération des procédures d'intégration et de mutation des personnels, afin de mettre fin à la souffrance de ceux qui souhaitent être mutés et de garantir leur stabilité familiale, notamment à l'approche de la rentrée scolaire.
Le syndicat a également rejeté « tout projet de loi qui limiterait ou réduirait les compétences des greffiers et tenterait de les affaiblir« , rappelant leur rôle central dans la réforme globale du système judiciaire et dans la garantie d'un procès équitable.
Enfin, le syndicat a fustigé « le non-respect par le ministère de la Justice de la régularité du dialogue sectoriel » et l'absence d'une réponse positive aux propositions concernant le projet de Code de procédure civile. Cette attitude, selon le syndicat, est un signe annonciateur d'une rentrée sociale particulièrement agitée.
Le syndicat s'oppose également fermement au « projet de loi contraignant » sur le droit de grève, estimant que « ses dispositions constituent un recul des droits, car elles portent atteinte aux droits garantis par la Constitution, ainsi que par les traités et conventions internationales en faveur des justiciables« . Il a réitéré sa demande pour que le Maroc ratifie la convention internationale n°87 relative à la liberté syndicale et au droit d'organisation.
En parallèle, le syndicat a exprimé son opposition aux réformes paramétriques de la Caisse marocaine des retraites (CMR), les qualifiant de menace directe aux acquis des travailleurs marocains et à leur droit à une retraite décente, indispensable pour une vie digne.


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