OMPIC : hausse fulgurante des brevets d'origine marocaine    Football : les Lionnes de l'Atlas confirment leur rang africain    Revue de presse de ce lundi 16 décembre 2024    Coupe de la CAF : victoire à domicile de la Renaissance de Berkane sur le Stade Malien    Attijariwafa Bank prépare-t-il une nouvelle étape dans son expansion régionale avec l'acquisition de Société Générale Mauritanie ?    Les professionnels du tourisme de Montpellier explorent le potentiel de la Région Fès-Meknès    L'Algérie accuse Paris de "projets hostiles"    Selon Bloomberg, le Polisario veut «accentuer sa lutte» contre le Maroc, au risque de provoquer la chute de son mentor algérien    Le Roi Mohammed VI et son rôle majeur dans la question du Sahara : transformations diplomatiques et stratégiques en 2024    Réunions lundi à Marrakech du Comité exécutif de la CAF et des présidents des 54 associations membres    AMA Holding entre en scène avec HLAL    Lancement de la première boutique Carter's au Maroc    Elections de 2021 : 474 candidats n'ont pas déposé leurs comptes de campagne (Cour des Comptes)    Niger: 39 villageois tués dans une double attaque près du Burkina Faso    Palestine : L'ONU appelle à un cessez-le-feu et à la libération des otages    Israël ferme son ambassade à Dublin    La «bêtise» de Aziz Ghali n'est que le reflet de la lente agonie de l'AMDH, et c'est probablement une bonne nouvelle    Se libérer du poids du passé pour construire l'avenir    Atlantic Dialogues : appel à promouvoir la collaboration entre Think Tanks pour des solutions globales    LdC CAF : Le Raja essuie une nouvelle défaite en s'inclinant face au Mamelodi (0-1)    UFC: Encore une défaite humiliante pour Ottman Azaitar    CAF : Réunions au sommet à Marrakech ce lundi    Un sommet pour sensibiliser et agir    La santé va mal !    Les décès au Centre hospitalier Moulay Youssef à Rabat n'étaient pas dus à une panne technique    À Rabat, la communauté syrienne remercie le Maroc pour avoir soutenu les aspirations démocratiques de leur peuple    Les failles de l'enseignement supérieur privé selon la Cour des comptes    Cour des comptes : la généralisation du préscolaire peine à se concrétiser    Remise des prix aux lauréats de la 22è édition    Casablanca à l'heure du SILEJ 2024    Amina Alami Mesnaoui : «Le livre papier est irremplaçable»    MAGAZINE : Mustapha Hafid, l'heure du pro    Exposition : Splendeur et intemporalité de Tanger    Festival : FIFM et le droit de revirement    Décès de l'acteur égyptien Nabil El-Halfawy    Santé mentale : la Cour des Comptes pointe des problèmes structurels    Décès "préoccupants" au CH Moulay Youssef : les explications du MSPS        Casablanca. 37,6 millions de DH pour l'aménagement paysager des espaces verts de certains boulevards et axes structurants    Retraites : sans réformes urgentes, les réserves s'épuiseront à l'horizon 2028, met en garde la Cour des comptes    BAM : le dirham quasi-stable face au dollar et à l'euro    La COP 16 adopte 35 résolutions pour lutter contre la désertification    Les audits accablants des comptes des partis politiques démontrent la nécessité d'un choc réformateur    Idrissi retrouve Diaz en finale    "La Vérité perdue" de feu Mustapha Alaoui, présentée lors d'un hommage à Rabat    Le Mali, le Niger et le Burkina jugent « irréversible » leur retrait de la Cedeao    Le Canada va supprimer le plafond d'investissement pour les fonds de pension    DSK : "La France a plus besoin du Maroc que l'inverse"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Panique dans les milieux du trafic
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 01 - 2005

Le projet de loi sur la répression du blanchiment d'argent, actuellement au SGG, suscite déjà la crainte des professionnels du secteur bancaire et de leurs clients dont la fortune est d'origine douteuse.
Le ministère des Finances a préparé un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent. Le texte, actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG), suscite l'intérêt, pour ne pas dire l'inquiétude de plusieurs banquiers marocains et certains clients dont la fortune est d'origine douteuse.
