Scandale en France : un député alerte la justice sur des soupçons d'extorsion liés à la certification halal, l'Algérie ouvertement accusée    Marocanité du Sahara : Le rétropédalage d'un haut responsable palestinien    LdC : Liverpool et l'Atlético assurent, le Barca revient de loin    Une campagne désavouée !    Après El Guerguerate, le Maroc va ouvrir un nouveau passage avec la Mauritanie    Maroc-Espagne : Une alliance exemplaire portée par des échanges records et une vision partagée    La Bourse de Casablanca termine en baisse    Province d'Essaouira: Hausse de 8% des nuitées dans les EHTC en 2024    Conseil de gouvernement : L'organisation judiciaire au menu de la prochaine réunion    Le Président Joseph Aoun exige le retrait de Tsahal du sud du Liban    Donald Trump : Sera-t-il un grand président ?    Canada: Trudeau promet une riposte « robuste » si les Etats-Unis imposent des droits de douane    L'Algérie sur le point de devenir le premier acheteur africain du Su-57 russe, ce qui pourrait l'exposer à de possibles sanctions américaines    Le ministère de l'Education acte la seconde tranche d'augmentation pour les enseignants    Rallye Dakar 2025. Ford Performance sur le podium    Le Difaa Hassani d'El Jadida se sépare à l'amiable de Zakaria Aboub    Abandon scolaire : un défi territorial aux enjeux multiples    EU excludes Sahara in Morocco aviation agreement    United States : Morocco welcomes Trump's inauguration    Marco Rubio, a Morocco ally, takes command of US diplomacy    Zakia Driouich évoque pour la première fois les spéculations sur le prix de la sardine    Maroc : les pétroliers ne répercutent pas pleinement la baisse des coûts d'achat sur les prix de vente, accuse le Conseil de la concurrence    ENIM Bénévolat organise sa Caravane Humanitaire dans la Province d'Al Haouz    Inauguration à Agadir d'une annexe de l'Institut national des beaux-arts    Publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    Le projet de loi vise à immuniser contre toute tentative d'usurpation    Les défis de la structuration du secteur artistique et l'accès aux droits économiques et sociaux fondamentaux    Kalam, le magazine des cultures du Maroc pour les enfants marocains du monde [Interview]    « Reflet » : Le tout premier spectacle de Meryem Benoua au Maroc, une comédie inédite signée Tendansia, à découvrir en février    Donald Trump. A peine investi, il sort de l'OMS et de l'accord de Paris    Le projet de loi relatif au code des juridictions financières approuvé    Hammouchi reçoit l'Inspecteur général par intérim de la police du Pakistan    Irrigation : Lancement d'un programme pour soutenir la transition vers l'énergie solaire    Les Verts annoncent la date de la démission du bureau directeur !    Info en images. Mobilisation globale contre la vague de froid    Quart de finale. CCAF/ Constantine-RSB, possible remake de l'affaire 'RSB-USMA' !    LDC: Ayoub El Khayati sur le podium des ''Meilleurs '' !    Tirage de la CAN Maroc 25 / J-6 : Les chapeaux ?    Arabie Saoudite : Yassine Bounou remporte le prix du meilleur arrêt    Hausse du prix de la sardine: le gouvernement appelle à lutter contre les spéculations    Gasoil et Essence : la capacité de stockage s'élève à 1,56 MT    Bensaid annonce la généralisation des services "Pass Jeunes" à l'échelle nationale (Vidéo)    ONU: Le Maroc appelle au respect du cessez-le-feu à Gaza, espère le lancement d'un vrai processus de paix au Moyen-Orient    Pourquoi Biden n'est-il pas revenu sur la reconnaissance par Trump de la souveraineté du Maroc sur le Sahara ?    Marco Rubio, bête noire de l'Algérie, confirmé par le Sénat américain au poste de Secrétaire d'Etat    Le premier vol Royal Air Maroc s'est envolé lundi pour Pékin    Mme Seghrouchni: 2.373 agents amazighophones déployés à fin 2025    À Agadir, la nouvelle usine du groupe de câblage automobile Leoni inaugurée, 230 millions de dirhams mobilisés    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Panique dans les milieux du trafic
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 01 - 2005

Le projet de loi sur la répression du blanchiment d'argent, actuellement au SGG, suscite déjà la crainte des professionnels du secteur bancaire et de leurs clients dont la fortune est d'origine douteuse.
