L'attaquant de Mulhouse en France : un migrant algérien que l'Algérie a refusé de réadmettre    Le Jardin Royal du Maroc au Japon : un symbole de culture et de liens profonds entre les deux pays    SeaLead lance un nouveau service maritime pour renforcer les échanges commerciaux entre le Maroc, la Turquie et la côte américaine    Le choix du Maroc comme pays à l'honneur du SIA témoigne de la qualité de la coopération bilatérale (ministre française de l'Agriculture)    L'écrivain Boualem Sansal entame une grève de la faim illimitée pour protester contre son emprisonnement en Algérie... Des appels à sa libération immédiate    Le Caire : Ouverture du 7e Congrès du parlement arabe et des présidents des assemblées et parlements arabes avec la participation du Maroc    Groupe TGCC. Mohamed Bouzoubaâ, l'ascension fulgurante d'un bâtisseur vers le sommet du BTP marocain    Législatives allemandes : Les conservateurs triomphent, l'extrême droite à l'affut    Egypte. Don des héritiers de Cheikh Abdullah Al-Mubarak Al-Sabah à l'hôpital « Ahl Masr »    Le Maroc et l'Argentine sont des « partenaires naturels », selon l'ancien ambassadeur argentin    Congrès des présidents des assemblées et parlements arabes : Adoption d'un plan d'action en faveur de la résilience des Palestiniens    L'initiative "Poisson à prix raisonnable" prévoit plus de 4.000 tonnes    Benguérir : "Science Week 2025" explore les défis scientifiques majeurs de l'avenir    Mohammedia. Brahim Mojahid décroche un marché de voirie de plus de 173 millions de DH    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    ICESCO : nouveaux horaires de visite de l'exposition et du musée de la Sîrah du Prophète durant le mois de Ramadan    La visite du Président du Sénat français au Maroc    Miloudi Moukharik reconduit à la tête de l'UMT pour un 4ème mandat    Gérard Larcher en visite au Maroc : le Sahara au cœur du programme    La lutte contre le fentanyl et l'Ukraine au centre d'un entretien téléphonique Trudeau-Trump    France : Un mort et cinq blessés dans une attaque au couteau à Mulhouse, l'assaillant interpellé    S.M. le Roi félicite le Serviteur des Lieux Saints de l'Islam à l'occasion du Jour de la Fondation    Liga: le Barça s'impose à Las Palmas et se maintient en tête du classement    Botola : Programme et résultats de la 22e journée    Botola : Le classico AS FAR-Raja Casablanca en tête d'affiche    Afrobasket 25: Le Mali bat le Soudan du Sud et élimine le Maroc !    Botola D1: Le Wydad sans solutions face aux deux "bus" du CODM!    Botola D1: Le MAT renversé par le DHJ !    Casablanca : arrestation d'un Français recherché par Interpol pour trafic de drogue    Casablanca: Interpellation d'un Français d'origine algérienne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international (source sécuritaire)    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    MAGAZINE : Booder, l'autodérision comme point nodal    L'Algérie utilise une image du Ksar Aït Ben Haddou dans une vidéo officielle    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    Netflix va investir 1 milliard de dollars au Mexique lors des quatre prochaines années    Hommage à l'explorateur marocain Estevanico à New York    Etats-Unis : Le Caucus des accords d'Abraham s'intéresse à l'éducation au Maroc et au Moyen orient    Espagne: Consulat mobile en faveur de la communauté marocaine de Toledo    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    Moroccan rapper «Hliwa» is facing charges over a social media post on President Macron    CasaTourat, la nouvelle application destinée à faire découvrir le patrimoine de la ville    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Éditorial : Notaire en sursis
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 01 - 2006

Première aberration, dans notre pays, il faudrait, selon la loi, être Français pour pouvoir exercer le notariat.
La confusion des genres dans la profession du notariat au Maroc est proverbiale. Devenir notaire s'apparente aux douze travaux d'Hercule.
Les postulants, la trentaine bien entamée pour certains, ne sont même pas assurés, au bout de ce parcours du combattant, de décrocher le fameux sésame les autorisant d'avoir leur propre étude. Et pour cause, en plus de la licence en Droit, un minimum de quatre années de stage laborieux est requis. Deux examens, de premier et de second clerc, doivent être réussis. Pas facile pour les juristes en herbe de mener un parcours sans faute. Résultats : ce stage dur et perdure avec des allers-retours interminables aux services de Conservation foncière et de l'enregistrement, épine dorsale de la tâche qui leur est affectée. Inimaginable pour un corps de métier, censé être le maillon fort de la chaîne d'investissement au Maroc, de ne pas disposer d'un cursus de formation en bonne et due forme, avec un institut supérieur et des professeurs agréés. Et si, à force d'abnégation, d'efforts et de sacrifice, cette double barrière est franchie avec succès, la carrière est loin d'être garantie. Un autre combat attend les nouveaux notaires, d'ordre purement juridique et réglementaire cette fois-ci.
La profession est en effet régie par un texte juridique dénoncé par tous les notaires : le Dahir du 04 mai 1925, un texte qui s'inspire d'une loi française qui date de 1803, d'ailleurs toujours en partie appliquée en France. Cette loi définit les règles de base de la profession notariale dans notre pays. Mais au bout de trois quarts de siècle d'application, les séquelles de l'âge se font terriblement ressentir, et ce malgré quelques liftings opérés de temps à autre. Dans un monde constamment en changement, les dispositions de ce texte juridique sont devenues totalement obsolètes. Première aberration, dans notre pays, il faudrait, selon la loi, être Français pour pouvoir exercer le notariat.
Les centaines de notaires, de nationalité marocaine, qui dressent des actes notifiés, veillent sur la transparence et la légalité des différentes transactions immobilières et commerciales, sont donc hors-la-loi. Ils évoluent tous en complète violation du texte juridique qui les organise. Seconde aberration, ces juristes ne sont même pas organisés en ordre national à même de leur garantir leurs droits et définir un cadre précis de leurs obligations. Cette revendication a été, à chaque fois, réitérée par les notaires. Elle a été insérée dans plusieurs projets de loi visant la réorganisation de la profession, sans jamais aboutir, s'égarant dans les dédales du Secrétariat général du gouvernement. Début 2005, le texte tant attendu à été adopté en Conseil de gouvernement. Cependant, il tarde toujours à être déposé au Parlement. En attendant, des centaines de notaires stagiaires, autant de notaires en fonction pataugent dans la doute d'une législation qui tire la profession vers le bas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.