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Parlement : clôture de la session d'automne
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 01 - 2006

Le Parlement vient de clôturer ses travaux de la session d'automne. Les représentants de la nation, dans les deux Chambres, s'en vont prendre leurs congés. Lors de cette session, plusieurs projets de loi ont été adoptés dont le très attendu texte sur les partis politiques.
Le début de cette semaine a été marqué par la clôture des travaux de la session d'automne. Une session de «rattrapage», qui a vu l'examen et l'adoption de plusieurs projets de loi à la portée décisive pour le champ politique national et plusieurs secteurs vitaux de l'économie du pays. Notamment le très attendu projet de loi sur les partis politiques qui a été finalement adopté lors de cette session.
La chambre des représentants a ainsi clôturé ses travaux mardi par une plénière. La première Chambre, elle, a clôturé ses travaux, lundi. Cette session d'automne a été marquée par un dernier assaut. En effet, les députés devaient adopter le très controversé projet de loi relatif au code des médicaments et de la pharmacie.
Décidément, cette session d'automne est à mettre sous le signe de la liquidation. En effet, députés et conseillers partent en vacances après avoir ficelé et adopté plusieurs projets de loi décisifs et vitaux pour plusieurs secteurs économique, social et d'activité.
Lundi, soit 24 heures seulement avant la séance plénière de la Chambre des représentants, le travail des différentes commissions s'est intensifié. Plusieurs projets de loi ont été adoptés. La Commission de l'intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants a ainsi approuvé, à la majorité, le projet de loi relatif à la création de l'Agence pour la promotion et le développement socio-économique de l'Oriental.
La même Commission a par ailleurs adopté, à l'unanimité cette fois-ci, le projet de loi portant modification de la loi relative à la création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces et préfectures du Nord (APDN), tel qu'il a été adopté par la Chambre des conseillers. Un troisième projet de loi, tout aussi important, a été adopté le jour même. Il s'agit du projet de loi sur le transport routier, adopté lui aussi à l'unanimité.
Par ailleurs, la Chambre des conseillers a clôturé lundi, lors d'une séance plénière présidée par Mustapha Oukacha, la session d'automne de l'année législative en cours.
Le président de la Chambre des conseillers a souligné que cette session a été sanctionnée par un bilan important au niveau législatif et de contrôle de l'action gouvernementale, avec l'approbation de 33 projets.
Parmi ces projets de loi, plusieurs «patientaient» en fait depuis la session du printemps, pour être finalement approuvés lors de cette session. Il s'agit de plusieurs projets de loi décisifs et qui ont pourtant dû patienter dans les tiroirs depuis la session précédente. Notamment le projet de loi criminalisant la torture, ainsi que celui pénalisant les atteintes au drapeau national et aux symboles du Maroc. En plus d'une loi tout aussi décisive sur la gestion, le traitement et l'élimination des déchets.
Cette session d'automne a également apporté son lot de nouveautés au fonctionnement de la Chambre des conseillers. En effet, sitôt la session terminée, une révision du redéploiement des fonctionnaires de cette Chambre sera entamée. Cette session d'automne a donc finalement été une session particulièrement décisive avec son « lot» de projets de loi adoptés.


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