Le ministre de la Justice présente un projet de loi pour moderniser la procédure pénale    Plus de 78.600 tentatives d'émigration irrégulière avortées en 2024    Maroc : Mohamed Boudrika déchu de son mandat de député    La souveraineté sanitaire tributaire de la souveraineté en matière d'information    Mohamed Sabbari s'entretient avec une délégation de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des députés italienne    Rabat : Le tribunal se déclare incompétent dans la plainte en référé contre Aziz Rhali    Aïd Al Adha : les célébrations peuvent-elles (vraiment) être sacrifiées ?    FITUR-2025: Le Pavillon du Maroc, une vitrine d'excellence d'un tourisme marocain en plein essor    Renault Group Maroc : une performance record en 2024    Trump saison 2 : Un tournant incertain pour l'aide au développement en Afrique    Royaume-Uni : L'emprunt public s'envole en décembre    Sale temps pour les influenceurs pro-Tebboune en France    CAN 2025 : Le tirage au sort aura lieu au Théâtre National Mohammed V de Rabat    Arabie Saoudite : Al-Fateh dément l'arrivée de Hakim Ziyech    Rahimi s'offre un doublé face à Al Nasr    Hachim Mastour : « j'aimerais terminer mes études secondaires et éventuellement aller à l'université. »    Imintanoute : Saisie de 9,8 tonnes de résine de cannabis destinée au trafic international    Réseaux illicites : Les forces de l'ordre mènent des perquisitions à Al Hoceima et à Marrakech    La SNRT et le Qatari Es'hailSat concluent un partenariat stratégique pour la diffusion satellite dans la région MENA    Températures prévues pour le jeudi 23 janvier 2025    Vague de froid : Sefrou déploie des mesures d'urgence pour ses douars isolés    FICAM 2025 : Le cinéma d'animation en interaction avec le jeu vidéo à Meknès    Exposition: Fatna Gbouri, de la cambrousse aux prestigieuses collections    Visé par un mandat d'arrêt international, le rappeur Maes interpellé à Casablanca    ALTEN Maroc présente son bilan annuel pour 2024    Irrigation agricole : Ultime riposte face à une année « désastreuse » [INTEGRAL]    Inwi signe un partenariat avec Cinémas Pathé Maroc (VIDEO)    Adel Taarabt reste aux Émirats et demande à quitter Al-Nasr    UEFA. LDC : Le Barça renversant face à Benfica    UEFA LDC / J7 : PSG-City, l'affiche XXL de ce soir !    DHJ: Divorce à l'amiable avec Aboub !    1,3 million de dirhams accordés au PJD pour l'organisation de son congrès national    Conseil de sécurité : Omar Hilale présente la stratégie royale de lutte contre le terrorisme en Afrique    Infrastructures ferroviaires : Des investissements de l'ordre de 96 MMDH attendus à l'horizon 2030    La révélation de l'influence algérienne au sein de la Grande Mosquée de Paris suscite la controverse en France    Israël : Un Marocain derrière l'attaque au couteau à Tel-Aviv    Maroc : La police de Kénitra démantèle une plateforme numérique de prostitution    American-Moroccan man stabs four in Tel Aviv, killed by police    Benslimane : lancement des travaux de réhabilitation du marché hebdomadaire Had Oulad Ziane    Libération de l'otage espagnol : les zones d'ombre persistantes d'une obscure opération algérienne    Un entretien Rubio-Bourita programmé ce vendredi 24 janvier    Pétroliers rappelés à l'ordre pour marges excessives    Marocanité du Sahara : Le rétropédalage d'un haut responsable palestinien    Inauguration à Agadir d'une annexe de l'Institut national des beaux-arts    Publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    Le projet de loi vise à immuniser contre toute tentative d'usurpation    Bensaid annonce la généralisation des services "Pass Jeunes" à l'échelle nationale (Vidéo)    Mme Seghrouchni: 2.373 agents amazighophones déployés à fin 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit de grève : Un projet de loi pragmatique
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 07 - 2005

Elaboré par le département de Mustapha Mansouri, le projet de loi organique relatif au droit de grève se veut un moyen de réglementer un droit fondamental synonyme au Maroc au droit à l'anarchie.
Le projet date de plusieurs années, mais il fallait attendre l'arrivée de Mustapha Mansouri à la tête du ministère de l'Emploi pour que le dossier soit réactivé, sans pour autant être adopté. Et pour cause, la résistance dont sa discussion a fait l'objet de la part des syndicats. En attendant que ces derniers changent de position, le projet mérite que l'on s'y arrête. Bénéficiant de l'appui du Bureau international du Travail (BIT), ce projet de loi, qui constitue une base pour le dialogue et un document de travail, a été initié en vue de former une base vers l'élaboration d'un projet contractuel auquel participent toutes les parties et qui prend en considération les intérêts des employeurs et des employés.
La philosophie du texte stipule qu'une grève ne peut valablement être déclenchée que pour obtenir la satisfaction de revendications d'ordre professionnel. Insistant sur la nécessité d'annoncer la tenue de la grève au moins une semaine à dix jours avant sa tenue, ce projet offre en face bien de droits aux salariés. Exemple en est que l'employeur est interdit de punir, par voie de licenciement ou autre, une personne ayant pris part à une grève autorisée. L'employeur ne peut ni remplacer les employés en grève ni transférer, totalement ou partiellement, les activités de la société, lors de la grève. Mais il n'est pas interdit à l'employeur, en cas de grève, de s'organiser pour assurer la continuité de l'activité : modification des fonctions de salariés non-grévistes, sous réserve de leur accord.Le projet permet aussi aux différentes parties de saisir la justice pour qu'elle désigne un auxiliaire de justice chargé de suivre le déroulement de la grève, laissant à l'employeur le droit de prendre les dispositions nécessaires pour éviter des actes de violence contre son entreprise, à condition que ces mesures soient préventives. Le comportement abusif des grévistes pendant une grève n'a pas pour effet de rendre le mouvement de grève illicite mais des mesures répressives sont envisageables si des violations sont constatées.
Le salarié qui a participé à un abus dans l'exercice du droit de grève peut faire l'objet de sanctions et même d'un licenciement pour faute grave. La faute grave est alors caractérisée par l'intention du salarié de nuire à l'entreprise. Elle suppose la participation personnelle du salarié aux faits qui lui sont reprochés. Un point sur lequel le ministère de tutelle se dit ouvert au dialogue. C'est dire que pour préserver un droit, il faut commencer par l'organiser. En attendant, et d'un droit inaliénable de tout ouvrier, la grève s'est transformée en boulet, grevant bien de machines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.