Le ministère des Finances a préparé un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent. Le texte, actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG), suscite l'intérêt, pour ne pas dire l'inquiétude de plusieurs banquiers marocains et certains clients dont la fortune est d'origine douteuse.
Et pour cause, ce dispositif introduit d'innombrables dérogations aux règles bancaires classiques. Ces nouvelles règles risquent de porter préjudice aux établissements bancaires et financiers. Car ces derniers pourront voir le nombre de leurs clients, ou du moins les montants que ces derniers versent dans leurs comptes, se rétrécir comme peau de chagrin.
De manière schématique, on peut citer trois nouveautés apportées par le projet de loi, qui permet au pays de se conformer aux standards internationaux en la matière.
D'une part, le texte prévoit la levée du secret bancaire en cas de soupçon. En ce sens que si un client est considéré comme "douteux", toutes ses transactions bancaires et les mouvements de fonds qu'il réalise doivent passer au peigne fin.
D'où l'obligation faite aux banques d'effectuer des "déclarations de soupçons". C'est le deuxième aspect, en vertu duquel les banques, mais aussi les sociétés de bourse, sont obligées de signaler toute opération jugée anormale. L'obligation est notamment faite à ces dernières de déclarer aux autorités compétentes tout doute sur des transactions faites au sein de leur établissement, d'identifier systématiquement et de mieux connaître leurs clients, sous peine de sanctions pénales pour les dirigeants.
Quant au troisième volet du projet de loi, il concerne la création d'une unité centrale qui collecte et traite toutes les "déclarations de soupçon" élaborées par les établissements bancaires. Cette unité centrale est l'équivalent du "Tracfin" français. Ce dernier, un service rattaché au ministère des Finances, est chargé de recueillir, traiter et diffuser le renseignement relatif aux circuits financiers clandestins et au blanchiment de l'argent. Au Maroc, il se peut que cette unité centrale soit placée sous la houlette de Bank Al Maghrib. En clair, les banquiers vont devoir jouer les détectives vigilants. Finie l'époque où les banques acceptent en se frottant les mains les fonds sans se poser de question sur leur provenance? En tout cas, les banques marocaines doivent disposer d'un personnel spécialisé (des postes d'emploi à pourvoir) capables de flairer une affaire de blanchiment d'argent ou une opération de financement d'actes terroristes. Au delà, de la capacité des banques à jouer ce rôle (que personne ne peut mettre en doute d'ailleurs), se pose le problème de la mission des banques et des établissements financiers de manière générale.
Comment les banquiers vont-ils pouvoir concilier entre ce qu'ils savent faire le mieux, à savoir fructifier l'argent de leurs clients, et les nouveaux impératifs sécuritaires? Certains pensent même que, justement, ces deux notions (la recherche du profit et la vigilance sécuritaire) sont inconciliables.
Notons que les attentats du 11 septembre 2001 et la promulgation par les Etats-Unis du Patriot Act, ont donné lieu à une intense activité diplomatique antiterroriste dans les organisations internationales (Banque mondiale, FMI…). Bon nombre de pays ont introduit dans leur législation un volet financier dans la lutte antiterroriste. Le Maroc n'est pas du reste.
Les attentats du 16 mai et l'adoption de la loi antiterroriste ont poussé Bank Al Maghrib à diffuser en décembre 2003, à tous les établissements bancaires, une circulaire relative au devoir de vigilance au sujet de la clientèle. L'objectif de cette circulaire, qui n'a pas eu les effets escomptés, est d'identifier les clients et d'en avoir une connaissance approfondie.
Sur le plan international, les accords de Bâle II, de juin 2003, ont instauré une panoplie de mesures allant dans le même sens.
Toutefois, les professionnels estiment que ce projet de loi préparé par le gouvernement marocain ne risque pas de changer grand-chose. Et ce, pour deux raisons.
D'une part, l'argent sale circule énormément dans le pays et dans les réseaux bancaires. Mettre en application les mesures prudentielles aura inéluctablement pour conséquence une fuite des capitaux vers l'étranger, ou au meilleur des cas, une diminution drastique des liquidités bancaires. Autre raison: le poids de l'informel. "Comment s'assurer de l'origine des fonds d'un client dont l'activité tourne essentiellement dans l'informel?", se demande un banquier.
En somme, le projet de loi, qui fait mal avant même son adoption, doit pousser les banques à trouver un nécessaire équilibre entre le devoir de prudence et l'obligation de compétitivité. Là est le fond de la question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.