Tarik Talbi nommé directeur général de l'aviation civile    IFFHS Awards : Bouchra Karboubi cinquième meilleure arbitre féminine au monde    À Tanger, création de la Fédération régionale des coopératives féminines    Maroc : La production licite de cannabis dépasse les 4 tonnes en 2024 (ANRAC)    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats    L'Association marocaine des droits des victimes dénonce une exploitation éhontée de la grâce royale et évoque le cas du violeur Soulaiman Raissouni    Espagne : Le port de Tarifa fermé en raison de vents violents    Gaza, Ukraine… le pape François appelle à la paix et à l'arrêt des souffrances    Sécurité : la DGSN dresse un bilan prometteur    Belgique : Un début d'épidémie de grippe « relativement précoce »    Secteur de la santé : la coordination syndicale annonce une reprise des actions    France: plus de 100 migrants secourus dans la Manche    En 2024, Abdellatif Hammouchi a consacré la souveraineté sécuritaire du Maroc et le rôle de Rabat dans la lutte antiterroriste    Drones militaires : informations confuses et illusoires autour de l'usine israélienne de BlueBird Aero Systems au Maroc    Les Années de la Culture Qatar-Maroc 2024 : Célébration d'une année d'échanges culturels sans précédent    ICESCO : Lancement de "Montre-moi ton sourire", une bande dessinée pour lutter contre le harcèlement scolaire    Brahim Diaz: Madrid avant Paris !    Le MAS se sépare de son entraîneur italien Guillermo Arena    "Sur le point de partir" : Le coach de Galatasaray s'exprime sur la situation de Ziyech    Gigantesque marche populaire à La Havane contre le blocus américain    Hamas accuse l'entité sioniste de poser de nouveaux obstacles dans les négociations    Syrie : Les femmes défient le nouveau pouvoir    Donald Trump menace le Canada, le Panama et le Groenland    Le code de la famille passé au crible    Le PAM salue les réformes du code de la famille    La sélection marocaine prend part aux championnats arabes en Jordanie    Des initiatives renouvelées au service du rayonnement culturel du Royaume    Premier League : La série noire de Manchester City va-t-elle s'arrêter là ?    BRICS : Les enjeux d'une hypothétique adhésion marocaine [INTEGRAL]    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir dans l'équipe type de la phase aller    Managem accélère son expansion en Guinée    GPBM. Ouverture exceptionnelle des banques ce week-end    Résilience de l'économie malgré les incertitudes    Régularisation fiscale : les guichets de la DGI resteront ouverts en fin de semaine    Chutes de neige de samedi à lundi dans plusieurs provinces marocaines, selon un bulletin d'alerte    Abdeljabbar Rachidi expose à Manama les grandes lignes du chantier de l'Etat social, porté par S.M. le Roi    Manama: Le Maroc participe à la 44e session du conseil des ministres arabes des affaires sociales    Lesieur Cristal et Nareva Services. Une alliance pour un avenir durable    L'adoption de la taxe carbone, une étape cruciale pour l'évolution écologique du Maroc    Maroc : Le poète Mohamed Aniba Al Hamri tire sa révérence    L'OPM célèbre le nouvel an avec un programme festif de musique latine    1-54 Contemporary African Art Fair revient pour sa 6e édition en Afrique    Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève    Polisario fails to relaunch its friendship group within the European Parliament    Tourisme : près de 97 MMDH de recettes à fin octobre    AMMC : Othman Benjelloun renforce sa participation dans le capital de CTM    Un pont de création, de dialogue et d'échanges entre artistes, étudiants et critiques    L'artisanat, une passerelle vertueuse rassemblant dans son savoir-faire toute la diversité du Royaume    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La reconnaissance éventuelle de la RASD par la Suède, un acte hostile et injustifié (Juriste japonais)
Publié dans Barlamane le 22 - 10 - 2015

L'intention de certains milieux politiques de pousser vers la reconnaissance par la Suède de la pseudo «RASD », continue de susciter des réactions, que ce soit au Maroc ou même à l'échelle internationale.
C'est ainsi que le Président de l'Institut de Sapporo pour la solidarité internationale (Japon), Matsumoto Shoji, par ailleurs professeur de Droit international et droit comparé à l'Université de Sapporo Gakuin, s'est dit « non seulement surpris, mais également déçu de voir des groupes politiques qui appartiennent à un pays occidental, mettre la pression sur leur gouvernement au risque de l'impliquer d'une manière inappropriée dans la construction de la paix ».
Dans une analyse parvenue à »barlamane.com », ce chercheur estime que l'initiative de ce lobby suédois visant à reconnaître la république sahraouie autoproclamée en tant qu'état indépendant, est rejetée du point de vue du droit international, étant donné qu'elle constitue un acte légal injustifié.
