Tensions autour des concessions foncières et de l'accès à l'eau dans la région de Drâa-Tafilalet    Le Parlement andin en tournée en Espagne et au Maroc pour des échanges institutionnels    Maroc : l'endettement extérieur poursuivra sa trajectoire haussière en 2025    Le port espagnol de Vigo enregistre une hausse de 36 % des échanges automobiles avec le Maroc en 2024    France-Algérie : l'Elysée impose le tempo dans la reprise des relations et sanctuarise sa reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara    En Israël, l'amiral d'origine marocaine Eli Sharvit nommé à la tête du Shin Bet par Benyamin Netanyahou    En Algérie, le pouvoir transforme la prière de l'aïd en un mimétisme maladroit de ce qu'il voit sous d'autres latitudes    Coupe du Trône : le dernier carré en ligne de mire, des affiches alléchantes en huitièmes de finale    Entre carences institutionnelles et péril hydrique, la gouvernance de l'eau au Maroc à l'épreuve selon un nouveau rapport    Maroc : 38,3 % de remplissage des barrages, des écarts préoccupants entre les bassins    307 000 tonnes de tourteau de tournesol importées par le Maroc en 2024, soit 42 % du total africain    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    Présidence marocaine du CPS de l'UA pour le mois de mars: Un engagement renouvelé en faveur de la paix et de la stabilité en Afrique    Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison pour détournement de fonds publics    Maroc : Une Croissance économique de 3,7% au T4-2024    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Un réflexe marocain!    CAN U17/ Ilies Belmokhtar: naissance d'une étoile !    Maroc : Les précisions du PPS sur les milliards de dirhams accordés aux importateurs de moutons et vaches    Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison pour détournement de fonds publics    CAN U17 : Large victoire du Maroc face à l'Ouganda (5-0)    Tanger : Le PJD persona non grata lors d'une marche de soutien à Gaza    France : Les alliés du Polisario lancent une «marche» vers le Maroc    Kaïs : Le prénom arabe qui séduit la France en 2025    Abdelkader Belliraj, condamné pour terrorisme, libéré après une grâce royale    Fake journalist in Beni Mellal sentenced to 2 years for defamation and impersonation    Tangier : PJD barred from Gaza support march    Francia: Los aliados del Polisario lanzan una «marcha» hacia Marruecos    TF1 sur les traces de ces expatriés français en quête d' »une nouvelle vie » à Essaouira    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès"    Renforts sécuritaires massifs à Belyounech pour contrer les infiltrations vers Sebta    Soldats américains disparus : leur véhicule retiré d'un marais lituanien    Arabie Saoudite: Près de 18,5 millions de pèlerins en 2024    L'Aïd au rythme du sacrifice : Ces travailleurs qui assurent la continuité des services essentiels    Un nouveau sommet historique pour l'or    Real Sociedad récupère Aguerd avant le choc contre le Real Madrid en Coupe du Roi    Climat des affaires : Ces lacunes qui freinent les réformes du Maroc    CAN U17: Les Lionceaux vainqueurs en ouverture    Transport interurbain : Un fardeau récurrent pour les voyageurs à l'occasion de l'Aïd    Amir Al-Mouminine accomplira lundi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée « Ahl Fès » à Rabat    CAN U-17 : Où regarder le match Maroc-Angola ce dimanche soir ?    Ramadan : 69,1% de PdA pour la télévision publique marocaine    Jazzablanca 2025 : Le groove australien s'invite avec Parcels    Rabat : Cérémonie en célébration de la Journée mondiale du théâtre    Ramadan 2025 : Les Marocains préfèrent le pôle audiovisuel public    L'Humeur : Les séries télévisées séduisent la MAP    Les acteurs américains Matt Damon et Zendaya en tournage au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement: une proposition de loi de Nabila Mounib pour amnistier les détenus du Hirak
Publié dans H24 Info le 18 - 04 - 2022

La députée du PSU a déposé une proposition de loi pour accorder l'amnistie générale aux détenus du Hirak du Rif. Un projet déjà défendu en 2018 par les députés de la FGD, mais qui n'a jamais abouti.
Une nouvelle proposition de loi pour l'amnistie des détenus du Hirak du Rif a été déposée au bureau de la Chambre des représentants par la députée et secrétaire générale du Parti socialiste unifié (PSU), Nabila Mounib.
L'annonce a été faite, ce lundi 18 avril, par Ilham Saki, secrétaire et membre du bureau de la première chambre au nom du Groupe authenticité et modernité, à l'ouverture de la séance plénière consacrée aux questions de politique générale adressées au chef du gouvernement.
« La présence des jeunes de la région derrière les barreaux et les peines sévères prononcées à leur encontre, simplement en raison de leurs revendications que le gouvernement lui-même a reconnues comme légitimes et justes, est inacceptable et nécessite une intervention », indique le texte de la proposition de loi, daté du 17 février 2022 et contenant six articles.
La députée, toujours interdite d'entrée au parlement à cause du pass vaccinal, y demande la libération de tous les détenus des mouvements sociaux de la région pour « tourner la page de la marginalisation, l'exclusion et l'oppression dont a souffert la région ».
Lire aussi: Parlement: le pass vaccinal toujours exigé, Nabila Mounib appelle à protester
Nabila Mounib estime aussi que ces jeunes « ont des capacités et des énergies importantes qui seraient utiles à employer au service du pays et du développement et de la prospérité de la région ».
Si l'article 49 de la Constitution marocaine dispose qu'un projet de loi d'amnistie est délibéré par le Conseil des ministres, la députée PSU cite dans sa proposition l'article 71. Ce dernier dispose que l'amnistie relève du « domaine de la loi », tout comme les « libertés et droits fondamentaux », la « détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables » et l'organisation judiciaire et la création de nouvelles catégories de juridictions », entre autres.
En novembre dernier, quelques jours après sa nomination au gouvernement, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi avait affirmé, lors de son passage dans l'émission « Confidences de presse » sur 2M, qu'il préparait une requête d'amnistie au profit des détenus du Hirak du Rif. Depuis, le « Garde des sceaux » marocain n'a, mystérieusement, plus évoqué le sujet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.