Et pour cause, ce dispositif introduit d'innombrables dérogations aux règles bancaires classiques. Ces nouvelles règles risquent de porter préjudice aux établissements bancaires et financiers. Car ces derniers pourront voir le nombre de leurs clients, ou du moins les montants que ces derniers versent dans leurs comptes, se rétrécir comme peau de chagrin.
De manière schématique, on peut citer trois nouveautés apportées par le projet de loi, qui permet au pays de se conformer aux standards internationaux en la matière.
D'une part, le texte prévoit la levée du secret bancaire en cas de soupçon. En ce sens que si un client est considéré comme "douteux", toutes ses transactions bancaires et les mouvements de fonds qu'il réalise doivent passer au peigne fin.
D'où l'obligation faite aux banques d'effectuer des "déclarations de soupçons". C'est le deuxième aspect, en vertu duquel les banques, mais aussi les sociétés de bourse, sont obligées de signaler toute opération jugée anormale. L'obligation est notamment faite à ces dernières de déclarer aux autorités compétentes tout doute sur des transactions faites au sein de leur établissement, d'identifier systématiquement et de mieux connaître leurs clients, sous peine de sanctions pénales pour les dirigeants.
Quant au troisième volet du projet de loi, il concerne la création d'une unité centrale qui collecte et traite toutes les "déclarations de soupçon" élaborées par les établissements bancaires. Cette unité centrale est l'équivalent du "Tracfin" français. Ce dernier, un service rattaché au ministère des Finances, est chargé de recueillir, traiter et diffuser le renseignement relatif aux circuits financiers clandestins et au blanchiment de l'argent. Au Maroc, il se peut que cette unité centrale soit placée sous la houlette de Bank Al Maghrib. En clair, les banquiers vont devoir jouer les détectives vigilants. Finie l'époque où les banques acceptent en se frottant les mains les fonds sans se poser de question sur leur provenance? En tout cas, les banques marocaines doivent disposer d'un personnel spécialisé (des postes d'emploi à pourvoir) capables de flairer une affaire de blanchiment d'argent ou une opération de financement d'actes terroristes. Au delà, de la capacité des banques à jouer ce rôle (que personne ne peut mettre en doute d'ailleurs), se pose le problème de la mission des banques et des établissements financiers de manière générale.
Comment les banquiers vont-ils pouvoir concilier entre ce qu'ils savent faire le mieux, à savoir fructifier l'argent de leurs clients, et les nouveaux impératifs sécuritaires? Certains pensent même que, justement, ces deux notions (la recherche du profit et la vigilance sécuritaire) sont inconciliables.
Notons que les attentats du 11 septembre 2001 et la promulgation par les Etats-Unis du Patriot Act, ont donné lieu à une intense activité diplomatique antiterroriste dans les organisations internationales (Banque mondiale, FMI…). Bon nombre de pays ont introduit dans leur législation un volet financier dans la lutte antiterroriste. Le Maroc n'est pas du reste.
Les attentats du 16 mai et l'adoption de la loi antiterroriste ont poussé Bank Al Maghrib à diffuser en décembre 2003, à tous les établissements bancaires, une circulaire relative au devoir de vigilance au sujet de la clientèle. L'objectif de cette circulaire, qui n'a pas eu les effets escomptés, est d'identifier les clients et d'en avoir une connaissance approfondie.
Sur le plan international, les accords de Bâle II, de juin 2003, ont instauré une panoplie de mesures allant dans le même sens.
Toutefois, les professionnels estiment que ce projet de loi préparé par le gouvernement marocain ne risque pas de changer grand-chose. Et ce, pour deux raisons.
D'une part, l'argent sale circule énormément dans le pays et dans les réseaux bancaires. Mettre en application les mesures prudentielles aura inéluctablement pour conséquence une fuite des capitaux vers l'étranger, ou au meilleur des cas, une diminution drastique des liquidités bancaires. Autre raison: le poids de l'informel. "Comment s'assurer de l'origine des fonds d'un client dont l'activité tourne essentiellement dans l'informel?", se demande un banquier.
En somme, le projet de loi, qui fait mal avant même son adoption, doit pousser les banques à trouver un nécessaire équilibre entre le devoir de prudence et l'obligation de compétitivité. Là est le fond de la question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.