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PLF 2020 : Voici le calendrier
Publié dans Finances news le 19 - 09 - 2019

On en sait davantage sur le calendrier du projet de Loi de Finances. Le remaniement ministériel, actuellement à l'étude, ne devrait pas chambouler l'agenda.
Ainsi, le PLF 2020 sera déposé au Parlement le 17 octobre prochain. La plénière se déroulera le lendemain, vendredi 18 octobre, conformément aux dispositions de l'article 68 de la Constitution, et donnera lieu à une présentation du PLF 2020 par le ministre de l'économie et des finances, devant les deux chambres réunies.
Les commissions se réuniront elles les 20 et 21 octobre.
Par ailleurs, comme l'a indiqué à plusieurs reprises le ministère des finances, le PLF 2020 intégrera certaines mesures contenues dans la Loi cadre sur la fiscalité. Cette dernière, qui doit énoncer les grands principes fiscaux qui guideront les Loi de Finances durant les 5 prochaines années, n'est pas encore finalisée.

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Le PLF 2020 sera présenté et défendu par la nouvelle équipe gouvernementale qui sera issue du remaniement ministériel demandé par le Souverain lors de son discours du Trône.
Le prochain exécutif suivra les mêmes orientations que celles du gouvernement actuel, nous dit-on.


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