Il en est de même du point de vue politique car elle va à l'encontre du rôle constructif du Conseil de sécurité de l'ONU qui encourage un dialogue entre les deux parties, et également à l'encontre de l'appel du Secrétaire général pour la création d'un environnement positif parmi les pays membres de l'ONU, afin de renforcer la confiance entre les deux parties, le Maroc et le Front Polisario.
Ce professeur estime, à cet égard, qu'une telle reconnaissance pourrait enfreindre la souveraineté de l'état à partir duquel l'indépendance est déclarée de manière unilatérale.
Il donne ainsi trois explications : la première voudrait qu'une éventuelle reconnaissance de la RASD contredise l'acte de reconnaissance de l'appartenance au Maroc de ce territoire, proclamé indépendant par la RASD, alors qu'il avait été restitué au royaume par l'Accord de Madrid en 1975.
Accord à travers lequel l'Espagne avait exprimé son intention de décoloniser le Sahara Occidental et transférer la souveraineté totale à l'administration intérimaire en l'occurrence au Maroc, et à la Mauritanie- cette dernière s'étant retirée en vertu de l'accord de 1979.
Deuxième explication, dans le droit international coutumier, la reconnaissance pourrait s'apparenter à une ingérence dans les affaires intérieures de l'Etat en place à partir duquel l'indépendance est déclarée.
Troisièmement, Ceci confirmerait la violation de l'intégrité territoriale de l'Etat à partir duquel l'indépendance est proclamée. Cependant, le principe de l'intégrité territoriale est une partie importante de la légalité internationale, comme le stipulent l'article 2 (4) de la Charte onusienne, les articles 2-3 de la Charte de l'OUA, l'article 3 de l'Acte de l'UA, et la résolution 2625 de l'Assemblée générale de l'ONU qui illustre le droit international coutumier.
Par ailleurs, cet expert se pose la question de savoir si l'Union Africaine, créée par les Etat africains, peut créer un nouvel Etat africain ? En fait, précise-t-il, seuls les Etats peuvent le faire.
De ce fait, sans la reconnaissance par le Maroc, la RASD ne peut jamais être reconnue de manière légale en tant qu'Etat par les autres Etats. Et ce n'est que lorsque le Maroc reconnaisse la RASD que celle-ci pourrait devenir légalement membre de l'AU. Ce que le Maroc n'a pas fait. Eventuellement, l'AU, elle-même, violerait ainsi l'intégrité territoriale du Maroc.
En outre, en raison du fait que la RASD soit située en plein milieu du territoire algérien, l'Algérie pourrait diriger et contrôler de manière effective cette entité en exerçant sur elle la souveraineté territoriale. Même si l'Algérie reconnait la RASD en tant qu'Etat et la soutient, aucune souveraineté territoriale algérienne n'est cependant transférée à l'Algérie. Ainsi, du point de vue du droit international sur la responsabilité de l'Etat, la RASD serait considérée comme partie intégrante de l'Algérie.
En conclusion, tout acte visant à reconnaitre une entité sécessionniste en tant qu'Etat, est non seulement nul, mais également injustifié.
De ce fait, l'admission de la RASD en tant qu'Etat membre de l'AU est également un acte injustifié contre le Maroc.
Cela dit, du point de vue politique, les milieux suédois derrière cet acte arbitraire, font ainsi preuve d'un comportement hostile qui affecte, non seulement les liens bilatéraux entre le royaume du Maroc et le royaume de Suède, mais également l'engagement de ce pays à soutenir l'ONU dans ses effort visant à encourager les négociations entre les deux parties. Il va également à l'encontre du rôle constructif du CS de l'ONU, ainsi que de l'appel du Secrétaire général pour la création d'un environnement positif parmi les états membres.
Du point de vue éthique, le comportement suédois affecte aussi le processus politique de la question du Sahara, et dénature le noyau des valeurs démocratiques.
Ainsi, toute reconnaissance de la RASD constituerait une tentative malveillante d'exterminer le droit de la population sahraoui à déterminer son propre avenir et partant, ferait du gouvernement Suédois un acteur qui lui confisquerait ce droit.
L'opinion publique suédoise devrait également être consciente du fait que c'est une erreur que de croire que le Polisario soit le représentant du peuple Sahraoui car, à présent, nous avons à faire à cinq protagonistes qui partagent la même connotation : (1) le Front Polisario, (2) les ONG sahraouies opérant dans le territoire, (3) le Conseil sahraoui, (4) Khat As-Shahid, le courant dissident du Front Polisario, (5) et enfin l'Etat Marocain qui revendique la souveraineté sur ce territoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.